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Visa humanitaire pour une famille d’Alep 

La Belgique doit ouvrir des voies sûres et légales

Eric Walravens Eric Walravens
9 décembre 2016

La Cour d’appel de Bruxelles vient de le confirmer : l’Etat belge doit délivrer des visas à une famille syrienne tentant de fuir Alep. Le CNCD-11.11.11 salue cet arrêt et appelle à la création de voies légales et sûres pour les personnes migrantes.

Les images d’Alep martyrisée, ces derniers jours, n’ont pas fait changer d’avis le secrétaire d’Etat à l’asile et l’immigration. Theo Francken reste convaincu que l’Etat belge ne doit pas délivrer de visa humanitaire à une famille aleppine qui tente de s’échapper de la ville assiégée. En octobre dernier, à l’issue d’une requête unilatérale, le Tribunal de Première instance avait pourtant imposé une astreinte de 4.000 euros par jour au gouvernement fédéral, lui enjoignant de respecter une décision du Conseil du Contentieux des étrangers (CCE). Cette juridiction administrative avait donné un avis favorable à la délivrance du visa.

Theo Francken avait répliqué, par réseaux sociaux interposés, en se mettant en scène dans une mansarde vide. « Avec ou sans meubles, nous continuerons de travailler », avait-il tweeté. Il avait surtout interjeté appel de la décision, et obtenu que le Tribunal de Première instance, après un débat contradictoire, annule l’astreinte.

Mais ce mercredi, nouveau rebondissement. La Cour d’appel de Bruxelles vient de confirmer que l’Etat belge est bien redevable d’astreintes. Pour la Cour, l’Etat belge doit bien délivrer le visa. Les astreintes de 1.000 euros par jour par membre de la famille sont confirmées.

Malgré cette nouvelle injonction de Justice, Theo Francken maintient son refus. Il conteste la décision devant la Cour de cassation, ainsi que la possibilité même pour le Conseil du contentieux des étrangers d’obliger l’administration à délivrer un visa humanitaire.

Pour des voies sûres et légales

Derrière la procédure juridique, ce qui se joue, c’est la possibilité pour les demandeurs d’asile d’accéder au sol européen sans risquer leur vie sur les dangereuses routes illégales. Theo Francken craint que l’octroi d’un visa humanitaire ouvre la porte à une immigration incontrôlée, mais il resterait tout à fait possible de n’octroyer des visas humanitaires que dans des cas précis d’exigence de protection internationale.

L’Europe doit faire respecter son propre engagement, approuvé au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement, de relocaliser 160.000 réfugiés syriens à travers son territoire depuis la Grèce et l’Italie. Dans ce cadre, la Belgique s’était engagée à relocaliser environ 4.500 réfugiés. Au 6 décembre, à peine plus de 200 personnes avaient été accueillies. C’est nettement moins que dans des pays de poids démographique similaire, comme la Finlande, le Portugal ou les Pays-Bas (voir les derniers chiffres de la Commission européenne).

L’Europe doit aussi impérativement respecter ses obligations découlant de la Convention de Genève. Les visas humanitaires, propres au régime belge en matière d’octroi de visa long séjour, sont un outil supplémentaire à appliquer d’urgence en vue de protection.

Au-delà, l’Europe devrait créer de nouvelles possibilités de voies légales et sûres de migrations, qu’il s’agisse de corridor humanitaire ou de voies liées à la migration « économique ».

Tags: Migrations

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