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La Belgique protège le Panama, petit paradis fiscal

Jean-François Pollet Jean-François Pollet
19 février 2016

Imagine demain le monde - La Belgique a signé un accord sur la protection des investissements avec le Panama, une république d’Amérique centrale, connue pour son canal maritime et ses… 350 000 sociétés offshore. Pratiquement passé inaperçu, cet accord pose la question de l’intérêt et des conséquences d’un rapprochement de notre pays avec ce petit paradis fiscal.

A l’extrême sud de l’Amérique centrale, la République de Panama, 3,6 millions d’habitants rassemblés sur un territoire grand comme deux fois la Belgique, affiche une croissance insolente de 7 % par an, la plus forte de la région. Témoin de cette prospérité, la transformation de Panama City, sa capitale, qui s’est couverte de gratte-ciel, prenant en moins de dix ans des allures de petit Hong Kong. « C’est un pays émergent, bien structuré, analyse Hubert Bonin, enseignant à Sciences Po Bordeaux, avec un bon niveau socio-éducatif et une classe moyenne bien représentée. Il n’a pas encore atteint la qualité de gouvernance du Costa Rica, pays exemplaire de la région, mais le Panama n’est pas trop miné par la corruption et n’a pas connu de guerre contrairement à beaucoup de ses voisins. »

La prospérité du pays repose sur deux activités : le transport et la finance. « Politiquement stable, doté d’une monnaie indexée sur le dollar et d’une fiscalité accommodante, le pays est devenu une place financière importante, poursuit Hubert Bonin, qui attire des capitaux de toute l’Amérique latine, surtout de pays dont la monnaie est instable, comme l’Argentine.  » Bien qu’il s’en défende, le Panama est également un paradis fiscal qui accueille 350 000 sociétés offshore, dans leur immense majorité des coquilles vides utilisées par les maisons mères pour éluder l’impôt [1].

Le Panama prospère également grâce à son canal maritime, l’un des plus fréquentés du monde. Long de 72 kilomètres, celui-ci relie les océans Atlantique et Pacifique. Chaque année, il est emprunté par 14 000 navires. Et les travaux d’élargissement qui s’achèveront en 2017 lui garantissent un avenir florissant. « Le gabarit des navires passera alors de 5 000 à 12 000 conteneurs, poursuit Hubert Bonin, ce qui va chambouler le secteur du transport sur tout le continent américain. Aux Etats-Unis, les marchandises sont actuellement transbahutées entre les côtes est et ouest par de gigantesques trains. L’élargissement du canal devrait rendre ces trains partiellement inutiles. Un tiers du transport par rail, selon les estimations, sera remplacé par des bateaux. »

Cette réorganisation va générer de fructueuses activités que les opérateurs maritimes du monde entier sont déjà en train de se disputer. « Il y aura du transbordement, du stockage, du trading, des assurances, toutes sortes de métiers que des sociétés belges, notamment, ont appris à maîtriser sur le port d’Anvers. On comprend que ces sociétés veuillent renforcer leurs liens avec Panama. »

Rapprochement commercial

« Des entreprises de dragage comme Jan de Nul, Dredging International ou l’entrepreneur de travaux hydrauliques Deme souhaitaient un rapprochement commercial avec le Panama », avance Michel Cermak, chercheur au CNCD-11.11.11. Et elles ont été entendues.

Le 12 novembre dernier, le Parlement belge a ratifié un accord sur les investissements avec le Panama. « C’est un accord qui tient en quelques pages, poursuit Michel Cermak. Il énonce des droits explicites pour les investisseurs, comme la non-discrimination avec des acteurs locaux, des protections contre l’expropriation et le droit à un traitement juste et équitable. Le hic, c’est que l’accord prévoit de garantir et protéger ces droits par un mécanisme d’arbitrage, ce qui fait grincer pas mal de dents en Belgique.  »

Le mécanisme d’arbitrage que la Belgique vient d’accepter pour régler ses relations avec ce petit paradis fiscal est le même que celui prévu par le traité transatlantique que négocient actuellement la Commission européenne et les Etats-Unis. Ce mécanisme permet aux entreprises de réclamer des indemnités aux Etats lorsque l’action de ceux-ci porte atteinte à leurs intérêts.
Avec le risque que ces entreprises paralysent l’action publique des Etats.

