Composé de 705 députés issus de 27 pays différents, le Parlement européen mène parfois des discussions longues avant d’aboutir à un texte final qui sera ensuite appliqué dans les différents pays européens. Toutefois, ce processus est essentiel pour forger le consensus nécessaire à une approche démocratique et délibérative des directives et règlements européens.

Aujourd’hui, cependant, la Présidente de la commission européenne, Ursula von der Leyen, semble déterminée à remettre en question des lois du Green Deal Green Deal
Pacte vert européen déjà approuvées par le Parlement européen et, dans certains cas, même appliquées par les États membres. Le Green Deal, dont l’objectif était de faire de l’Union européenne le premier continent neutre en carbone d’ici 2050, avait constitué le projet phare de son premier mandat.

Pour son deuxième mandat, von der Leyen a fait volte-face : seule l’urgence climatique semble être restée inchangée. Avec le soutien de l’extrême droite et l’adhésion enthousiaste de nombreuses multinationales, la présidente de la Commission européenne prépare un projet de loi « Omnibus » visant à démanteler trois lois clés du Green Deal.

La première loi concerne le règlement sur la taxonomie, adopté en 2020, qui permet de distinguer les activités économiques d’une entreprise considérées comme « vertes » de celles qui ne le sont pas. La deuxième loi, adoptée deux ans plus tard, est la directive relative à la publication d’informations sur la durabilité, obligeant les entreprises de publier des informations sur leur impact social et économique. Enfin, la troisième loi, adoptée en 2024, est la directive sur le devoir de vigilance devoir de vigilance , qui impose aux grandes entreprises de garantir le respect des droits humains et de l’environnement tout au long des chaines des valeurs. Cette législation reconnait une responsabilité juridique en cas de manquement à ce devoir, permettant ainsi aux victimes d’engager des poursuites devant les tribunaux de l’UE et d’obtenir des réparations.

Le discours des entreprises et de la présidente de la Commission est très simpliste : ces lois seraient trop complexes et devraient être simplifiées afin de rendre les entreprises européennes plus compétitives.

Renégocier à la baisse les droits humains, saboter le Green Deal et bafouer les valeurs européennes pour emboîter le pas à l’extrême droite et au trumpisme est non seulement anachronique face à l’urgence climatique ; cela sape aussi la crédibilité d’une Europe qui se targue de défendre des valeurs.

Au-delà des considérations éthiques et de crédibilité, réécrire ces lois créerait un flou juridique, d’autant que les trois lois européennes (taxonomie, CSDDD, CSRD) sont déjà, en partie, en place dans les États membres. C’est précisément cette remise en question qui introduirait de l’instabilité pour les secteurs économiques et nuirait à la compétitivité recherchée. Par ailleurs, l’idée selon laquelle sacrifier les droits humains et l’environnement au nom de la compétitivité serait efficace reste infondée. Elle occulte les véritables moteurs avérés de compétitivité, tels que l’investissement dans la recherche et les services publics, et néglige le fait que la course au moins-disant social, fiscal et environnemental entre États nuit elle-même à la compétitivité des entreprises.

Il ne faut se tromper, le véritable enjeu de ce revirement n’est pas la recherche de la compétitivité, mais les avantages qu’offre la dérégulation aux grandes entreprises. Finalement, l’Europe paraît bien vouloir emboîter le pas aux États-Unis dans leur course à la dérégulation.