Selon le Programme alimentaire mondial (PAM), 821 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde, soit une personne sur neuf qui se couche chaque soir le ventre creux.

« Il y a des jours où je me réveille en me demandant ce que je vais bien pouvoir faire pour trouver de quoi nous nourrir. (…). Vivre constamment dans la faim, ça me fait beaucoup de mal. Ça me stresse jour et nuit (…). Parfois j’ai le sentiment que je vais craquer, et que je ne vais plus supporter cela. » C’est en ces termes qu’exprime Mahlalefang Machini, mère d’une famille pauvre du Lesotho, la souffrance physique et morale quotidienne liée à la faim et au manque de nourriture [1]. Selon le Programme alimentaire mondial (PAM), 821 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde, soit une personne sur neuf qui se couche chaque soir le ventre creux [2].

Le droit à l’alimentation Droit à l'alimentation , un droit humain à respecter, protéger et garantir

Après les horreurs et les privations de la Seconde Guerre mondiale, durant laquelle le « Plan de la faim » mis en place par les nazis a fait l’effet d’une « arme de destruction massive » [3], apparut alors l’idée d’un droit à l’alimentation. Il sera inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948. L’article 25 stipule que « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation ». Ce droit se retrouve également à l’article 11 du Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels (conclu en 1960) qui mentionne « le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture (…) » et qui reconnaît que les Etats doivent en assumer la responsabilité : « Les Etats parties au présent Pacte, reconnaissant le droit fondamental qu’a toute personne d’être à l’abri de la faim, adopteront, individuellement et au moyen de la coopération internationale, les mesures nécessaires pour améliorer les méthodes de production (…) [et] pour assurer une répartition équitable des ressources alimentaires mondiales par rapport aux besoins [4] ».

Le droit à l’alimentation est également inscrit dans d’autres textes comme la Convention relative aux droits de l’enfant adoptée en 1989 et dans certaines constitutions nationales (Brésil, Afrique du Sud, République du Congo, …). Les Etats qui ont ratifié ces conventions se doivent de faire respecter ce droit, comme la FAO le rappelle : « La concrétisation du droit à une alimentation adéquate va au-delà d’une promesse à réaliser sur la base d’actions de bienfaisance. Il s’agit d’un droit humain pour chaque femme, homme et enfant, que doivent respecter les gouvernements et les acteurs non étatiques moyennant l’application de mesures adéquates [5] ». Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a précisé les obligations des Etats : respecter, protéger et garantir ce droit. En d’autres termes, ils doivent prendre toutes les mesures adéquates pour que chaque individu puisse avoir accès à une nourriture suffisante en quantité et en qualité à tout moment et partout [6].

L’application de ce droit dans le monde

Afin d’évaluer l’état de ce droit dans le monde, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a mis en place, il y a 20 ans, le mandat de Rapporteur spécial pour le droit à l’alimentation. Hilal Elver était la troisième personne qui a siégé à ce poste après Olivier De Schutter (2008-2014) et Jean Ziegler (2000-2008) [7]. Elle a terminé son mandat en janvier 2020 en mettant le système agricole industriel mondialisé face à ses responsabilités : « Le système agricole actuel présente de sérieux défauts. Il entraine pertes et gaspillages alimentaires, maltraitance animale, émissions de gaz à effet de serre, pollution des écosystèmes, déplacements et exploitation des travailleurs dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche, et perturbation du fonctionnement des communautés agricoles traditionnelles. En bref, les droits fondamentaux des acteurs du système alimentaire, notamment les travailleurs agricoles, les petits exploitants et les consommateurs, sont souvent bafoués ou violés [8] ».

Durant son mandat, elle a visité 11 pays partout dans le monde (Philippines, Maroc, Pologne, Paraguay, Zambie, Vietnam, Indonésie, Argentine, Azerbaïdjan, Zimbabwe, Italie). Après avoir synthétisé ses expériences et ses observations, elle aboutit à une série de recommandations qui s’inscrivent dans la ligne tracée par ses prédécesseurs. Parmi celles-ci, elle appelle à reconnaître officiellement les droits économiques, sociaux et culturels en temps de paix et en temps de conflit (au-delà des situations de pénurie ou de famine, les Etats doivent respecter ces droits en tout le temps), mais aussi à appliquer une approche centrée sur les droits humains (en lieu et place d’une gouvernance basée sur l’efficacité économique), à investir dans les connaissances traditionnelles et l’agroécologie Agroécologie
Agro-écologie (qui représente une voie prometteuse pour transformer les systèmes alimentaires [9]), à autonomiser les femmes et les filles et à promouvoir la diversité de genre (les femmes jouent un rôle prépondérant : elles cultivent et labourent plus de 50% de la nourriture dans le monde [10]), à prendre des mesures en faveur des jeunes dans l’agriculture ou encore à renforcer le rôle de la société civile et protéger les défenseurs des droits de l’homme contre la violence. Elle plaide également pour une meilleure coordination entre les différentes institutions internationales qui traitent d’agriculture et d’alimentation (FAO, PAM, OMS, …) [11].

