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Petites histoires de gros sous

La prime à l’injustice fiscale de la Banque mondiale

Antonio Gambini Antonio Gambini
7 janvier 2013

Le 23 octobre dernier, la Banque mondiale publiait son rapport annuel « Doing Business » qui classe les États en fonction de la facilité à y faire des affaires. Attendus par les investisseurs et les gouvernements, ce classement est élaboré à partir de critères pour le moins contestables. Explications.

C’est la publication de la Banque mondiale (BM) la plus lue et la plus influente. Son nom est tout un programme : Doing Business. Sa particularité : classer les États (« rankings ») en fonction de la facilité à y faire des affaires sur base d’indicateurs établis à partir de données compilées par un réseau de cabinets d’avocats et de bureaux de consultants. Toujours prompts à séduire les investisseurs, de nombreux gouvernements traquent avec attention leur évolution dans ces rankings. Y progresser est souvent même un de leurs objectifs prioritaires, essayant ainsi de prouver leur ardeur réformatrice d’États « vertueux » pour les investisseurs.

L’esclavage comme modèle ?

Depuis toujours, certains indicateurs du rapport sont sous le feu des critiques. C’est le cas de l’indicateur « Employing Workers » (« Employer des travailleurs »), car il donne systématiquement de bons points à chaque mesure de dérégulation et de mauvais points à chaque législation contraignant un tant soit peu la sacro-sainte liberté d’engager et de licencier (« Hire and Fire »). En fait, un tel indicateur laisse entendre que le modèle idéal soutenu par la Banque mondiale est celui de l’esclavage pur et simple, soit un modèle économique et social niant le travailleur en tant que sujet de droits et donnant à l’employeur une liberté totale et absolue.

Après des années de pressions et d’interpellations, la BM a fini par céder, quoique partiellement, en promettant le respect des conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et en reléguant ces données et classements à une annexe du rapport, en lieu et place du corps du texte. Toutefois, pour la Confédération syndicale internationale (CSI), le rapport recommande toujours le démantèlement de bon nombre de législations protectrices des travailleurs, y compris dans des domaines régis par des conventions OIT, et gouvernements et entreprises s’alimentent encore des données et classements repris dans l’annexe.

L’or pour les paradis fiscaux

Autre indicateur sujet à caution, le « Paying Taxes » (« Payer des impôts »). Il mesure d’une part le caractère fastidieux des formalités à accomplir par les entreprises et d’autre part le taux total d’imposition - calculé en pourcentage du taux de profit - obtenu en ajoutant l’impôt sur les bénéfices des sociétés à d’autres prélèvements obligatoires, y compris les contributions de sécurité sociale.

La baisse de la fiscalité pesant sur les entreprises reste pour la Banque une démarche vertueuse

Soyons clair : personne ne s’oppose à une rationalisation et simplification qui réduise le temps et l’énergie que les entreprises - et l’ensemble des contribuables d’ailleurs - consacrent à l’accomplissement des formalités fiscales. Là où le bât blesse, c’est sur la question du taux d’imposition. Un rapport de 2008 [1], réalisé par une sorte de bureau d’évaluation semi-autonome interne à la BM, notait que la logique des indicateurs conduisait à attribuer la médaille d’or à des paradis fiscaux notoires et autres micro-pétromonarchies (Vanuatu, Maldives, Koweït, Emirats arabes unis). La BM a donc réagi en prévoyant désormais un taux plancher de 25,7%, en deçà duquel la compétition à la baisse s’arrête. C’est mieux que l’objectif 0% précédent, mais on peut s’interroger néanmoins sur la légitimité de cette prescription officielle, surtout que de l’aveu de la Banque elle-même, ce taux n’a pas été choisi en fonction d’un raisonnement quelconque mais simplement pêché de façon arbitraire dans la part inférieure du tableau…

Moins d’impôts = plus d’investissements ?

