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Le Congo s’engage pour la protection sociale pour tous

17 novembre 2015

La RDCongo a depuis peu un plan national de protection sociale pour tous les Congolais. Après deux ans de travail de recherche, d’écriture, de consultation des acteurs impliqués aux niveaux provincial, national et international, le document volumineux a finalement été présenté début septembre lors d’une grande Table Ronde dans la capitale Kinshasa. Les partenaires de Solidarité Mondiale, de la CSC et de la Mutualité Chrétienne – le MOCC, le CGAT, la CAMS et la CSC Congo- y étaient représentés, tout comme Solidarité Mondiale et la Mutualité Chrétienne elles-mêmes.

Le pays rejoint ainsi toute une série de pays africains qui se sont lancés dans cette direction ces dernières années, dont notamment son voisin direct, le Burundi.

Une offre minimale de protection sociale pour tous sur la table

Le plan de politique présenté est très ambitieux : d’ici 2025, chaque Congolais devrait bénéficier d’un paquet de base de protection sociale (aujourd’hui, moins de 10% de la population seulement a accès à l’une ou l’autre forme de protection sociale). Ce paquet minimal est basé sur le “socle de protection sociale” établi par l’Organisation Internationale du Travail (recommandation datant de 2012) : il se compose de l’accès aux soins de santé de base pour chacun, et de prestations sociales – en monnaie ou en services – pour des groupes fragilisés sans accès à des revenus : les enfants, les personnes en incapacité temporaire ou chronique (par un handicap, un accident du travail, etc.) et les personnes âgées. Le rôle qui est assigné aux mutuelles de santé dans ce plan est remarquable, tout comme les enjeux majeurs auxquelles elles devront faire face. Elles sont appelées notamment à porter la construction et la gestion d’une assurance maladie universelle et elles sont impliquées dans le suivi et le contrôle de la qualité des soins. Pour cela, elles devront incontestablement se professionnaliser et rassembler leurs forces afin de jouer leur rôle de médiateur entre les citoyens et les autorités politiques, entre les patients et les prestataires de soin.

Pour garantir l’accès aux soins de santé, le plan prévoit différentes mesures. D’une part, on veut faciliter l’accès par le biais d’une assurance maladie universelle avec le soutien des mutuelles, d’autre part, on veut également améliorer la qualité des soins par la conclusion de partenariats public-privé et de contrats entre les autorités politiques, les fournisseurs de soin et les mutuelles. Il ne s’agit pas seulement de mettre l’accent sur l’amélioration de la qualité des soins eux-mêmes, mais aussi de favoriser une meilleure répartition géographique de l’offre de soins et de l’accès aux médicaments pour tous.

Les trois autres domaines du socle minimal de protection sociale sont axés sur les trois groupes fragilisés pas (toujours) à même d’accéder à des revenus. Le plan prévoit pour eux non seulement une protection sous forme d’allocations financières, mais aussi des services et initiatives spécifiques. Pour les enfants, l’accès à l’éducation et l’alimentation ont une place centrale à côté des soins de santé, avec par exemple l’initiative de systématiquement améliorer les repas à l’école pris par les enfants, ou la mise à disposition gratuite de matériel scolaire pour les familles. Pour les personnes âgées, l’objectif du plan est d’atteindre une fin de vie décente pour chacun-e. Avec d’une part une pension pour tous, d’autre part par un accès amélioré aux soins de santé via l’affiliation gratuite à la mutuelle de son choix, qui recevra de l’Etat les fonds nécessaires pour assumer ce rôle.

Une politique soutenue à la base

Au Congo, ce plan de protection sociale n’est pas tombé du ciel du jour au lendemain. Pendant plus de 2 ans, le Programme National de Protection Sociale a travaillé sur le document, en collaboration avec un groupe de plus de quarante experts, principalement congolais. Les différents ministères impliqués (Santé, Travail, Finances, Pensions,… Au total, onze ministères) ont été invités à participer à la réflexion, des consultations ont été menées dans toutes les provinces – tant avec les autorités locales qu’avec les experts ou les organisations de la société civile-, des organisations internationales ont été sollicitées pour participer à la réflexion, et certaines réunions se sont même déroulées en présence du chef de l’Etat, Joseph Kabila, pour mettre l’accent sur l’importance de ce plan.

Tout ce processus fait de ce plan un document soutenu largement, et c’est déjà une grande victoire. Le résultat sur papier fait une centaine de pages et a été présenté entre le 7 et le 11 septembre 2015 à Kinshasa en présence de 200 acteurs différents : des décideurs politiques, des experts, des représentants de la société civile et des organisations internationales. Les différentes mesures ont été discutées en commissions, avec l’opposition nécessaire de la Banque Mondiale et de l’Organisation Mondiale de la Santé vis-à-vis du rôle donné aux mutuelles de santé, contrée par des mutuelles bien préparées lors d’un séminaire organisé fin août avec les différents acteurs mutuellistes congolais.

Et maintenant ?

Le plan a été bien accueilli lors de la Table Ronde. Mais cela ne suffit pas pour qu’il se réalise concrètement. Ces dernières années, la RDC a pris quantité de bonnes résolutions par le biais de documents de politique générale et de plans, qui ont malheureusement finalement disparu dans les armoires. Cela dit, l’approche participative et les mesures réfléchies sur le court et le long terme, qui font du plan un document concret et largement porté, doivent nous faire espérer qu’il sera effectivement mis sur pied. Mais tout le monde devra y mettre du sien :

Tout d’abord, les autorités congolaises. Sans volonté politique, pas de protection sociale. Le plan doit maintenant être porté politiquement, les ministres doivent y croire et y investir le budget nécessaire. C’est le plus grand défi pour tous ceux qui se sont donné corps et âme sur ce projet ces deux dernières années. Car sans volonté politique, ce projet restera lettre morte. Espérons que les prochaines élections apportent une impulsion positive.

Deuxièmement, les autres organisations impliquées : mouvements sociaux, mutualités, syndicats, prestataires de soins, etc. Ils se sont rangés derrière ce plan lors de la Table Ronde, ils doivent maintenant le porter auprès de la population comme auprès des autorités. Mais ils doivent aussi régler certains défis internes. S’ils veulent saisir la chance que ce plan offre et répondre aux attentes, ils devront mieux s’organiser, se renforcer et se professionnaliser. Les mutuelles de santé doivent se renforcer dans la construction de l’assurance maladie, les syndicats prendre leur place dans la gestion et l’extension de la sécurité sociale, les prestataires des soins dans l’amélioration de la qualité. Ils ont eux aussi une importante responsabilité.

Enfin, la communauté internationale. Le secteur congolais des soins de santé est la plus grande bureaucratie du monde, et cela en grande partie parce que des centaines d’organisations externes au pays y sont impliquées. Le Congo a maintenant un plan qui a pris en compte les voix de sa population, un plan pour la protection sociale. La responsabilité de la communauté internationale est de respecter cela, et de s’y inscrire.

Gijs Justaert

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