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La santé, une marchandise ?

6 avril 2016

Les dangers d’une commercialisation des soins de santé.

Un système de santé de qualité est un des piliers de la protection sociale et une condition sine qua non à une population mondiale en meilleure santé. Selon la Recommandation 202 de l’OIT sur les socles de protection sociale, les minima en matière de protection sociale doivent inclure :

  • L’accès à un certain nombre de biens et de services, définis au niveau national, et constituant les soins de santé essentiels, incluant les soins de maternité et qui satisfont aux critères de disponibilité, d’accessibilité, d’acceptabilité et de qualité ;
  • La sécurité d’un revenu de base tout au long du cycle de vie (en particulier en cas de maladie, de chômage, de maternité ou de handicap).

Ces deux piliers de la protection sociale ont un lien évident avec l’état de santé des individus et leur accès aux soins.

Quand elles tombent malades, les personnes bénéficiant d’une protection sociale sont protégées, du moins en partie, contre les pertes potentielles de revenu induites par leur état de santé. La protection du revenu en cas de maladie est essentielle pour éviter aux personnes de tomber dans ce que la littérature scientifique appelle le piège médical de pauvreté (medical poverty trap). Pour certains, les conséquences néfastes d’un épisode de maladie peuvent se prolonger sur le long terme. Si trop élevés, le coût d’un médecin, d’un séjour à l’hôpital, d’une médication ou d’un transport vers le prestataire de soins peut forcer certains ménages à vendre leurs actifs productifs, notamment leur outil de travail qui leur permet de générer des revenus. Ces dépenses les entraînent alors dans un cercle vicieux qui les maintient dans la pauvreté à long terme.

L’accès à des soins de santé de qualité est également crucial. L’accès insuffisant aux soins de santé est une cause majeure de pauvreté dans le monde. Aujourd’hui, on estime à 1,3 milliard le nombre de personnes qui n’ont pas accès à des soins de santé abordables et de qualité au niveau mondial. Le problème est certes un problème de répartition entre pays riches et pays pauvres, les pays à bas et moyens revenus faisant face à 90% de la charge des maladies au niveau mondial, mais ne comptabilisant que 12% des dépenses mondiales en santé. Mais on constate également un accroissement rapide des inégalités de richesses au sein de ces mêmes pays, entre catégories riches et pauvres, qui va souvent de pair avec un état de santé et un accès aux soins inéquitables. En conséquence, les populations les plus vulnérables qui ont les besoins en santé les plus importants, ont un accès extrêmement limité aux services de santé, voire quasi-inexistant et cela alors que la santé est un droit humain.

Plus de 160 pays se sont engagés envers une réalisation progressive du droit à la santé en l’intégrant à leur propre constitution. Ce qui implique que ces États ont la responsabilité et l’obligation légale de respecter, de protéger et de promouvoir le droit à la santé. Toutefois, le droit à la santé reste bien trop souvent un droit théorique. Le non-respect des engagements des États est souvent considéré comme le résultat inévitable du « sous-développement ». La perspective des droits de l’Homme conteste toutefois cette explication en démontrant que lorsqu’elles sont les conséquences de la politique gouvernementale ou découlent de l’incapacité des gouvernements à agir, les privations liées à la pauvreté constituent en fait des violations des droits de l’Homme.

Il est impératif d’œuvrer pour transformer cet engagement en réalité pour tous. Le processus de commercialisation de la santé, en cours dans nombre de pays à des degrés divers, est un des processus qui, à bien des égards, va à l’encontre de la réalisation de ce droit. Pourquoi ? Telle est la question à laquelle notre dossier tente de répondre. Nous faisons donc un point sur les effets de la commercialisation sur les différentes composantes d’un système de santé tels qu’identifiées par l’Organisation mondiale de la santé, c’est-à-dire les politiques du médicament, la délivrance de services de santé, la gestion des ressources humaines en santé, le financement des soins de santé, la gouvernance et les systèmes d’information. Les quatre premiers volets sont traités spécifiquement, alors que la question de la gouvernance et de l’information sont considérées comme des thématiques transversales.

Ce document vise donc à faire le constat des effets négatifs de politiques qui privilégient l’initiative privée et commerciale, l’ouverture des marchés, l’austérité budgétaire, notamment en matière d’accès aux soins. Nous proposons également des pistes de réflexion et des alternatives à ce modèle en nous basant sur les systèmes de santé qui parviennent le mieux à garantir ce droit fondamental à la santé.


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