Malgré ce taux minimum de 25,7%, la course à la baisse de la fiscalité pesant sur les entreprises reste donc pour la Banque une démarche profondément vertueuse. Elle n’hésite d’ailleurs pas à affirmer qu’une réduction de 1% correspond à une augmentation positive des investissements équivalente à 1% du PIB. D’apparence scientifique et empirique, ce calcul est en réalité profondément erroné. La littérature, y compris les études du Fonds monétaire international (FMI) [2], démontre au contraire qu’investissements et croissance dépendent d’une multitude de facteurs. La diminution de la fiscalité sur les entreprises conduit à une perte de recettes pour l’État, qui doit être compensée soit par une diminution des services et investissements publics soit par une augmentation d’autres impôts (TVA, impôts sur le revenu des personnes physiques, taxes foncières, etc.), ou par une combinaison des deux. Ces coupes dans les dépenses publiques et ces augmentations d’impôts peuvent donc avoir un impact macroéconomique négatif beaucoup plus important que l’accélération de la croissance consécutive à une vague de cadeaux fiscaux aux entreprises.

La Banque mondiale promeut un système de santé qui coûtera plus cher pour un résultat plus mauvais

En outre, l’inclusion dans le taux des prélèvements obligatoires qui ne sont pas à proprement parler des impôts tels que les contributions sociales alimentant, là où ils existent, les systèmes de santé universels et publics, pose un autre problème. A défaut de systèmes de santé publics, les travailleurs sont soit destinés à la mort et à d’atroces souffrances ou alors leurs besoins de santé doivent être financés par un autre système, en l’occurrence des systèmes d’assurance privée. Or les études scientifiques sont formelles [3] : les systèmes privés sur une base assurantielle coûtent plus chers à la société - ils absorbent une part plus importante de la richesse nationale - pour un résultat moins performant (universalité de la couverture, qualité des soins, taux de mortalité) que les systèmes publics. En d’autres termes, la BM promeut un système de santé qui coûtera plus cher à tous pour un résultat plus mauvais, ceci au nom du business et de la réduction des contraintes pesant sur les entreprises.

« Optimisation fiscale » systématique

Enfin, notons l’absence totale de considérations liées à l’évasion fiscale et autre « optimisation fiscale » dans la publication. Le rapport de l’ONG Action AID [4] sur le géant brassicole mondial SAB Miller démontre, chiffres à l’appui, qu’une tenancière d’un petit débit de boisson au Ghana paie plus de taxes que le brasseur industriel Accra Brewery, filiale ghanéenne de SAB Miller. Celui-ci s’arrange en effet pour déclarer artificiellement en pertes sa filiale ghanéenne, et donc payer pas ou peu d’impôts au fisc local, alors que les profits sont expatriés, légalement ou non, vers les filiales du groupe basées dans les paradis fiscaux.

La réalité de la fiscalité pesant sur les entreprises, surtout dans les pays en développement mais aussi dans les pays industrialisés, est celle d’une « optimisation fiscale » désormais massive et systématique, qui permet aux multinationales de diriger leurs profits vers les paradis fiscaux et de ne payer plus que des impôts symboliques dans les pays où sont effectivement réalisés ces profits. Par contre, les petites et moyennes entreprises, incapables de fonder des filiales bidon aux îles Cayman et de payer des millions de dollars aux grands cabinets d’audit et de conseil fiscal sont de plus en plus taxées. L’explication à ce silence est très simple : le partenaire de la Banque mondiale dans la collecte des informations fiscales du rapport Doing business n’est autre que le groupe PricewaterhouseCoopers (PwC), un acteur planétaire majeur de ce système d’ « optimisation fiscale », qui n’a donc aucun intérêt à le dénoncer.

[1Doing Business : An Independent Evaluation - Taking the Measure of the World Bank IFC Doing Business Indicators, Independent Evaluation Group, 2008.

[2Tax Composition and Growth : A Broad Cross-Country Perspective, Santiago, A. O. et Jiae Y., IMF working paper, n°12/257, octobre 2012.

[3OECD Health Data 2012, www.oecd.org.

[4SABMiller to face tax audit in five African countries following ActionAid report, ActionAid, 6 mai 2011, www.actionaid.org.uk

Source : article publié dans Demain le monde, n°17, janvier-février 2013.

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