×

Le beurre et l’argent ... de l’aide

Romain Gelin Romain Gelin
5 août 2013

Demain le monde - En matière de développement, le secteur privé a le vent en poupe chez les bailleurs internationaux. Mais ce sont surtout des multinationales du Nord qui profitent de l’aide publique au développement.

Depuis plus d’une décennie, le secteur privé est devenu un acteur clé du développement. Sa culture du résultat, gage d’une plus grande efficacité, ou le soulagement des finances publiques des pays en développement, sont parmi les idées reçues utilisées pour légitimer ce phénomène.

Le privé prisé

Une série de mesures promeuvent le recours au secteur privé dans le domaine du développement. Elles vont à peu près toutes dans le même sens et visent à « améliorer le climat des affaires », autrement dit, à encourager les investissements étrangers par une législation et une fiscalité incitatives et des facilités de financement accordées par les bailleurs internationaux. Les projets d’infrastructure et les partenariats publics-privés font partie des outils les plus prisés des bailleurs que sont la Banque européenne d’investissement ou la Banque mondiale. Ce n’est donc pas un hasard si le financement du privé par des agences multilatérales a été multiplié par dix entre 1990 et 2007 [1], passant de 4 à plus de 40 milliards de dollars par an. L’idée sous-jacente est que le développement du secteur privé provoquera mécaniquement la dynamisation de tout le reste de l’économie. Mais qu’entend-t-on par secteur privé ? Parle-t-on de sociétés coopératives, de PME locales, ou bien de grandes firmes transnationales ?

Le financement du privé par des agences multilatérales a été multiplié par dix entre 1990 et 2007, passant de 4 à plus de 40 milliards de dollars par an

Selon le réseau Eurodad [2], au niveau mondial, plus de la moitié de l’aide publique au développement (APD) est dépensée auprès de fournisseurs extérieurs pour l’achat de biens et services destinés à des projets de développement. En 2010, sur 129 milliards de dollars d’aide au niveau mondial, 53% correspondaient à des projets liés à des marchés publics. Ceux-ci concernent généralement d’importantes infrastructures (gestion de l’eau, des déchets, électricité, télécommunications…). Bien que les traités accordent une préférence aux entreprises du Sud (les accords de Cotonou par ex.), dans les faits, deux tiers des contrats sont attribués à des entreprises issues de pays de l’OCDE [3].

Les entreprises du Nord mieux armées

Pour déterminer qui sera en charge d’un projet, la procédure retenue est celle de l’appel d’offre international, jugée plus efficace car faisant jouer la concurrence et permettant de déterminer l’offre la plus compétitive. La Banque mondiale conditionne par exemple ses prêts à un tel appel d’offre, gage d’une « bonne gouvernance » dans la passation des marchés. A ce jeu, ce sont les firmes du Nord, mieux informées et armées pour des travaux d’envergure, qui sortent presque toujours vainqueurs. On comprend pourquoi cinq groupes (Suez, Saur, Veolia, Thames Water et Agbar) se partageaient 80% des marchés de l’eau gérés par le privé dans les pays en développement (PED) en 2001. De la même manière, les réseaux d’électricité ivoiriens, gabonais ou togolais sont majoritairement dominés par les mêmes groupes. Et lorsque des entreprises privées du Sud gèrent ces marchés publics (Sodeci en Côte d’Ivoire ou SDE au Sénégal), ce sont encore des acteurs du Nord qui sont parmi les principaux actionnaires.

Croissance de l’aide liée

Depuis 2005 et la déclaration de Paris [4], les pays donneurs se sont engagés à réduire leurs pratiques d’aide liée. On parle d’aide liée quand l’aide est conditionnée par des contrats pour les entreprises du pays donneur. Près de 20% de l’aide l’est toujours formellement. Et de manière indirecte, même quand il s’agit sur le papier d’aide officiellement déliée, ce sont les firmes du Nord qui en captent la plus grande part. Eurodad estime cette part à 60%.

La question n’est pas récente. Dans les années 70, le CAD (Comité d’aide au développement de l’OCDE) s’intéressait déjà au sujet. L’abandon des aides liées fut proposé en 1972, mais « ces projets n’ont pas été poussés plus loin en raison principalement de dissensions concernant les obligations de rendre compte par la suite  [5] ». Après la déclaration de Paris, une série d’indicateurs visant à mesurer l’efficacité de l’aide ont été mis en place. Celui qui mesure le déliement de l’aide n’est pas toujours renseigné, les Etats ne remplissant que très peu les notifications concernant leur aide non liée. Il demeure par conséquent toujours difficile de savoir quel montant exact a été versé et à qui. Peu de progrès ont été accomplis selon l’OCDE. La part d’aide officiellement liée a même augmenté et huit pays l’ont vue croître de plus de 20 points entre 2005 et 2009 [6].

