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Inapplicable, disaient-ils !

La taxe Tobin ne connaît pas la crise !

Has been, la taxe Tobin ? Pas si sûr… Longtemps décriée, la revendication phare du mouvement altermondialiste visant à taxer les transactions financières n’a jamais été aussi populaire qu’aujourd’hui. Ils sont, en effet, plusieurs chez les leaders européens à se presser au portillon médiatique pour déclarer leur soutien à l’instauration d’une telle taxe. Mais en quoi consisterait-elle et quel est son objectif ?

Nous sommes en 1972. Le système monétaire d’après-guerre défini par les Accords de Bretton Woods [1] vient d’être abandonné. La décision américaine de laisser flotter le dollar engendre une période d’instabilité sur les marchés des changes. Afin d’y remédier, James Tobin, ancien conseiller économique de J.F. Kennedy, propose un mécanisme ingénieux : appliquer une taxe à taux faible (de 0,1 à 0,5%) sur les transactions de change afin d’en réduire le volume.

La crise pétrolière de 1974 et la révolution conservatrice opérée par le tandem Reagan-Thatcher au début des années 1980 font rapidement passer la proposition aux oubliettes. Il faut attendre le milieu des années 1990 pour qu’elle resurgisse dans le débat public à l’initiative de la CNUCED [2], avant qu’elle soit popularisée par le mouvement altermondialiste.

Celui-ci étoffe l’idée de James Tobin à deux niveaux. Primo, le champ d’application potentiel de la taxe ne se limite plus aux seules transactions de change mais est étendu à l’ensemble des transactions financières (voir l’encadré ci-contre). Deuxio, pour ce qui est de l’affectation des recettes potentielles de la taxe, la priorité est donnée au financement du développement.

Autrement dit, dans la conception défendue par le courant altermondialiste, la taxe sur les transactions financières internationales (TTF) doit impérativement répondre à un double objectif : d’une part, lutter contre la spéculation en dissuadant les opérations financières à court terme et, d’autre part, dégager des ressources additionnelles pour lutter contre les inégalités Nord-Sud.

Enrayer la spéculation financière

En ce qui concerne le premier objectif visé, les partisans de la taxe partent du constat suivant : au cours des 30 dernières années, le volume des transactions financières dans l’économie mondiale n’a cessé de gonfler. Or, cette hausse spectaculaire est totalement déconnectée de la réalité économique. En effet, aujourd’hui, le volume des opérations financières dans l’économie mondiale est 73,5 fois plus important que le PIB mondial – alors qu’en 1990 ce ratio était « seulement » de 15,3 [3].

Autrement dit, la plupart des transactions financières internationales s’inscrivent dans une logique purement spéculative et ne présentent dès lors aucune utilité sociale. D’où la nécessité de réduire leur volume en leur appliquant une taxe à taux faible. Celle-ci aurait en effet l’avantage de dissuader les opérations spéculatives de court terme, sans pour autant pénaliser les opérations de long terme liées au commerce et à l’investissement productif.

En quoi ce type de mesure serait-il nuisible à la spéculation ? Pour dégager du profit, le spéculateur se doit de multiplier sur une base journalière ses ordres d’achat et de vente d’actifs afin d’exploiter au maximum les écarts de cours boursiers (d’actions, de matières premières, de devises, etc.). Or, si ce dernier est contraint de payer une taxe à chaque transaction, il ne lui est plus nécessairement profitable d’opérer des allers-retours spéculatifs journaliers. En effet, plus la différence en moyenne entre le prix d’achat et de vente d’un actif financier sera faible, plus le bénéfice du spéculateur sera réduit par la taxe appliquée.

Quel taux faudrait-il cependant appliquer pour que la taxe soit suffisamment dissuasive ? Les taux généralement avancés varient entre 0,1% et 0,05%. Ceci étant, au cas où le niveau de base fixé ne suffirait pas à empêcher le développement de bulles spéculatives [4], certains soulignent qu’un taux majoré pourrait être envisagé afin de permette de les faire éclater avant qu’elles ne prennent trop d’ampleur. Ce principe d’une taxe à double niveau a notamment été développé par P.B. Spahn dès 1995.

Lutter contre les inégalités Nord-Sud

Le potentiel de revenu d’une taxe sur les transactions financières dépend, non seulement, du taux appliqué, mais également du volume des opérations couvertes. Ceci explique pourquoi l’évaluation des recettes qui pourraient être dégagées varie fortement d’une étude à l’autre.

Dans un rapport publié en mars 2009, l’association ATTAC France rapporte par exemple qu’une taxe appliquée à l’échelle mondiale à un taux de 0,05% apporterait un rendement annuel de 500 milliards de dollars [5]. De telles recettes fiscales seraient bien utiles si elles étaient consacrées au financement du développement. Rappelons que le montant de l’aide publique au développement ne s’est élevé en 2008 qu’à 119,8 milliards de dollars.

Un soutien politique sans précédent

A l’image des Nicolas Sarkozy, Angela Merkel et Gordon Brown, plusieurs dirigeants de l’Union européenne (UE) ont récemment affirmé publiquement leur soutien à l’instauration d’une TTF. Il s’agit là d’un véritable revirement idéologique qui est loin d’être le fruit du hasard. La crise est passée par là. Les recettes pour les Etats et des budgets publics saignés à blanc qu’une telle taxe permettrait de mobiliser semble expliquer ce soudain regain d’intérêt pour la taxation du capital.

Certes, des pays tels que les Etats-Unis et le Canada s’opposent jusqu’à présent catégoriquement à l’instauration d’une TTF au niveau international. Ceci étant, compte tenu du consensus qui semble émerger au sein de l’Union, il y a lieu d’espérer qu’une taxe puisse être mise en œuvre au niveau européen.

En mars 2010, le Parlement européen a d’ailleurs adopté une résolution invitant les Etats membres à aller dans ce sens. Présidente de l’UE à partir du 1er juillet, la Belgique pourrait sensiblement renforcer cette dynamique en plaçant la TTF au cœur de son agenda politique et jouer un rôle d’avant-garde comme en 2004 quand la Chambre des représentants a adopté une loi instaurant une telle taxe, une initiative restée sans suite car elle nécessite que les autres pays de la zone Euro adoptent une mesure similaire.

[1Les accords de Bretton Woods sont signés en 1944 par quarante-quatre pays dans le but de coopérer pour garantir la stabilité monétaire internationale autour de la parité fixe entre le dollar et l’or (à 35 dollars l’once d’or) : l’or devient l’étalon de référence. Le dollar américain est la seule monnaie convertible en or.

[2Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement créée en 1964 dans le but de traiter les problèmes des pays en développement quant à leur place dans le commerce international.

[3Schulmeister, Stephan, octobre 2009, « Une taxe générale sur les transactions financières : un bilan des avantages, des inconvénients, et une proposition », WIFO Working Papers, No. 344.

[4Forte hausse des cours d’un titre, d’un secteur ou d’un indice, non liée à la croissance réelle de l’économie, sur plusieurs semaines, mois voire années.

[5ATTAC, « De la fin des paradis fiscaux aux taxes globales », mars 2009.

Source : dlm / demain le monde #1, mai-juin 2010.

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