« Les procédures d’arbitrage coûtent très cher, en avocats, en arbitres, éventuellement en indemnités, poursuit Michel Cermak. Depuis 20 ans, le nombre de ces procédures a explosé. C’est une véritable épée de Damoclès qui est suspendue au-dessus de la tête des parlementaires et des ministres, lesquels doivent désormais faire évoluer leur législation sans s’exposer à de tels recours. Défendre l’intérêt général est devenu plus compliqué. »

De l’autre côté de l’Atlantique, l’accord sur les investissements et sa fameuse clause d’arbitrage soulève également des inquiétudes. « La souveraineté de notre pays est violée, s’insurge Carlos Manuel Lee Vásquez, leader associatif, responsable d’un institut d’éducation populaire. Cet accord protège mieux les intérêts des sociétés étrangères que les droits de nos concitoyens.  » Société civile et syndicats du Panama sont d’autant plus inquiets que la législation sur le droit du travail est très restrictive. Ainsi, le Panama ne reconnaît pas le droit de grève. Il s’agit d’un héritage du passé, lorsque le canal appartenait aux Etats-Unis qui en avaient fait une zone militaire strictement contrôlée. A la rétrocession du canal en 1999, les Etats-Unis ont exigé du Panama qu’il maintienne le même cadre juridique et sécuritaire.

« L’accord sur les investissements fige encore un peu plus le droit panaméen, reprend Michel Cermak. Car imaginons qu’un jour, un gouvernement progressiste parvienne à s’entendre avec les USA pour faire avancer le droit du travail. Il se heurtera alors aux entreprises belges qui pourront introduire un recours en arbitrage si elles estiment que ces avancées juridiques lèsent leurs intérêts. Chez nous, les syndicats ont dénoncé les conséquences de cet accord sur les droits des travailleurs panaméens. En novembre dernier, la Chambre a d’ailleurs adopté l’accord, majorité contre opposition, droite contre gauche. »

Fiscalité avantageuse

L’accord sur l’investissement soulève d’autres inquiétudes. Celle de voir des entreprises panaméennes attaquer la Belgique. Panama est une place financière importante qui accueille 350 000 sociétés offshore venues profiter de la fiscalité très avantageuse dans ce pays. Toutes sont des sociétés de droit pana- méen et pourront à l’avenir être activées par leur maison mère pour traîner la Belgique devant une cour d’arbitrage. Ce scénario est loin d’être de la science-fiction. « Il s’est déjà produit avec l’Espagne, reprend Michel Cermak. Une entreprise canadienne, Edgewater Exploration Ltd, avait obtenu une concession en Galicie, dans le nord-ouest de l’Espagne, pour exploiter une mine d’or à ciel ouvert. Lorsque la population a réalisé que la mine dégagerait 17 millions de tonnes de déchets contaminés, menaçant rivières, réserves naturelles et exploitations agricoles des alentours, elle s’est mobilisée pour faire reculer le projet. Face au tollé provoqué par la perspective d’une véritable catastrophe écologique et à une pétition rassemblant 230 000 signatures, le gouvernement régional a annulé la concession en octobre dernier. Edgewater Exploration a alors riposté en réclamant du gouvernement espagnol une indemnité de 35 millions de dollars (32 millions d’euros). Cette procédure n’a été possible que parce que l’Espagne avait conclu en 1997 un traité de protection des investissements avec le Panama et que l’entreprise canadienne disposait dans ce pays d’une filiale qu’elle a pu activer. Rien ne dit que l’Espagne va être condamnée à indemniser la société canadienne, mais il est certain qu’elle devra engager d’énormes frais pour sa défense, les avocats qui travaillent dans ce genre d’affaires prennent 2 000 euros de l’heure. »

La Belgique n’a jusqu’ici connu qu’une seule procédure d’arbitrage, celle introduite par l’assureur chinois Ping An, après avoir perdu 2 milliards d’euros dans le démantèlement de la Fortis. La procédure avait rapidement tourné court, car elle se fondait sur un accord signé après l’effondrement de la Fortis. Mais la Belgique pourrait ne pas toujours s’en sortir aussi facilement.

[1L’OCDE publie chaque année une liste des pays qui ne transfèrent pas d’informations bancaires, garantissant ainsi l’opacité de leurs activités financières.

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