Plus de la moitié des dépenses mondiales d’aide publique au développement ne profite pas directement aux pays receveurs

Fin 2011, le sujet a été évoqué lors du Forum de Busan (Corée du Sud). Les pays donneurs se sont engagés à accélérer leurs efforts pour délier l’aide et la rendre plus transparente. Mais ces engagements n’ont pas valeur de prescription, chacun étant libre d’interpréter la formule « délier l’aide au maximum ».
Les positions de la Chine et des Etats-Unis sur le sujet sont intéressantes. Ces derniers ont, par l’intermédiaire d’Hillary Clinton, déclaré qu’un tiers de leur aide resterait liée aux intérêts commerciaux américains, cela étant le préalable à un accord du Congrès. La Chine, de son côté, ne semble pas être encline à pratiquer l’aide selon les critères de l’OCDE. Le géant asiatique ne se considérant pas dans une logique d’aide, mais de business qui doit profiter aux deux parties. Elle a finalement accepté de signer l’acte final du forum de Busan, après l’ajout d’une clause précisant que les engagements ne se tiendraient que sur une base volontaire.

L’économie est politique

Récapitulons. Plus de la moitié des dépenses mondiales d’aide publique au développement ne profitent pas directement aux pays receveurs. Une part importante de cette aide aboutit dans les mains de sociétés transnationales du Nord, l’essentiel des fournitures étant acheté à l’extérieur, ce qui ne procure pas de gain en termes d’emploi.
D’autre part, l’impact des partenariats publics-privés sur les populations n’a pas été prouvé. La plus grande efficacité du privé est présentée comme un fait établi mais n’a fait l’objet que de très peu de débats.

Il ne s’agit pas ici de nier l’apport que le secteur privé pourrait fournir aux PED. Il semble de bon sens que des entreprises locales employant de la main-d’œuvre des pays du Sud, répondant aux besoins qu’ont les populations sur place, pourraient être bénéfiques à ces mêmes pays. Mais le développement d’un secteur privé fort dans le Sud ne se fera pas dans une économie délibérément soumise à la concurrence internationale. N’oublions pas les enseignements de Friedrich List et le protectionnisme éducateur. Les PED ont besoin de tirer pleinement parti de leurs ressources, sans que celles-ci ne soient détournées au profit d’acteurs étrangers.

La philosophie des politiques de développement est à peine voilée. L’ouverture des marchés des pays du Sud, l’incitation à accueillir des investissements étrangers, et l’encouragement à recourir à des opérateurs privés sélectionnés par des procédures peu favorables aux entreprises du Sud, nous ont menés à la situation actuelle. La difficulté de parvenir à un consensus sur les accords de partenariats économiques entre l’UE et les pays ACP [7] est en partie liée à cela. Les négociations traînent en longueur car elles sont déséquilibrées et tendent à procurer plus d’avantages aux entreprises européennes qu’aux populations des PED. Si le but est de créer une vaste zone de libre-échange en retirant toute protection aux pays du Sud, laissant ainsi le champ libre aux entreprises occidentales pour conquérir les marchés, on est en droit de se demander s’il s’agit toujours d’aide et de développement. Et si l’APD est destinée à financer le privé du Nord et plus particulièrement des groupes qui réalisent des profits colossaux, la question se pose doublement.

__filet.png__

« Le fond de la pirogue ne dit pas ce qu’il y a au fond de l’eau »

En 2008, la Banque européenne d’investissement (BEI) fêtait ses 50 ans d’existence dans la plus grande discrétion. La discrétion : une constante de la part de l’institution bancaire européenne. Discrétion dans les médias, discrétion pour « protéger les intérêts commerciaux de ses clients, ce qui peut impliquer qu’elle ne divulgue pas certaines informations confidentielles relatives à des projets ». Discrétion dans l’information sur la mise en œuvre de sa politique. Une discrétion tellement grande que d’aucuns parlent d’opacité.

Sa discrétion : c’est l’impossibilité de connaître les bénéficiaires finaux des prêts accordés à des banques commerciales ou à des fonds d’investissements, de savoir quelle société transnationale du Nord sera promotrice de tel ou tel projet dans le Sud, de connaître le plan environnemental pour un projet minier, ou encore la difficulté pour obtenir des informations sur les impacts des opérations financées pour les populations locales...

Plongez-vous dans le 73e numéro de Gresea Echos et son dossier de 20 pages réalisé par Romain Gelin.

Disponible au Gresea au prix de 3 euros ou par abonnement.
www.gresea.be

[1Cité dans P.Davies, The role of the private sector in the context of aid effectiveness, 2011.

[2Eurodad, 2011, Comment mieux dépenser l’aide : des marchés publics pour une aide plus efficace.

[3Organisation de coopération et de développement économiques. Qui regroupe l’essentiel des pays riches.

[4En 2005, tous les donneurs de l’OCDE ont signé la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide, qui comprend une série d’indicateurs et de cibles pour améliorer l’efficacité de l’aide.

[5C. Jepma, L’aide liée, Etude du centre de développement de l’OCDE, 1991.

[6Arménie, Yémen, Gambie, Cap Vert, Laos, Maroc, Mauritanie et Ukraine. OCDE, Efficacité de l’aide 2011 : progrès accomplis dans la mise en œuvre de la déclaration de Paris, pour une meilleure aide au développement, 2012.

[7Groupe de 79 pays d’Afrique des Caraïbes et du Pacifique.

Source : article publié dans le magazine dlm, n°20, juillet-août 2013.

Lire aussi

Qui ? Romain Gelin
Adresse Quai du Commerce, 9 - 1000 Bruxelles
Téléphone +32 250 12 30

Inscrivez-vous à notre Newsletter