Du droit à l’alimentation à la souveraineté alimentaire Souveraineté alimentaire

A l’occasion du Sommet mondial sur l’alimentation organisé par la FAO en novembre 1996, une alliance d’organisations de la société civile emmenée par la Via Campesina (mouvement international de paysans, travailleurs agricoles, femmes rurales, communautés indigènes), remettait aux Nations Unies une déclaration promouvant le droit à la souveraineté alimentaire des Etats [12], en réaction à l’intégration des questions agricoles dans la négociation commerciale internationale (Uruguay Round). Le concept a été précisé au fil des années, le Forum pour la souveraineté alimentaire de Nyéléni de 2007 apportant sa pierre à l’édifice en définissant les six piliers du concept : donner la priorité à l’alimentation des peuples, valoriser les producteurs d’aliments, localiser les systèmes de production alimentaire, établir le contrôle au niveau local, consolider les savoirs et les compétences, et travailler avec la nature. Une déclaration commune a également été adoptée, clarifiant ce droit élémentaire des peuples « à une alimentation saine et culturellement adaptée, produite par des méthodes écologiquement saines et durables, ainsi que leur droit à définir leurs propres systèmes agricoles et alimentaires [13] ». Il s’agit donc d’un « droit des populations à décider de leurs propres stratégies et politiques pour garantir leur sécurité alimentaire [14] ». C’est derrière ce concept multidimensionnel (il allie le social, l’économie, le politique, et l’environnement) que se coalisent l’ensemble des mouvements de la société civile qui luttent pour une mise en œuvre plus effective du droit à l’alimentation.

Un pas supplémentaire vers la souveraineté alimentaire a été franchi en décembre 2018 avec l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies de la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans. Elle est le résultat de 20 ans de mobilisation de la Via Campesina et de ses alliés, et de 6 ans de négociation au Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Selon l’ONG internationale FIAN, qui a suivi de près le processus porté dès ses débuts par les mouvements sociaux, les communautés rurales ont aidé au processus en documentant les violations des droits humains et discriminations dont elles sont victimes sur le terrain. On peut se féliciter entre autres du fait que la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans reconnaît le « droit à produire » comme faisant partie intégrante du droit à l’alimentation, et qu’elle garantit le droit à la terre et aux semences [15].

Les chiffres de la faim, aggravés par la crise sanitaire du coronavirus Covid-19
Coronavirus
covid-19
coronavirus , nous rappellent cruellement qu’on est très loin de l’atteinte du second des Objectifs de développement durable Objectifs de Développement Durable
Objectifs de développement durable
ODD
SDG Les objectifs de développement durable (ODD), adoptés en 2015, constituent le cadre de référence des Nations unies pour le développement international. Ils remplacent les 8 objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), qui se focalisaient sur les seuls symptômes sociaux de la pauvreté dans les pays en développement, sans en interroger les causes structurelles. Principaux changements ? Tous les pays sont concernés et les objectifs, désormais au nombre de 17, sont déclinés en 169 cibles précises. Les ODD sont donc, en bref, l’horizon que s’est fixé l’ONU pour un développement harmonieux.

Ce programme est ambitieux, puisqu’il vise à généraliser à l’ensemble du monde le développement économique et social, tout en réduisant drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et l’utilisation des ressources naturelles. Une perspective illusoire sans une transition rapide et radicale vers de nouveaux modèles de développement, à la fois plus pauvres en carbone, moins gourmands en matières premières et plus équitablement répartis. (ODD) adoptés par les Nations unies en 2015. Reconnaître des droits dans les textes juridiques est un premier pas important qui doit cependant encore être concrétisé sur le terrain pour faire de la souveraineté alimentaire et du droit à l’alimentation une réalité.