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Le peuple congolais spolié

Antonio Gambini Antonio Gambini
22 août 2013

Acheter des concessions minières publiques pour une bouchée de pain et les revendre à prix d’or, telles sont les pratiques de certaines sociétés établies dans des paradis fiscaux pour engranger de juteux profits aux dépens des populations locales.

Le 10 mai dernier, le Financial Times faisait écho aux constatations du rapport « Equité et industries extractives en Afrique ». Ce document, produit par l’Africa progress panel, présidé par l’ancien secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan, a étudié cinq contrats de vente de concessions minières faisant état d’un manque à gagner cumulé pour le Trésor congolais de 1,36 milliard de dollars. Le mécanisme est très simple : les mines sont vendues à un prix très inférieur au prix du marché à des sociétés mystérieuses établies dans les Iles Vierges britanniques. Ces sociétés revendent ensuite au vrai prix du marché à des compagnies minières et empochent la différence. Puisque la composition exacte de l’actionnariat des sociétés des Iles Vierges britanniques est secrète, il n’est pas possible de savoir qui a profité de cette juteuse opération.

La vente pour une bouchée de pain des mines fabuleusement riches de la République démocratique du Congo (RDC), si spectaculaire soit-elle, n’est pourtant que la pointe immergée de l’iceberg d’un système généralisé qui organise mondialement le pillage des ressources naturelles aux dépens des populations locales et au bénéfice de quelques-uns. En effet, le pillage commence lors de la privatisation des mines, mais se poursuit allégrement pendant l’exploitation. Les sociétés minières abusent de règles et d’institutions fiscales nationales et internationales trop faibles et/ou bénéficient de complicités coupables dans les sphères administratives et politiques locales. De cette manière, elles s’arrangent systématiquement pour réduire, souvent à des niveaux proches de zéro, leur contribution fiscale. Les salaires payés aux mineurs locaux sont par ailleurs rarement exorbitants. Les profits massifs sont ainsi protégés de toute forme de partage et allégrement évacués vers les paradis fiscaux.

Bien entendu les investisseurs protestent de leur bonne foi ! Accablés d’impôts confiscatoires, ils seraient obligés de cesser toute activité, et le développement économique local serait alors anéanti ! Pourtant en Norvège, le gouvernement perçoit pas moins de 85% des revenus de l’extraction pétrolière, qui s’opère en grande partie en mer et est très coûteuse. Les investisseurs ne se sont pourtant pas désengagés, bien au contraire !

Le pillage commence lors de la privatisation des mines, mais se poursuit allégrement pendant l’exploitation

Le scandale doit donc s’arrêter, l’exploitation des ressources naturelles doit bénéficier aux populations locales. Pour ce faire un premier pas a déjà été franchi : l’Union européenne (UE) a adopté une directive qui impose la transparence aux sociétés minières quant à leurs profits et aux impôts qu’elles payent, pays par pays et projet par projet. La deuxième étape indispensable est maintenant celle de la transparence des sociétés établies dans les paradis fiscaux. L’UE peut imposer que l’identité des bénéficiaires effectifs de ces sociétés soit publique. Qui sait si cela permettrait peut-être un jour au peuple congolais de récupérer ces 1,36 milliard de dollars auprès de ceux qui les ont spoliés. Ce montant équivaut au « double du budget annuel alloué à la santé et à l’éducation dans un pays qui présente l’un des taux de mortalité infantile les plus élevés au monde et qui compte sept millions d’enfants déscolarisés ».

Les droits humains d’abord !



Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.
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