Le PPE s’appuie sur l’extrême droite pour démanteler la législation sur la durabilité des entreprises
En adoptant aujourd’hui le paquet Omnibus I, le Parlement européen a acté le démantèlement de pans entiers de la directive sur le devoir de vigilance (CSDDD). Cette directive devait obliger les très grandes entreprises à prévenir et réparer les violations des droits humains, du travail et de l’environnement dans leurs chaînes de valeur. La coalition belge Corporate Accountability* dénonce un double recul : sur la durabilité et sur le fonctionnement démocratique de l’UE.
Ce vote est l’aboutissement de mois de lobbying intensif de grandes entreprises et de pressions des groupes politiques national-conservateurs mais aussi des États-Unis et du Qatar. Aujourd’hui, le PPE a démantelé des pans entiers de la directive, dont les obligations climatiques et la responsabilité civile des entreprises, grâce à l’appui des votes de l’extrême droite.
Sophie Wintgens Sophie Wintgens , chargée de recherche au CNCD-11.11.11, déclare : « Les citoyen·nes comme les entreprises responsables voulaient une loi solide. Une majorité du Parlement européen a décidé d’ignorer cette demande. Omnibus I montre comment les intérêts économiques des plus puissants peuvent dicter l’agenda politique européen. »
La suite se jouera dans les négociations entre Parlement, Commission et États membres. Elles seront décisives pour rétablir un cadre crédible. « Ce résultat est une faute politique. Mais, certains aspects peuvent encore être sauvés, précise Sophie Wintgens. Les négociations à venir doivent maintenir la défense des droits humains et de l’environnement. »
Contexte
- La directive sur le devoir de vigilance devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ou « Corporate Sustainability Due Diligence Directive » (CSDDD) est en vigueur depuis le 25 juillet 2024.
- Le 26 février 2025, la Commission européenne a publié une nouvelle proposition législative, le « paquet Omnibus I », qui vise notamment à affaiblir considérablement la directive sur le devoir de vigilance.
- Le 23 juin 2025, le Conseil a également finalisé sa position sur Omnibus, avec des propositions d’affaiblissements de la directive encore plus drastiques.
- La première tentative de positionnement du Parlement, adoptée en commission des Affaires juridiques (JURI), a été rejetée en séance plénière le 22 octobre.
- La coalition de la société civile belge Corporate Accountability [1] est préoccupée par le paquet Omnibus I, qui ne vise pas à simplifier mais bien à démanteler les règlementations sociales et environnementales. En avril 2025, nous avons publié une déclaration conjointe dans laquelle nous exposons nos recommandations et, au cours des derniers mois, nous avons soutenu plusieurs déclarations largement partagées en faveur du maintien d’une loi efficace sur le devoir de vigilance.
[1] Le groupe de travail belge « Corporate Accountability » est une coalition d’une vingtaine d’organisations de la société civile belge, dont les deux coupoles d’ONG 11.11.11 et CNCD-11.11.11, les trois syndicats belges (ACLVB-CGSLB, ACV-CSC, ABVV-FGTB) et diverses ONG et organisations de défense des droits humains et de l’environnement. Ensemble, elles plaident pour une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance au niveau belge, européen et international.
