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Le spectre de la Grèce hante la Conférence d’Addis Abeba

Antonio Gambini Antonio Gambini
15 juillet 2015

La question de la dette publique a longtemps été le sujet dominant du débat international sur le financement du développement. On se souvient notamment des grandes campagnes pour l’annulation de la dette du « tiers monde » des années 1980 et 1990, parfois appelées « jubilée », du nom d’une tradition biblique de pardon des dettes. Ces campagnes ont fini par aboutir à des processus officiels d’annulation de dette, certes partiels et conditionnels, mais néanmoins non négligeables. On pense en premier lieu l’initiative « PPTE » (pays pauvres très endettés) du Fonds monétaire international (FMI). En parallèle, le boom des matières premières des premières années 2000, liée à la demande chinoise, a amélioré les situations budgétaires de nombreux pays en développement. La question a cependant fait son grand retour sur le devant de la scène. La crise grecque, qui monopolise l’attention médiatique, remet aujourd’hui la problématique des annulations de dettes publiques à la une de l’actualité.

A Addis Abeba, théâtre de la troisième Conférence des Nations unies sur le financement du développement, la question grecque n’est officiellement pas à l’ordre du jour, c’est presque un sujet tabou. D’abord parce que le focus naturel de cette conférence, ce sont plutôt les pays « en développement » du Sud, et non pas les Etats membres de l’Union européenne. Ensuite parce que le bloc européen a horreur d’internationaliser ses propres problèmes.
Pourtant le problème est là, et il ne se limite pas au cas hellène. On se souvient qu’en 2002, l’Argentine a fait défaut de façon retentissante sur sa dette. Bien qu’elle ait négocié une restructuration avec ses créanciers pour la rendre soutenable et payable, une minorité de créanciers s’oppose toujours à l’accord. Parmi eux on retrouve les fameux « fonds vautours », ces fonds spéculatifs spécialisés dans le rachat à vil prix de vieux titres de dette publique non honorés.
Leur stratégie est sans vergogne : multiplier les attaques judiciaires dans plusieurs pays, afin d’obtenir un remboursement intégral du principal et des intérêts accumulés. Avec des taux de profits faramineux, compris généralement entre 300 et 2000 % !
Ces fonds ont obtenu des victoires judiciaires significatives aux Etats-Unis. Le juge fédéral Griesa, de la Cour de New York, a enchaîné à partir de 2012 les jugements en leur faveur. Non seulement les fonds vautours ont obtenu un remboursement intégral, mais les remboursements aux créanciers de bonne foi qui avaient accepté la restructuration ont dû être interrompus. Les banques faisant transiter ces paiements s’exposant même à poursuites et saisies... Déjà ébranlé par la crise de 2008, le système financier et bancaire a ainsi été poussé un peu plus vers l’instabilité et l’insécurité juridique.
Des attaques spéculatives de ce type ont aussi été lancées contre plusieurs pays pauvres africains, notamment la République démocratique du Congo.
En Belgique, depuis 2008, une loi empêche que les fonds vautours se servent sur les versements de la coopération au développement aux pays partenaires. Tout récemment, une nouvelle loi a limité strictement les remboursements auxquels ces fonds peuvent prétendre devant les tribunaux.
Cette loi a reçu un bon accueil à Addis Abeba. En termes certes diplomatiques et un peu indirects, le projet de texte final de la Conférence constate que les fonds vautours doivent être freinés, et apporte son soutien à la dernière loi belge [1]. Il s’agit d’ailleurs à ce stade d’un des rares acquis positifs et novateurs du texte de la Conférence.
Un « side event » (évènement en marge) organisé hier à Addis par la CNUCED (Conférence des Nations unies sur le Commerce et le Développement, organisation internationale souvent en pointe sur les questions de dette publique) sur la question des fonds vautours, ou « créanciers non coopératifs », a permis de faire la publicité de la nouvelle loi belge. D’autres pays vont-ils suivre le modèle belge, le plus avancé sur la planète à ce stade ? On peut l’espérer et en tout cas nous y travaillons.
Mais pour être pleinement efficace, la solution législative belge devrait être répliquée 200 fois, c’est-à-dire dans chaque pays où les fonds vautours risquent d’intenter une nouvelle procédure. Cela parait peu réaliste.
Seule une solution internationale peut résoudre intégralement le problème des fonds vautours. Le FMI a bien essayé de proposer un « mécanisme de résolution des dettes souveraines » en 2002/2003 mais il s’est cassé les dents sur le refus des Etats Unis. Depuis, aucune nouvelle initiative n’a été présentée par le Fonds monétaire.
L’Argentine a réussi à rassembler une majorité au sein de l’Assemblée générale des Nations unies pour lancer des négociations visant à créer un système de ce type, mais l’Union européenne et ses Etats membres, dont la Belgique, ainsi que les Etats-Unis boycottent ces travaux, sur base d’arguments de procédure peu convaincants.
Pourtant, comme le démontre le très récent « accord » inique imposé par l’Europe à la Grèce, une telle procédure internationale serait fort utile, y compris dans des cas qui concernent des pays « riches » dont les créanciers sont publics. Peut-être une procédure plus objective, plus transparente, plus indépendante des créanciers et plus attachée aux principes élémentaires de justice et de respect des droits humains aurait permis d’éviter un « accord » que même le FMI considère comme inefficace car il impose des conditions si féroces qu’il empêchera durablement l’Etat débiteur de sortir de la spirale dette-austérité-récession.
A ce stade pourtant, malgré le soutien du Pape François, le projet de texte final de la Conférence d’Addis Abeba ne soutient pas la création d’un tel système. Un échec de cette Conférence, un échec pour l’Europe, un échec pour la Grèce.

[1Extrait §100 du projet de texte final (en anglais) « 100. We are concerned by the ability of non-cooperative minority bondholders to disrupt the will of the large majority of bondholders who accept a restructuring of a debt-crisis country’s obligations, given the potential broader implications in other countries. We note legislative steps taken by certain countries to prevent these activities and encourage all governments to take actions, as appropriate. Furthermore, we take note of discussions in the UN on debt issues. (…) »

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