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Les bons plans de Deloitte

Antonio Gambini Antonio Gambini
24 janvier 2014

Vous êtes à la recherche d’évasion et disposez d’un capital à investir ? Le cabinet Deloitte est là pour vous conseiller et concocter pour votre capital un voyage sur mesure, des eaux turquoises de l’Océan indien aux grandes étendues africaines.

Au mois de juin dernier, le cabinet international d’audit et de conseil Deloitte a présenté, lors d’une conférence internationale d’investisseurs en Chine, un document interpellant tant il est limpide dans son propos. Son nom : Investing in Africa through Mauritius, Investir en Afrique via l’Ile Maurice. Le cabinet essaie de convaincre les investisseurs d’utiliser ses services, en leur faisant miroiter les multiples avantages fiscaux d’un passage par l’Ile Maurice pour leurs projets sur le continent africain. L’intérêt majeur réside dans le réseau de traités de prévention de la double imposition que le pays a conclus avec plusieurs États africains. Comme l’explique Deloitte avec force diagrammes, tableaux et graphiques, un investissement étranger au Mozambique, par exemple, qui négligerait ce passage se verrait frapper d’un prélèvement de 20% sur les dividendes, alors que l’investisseur prétendument mauricien bénéficie du taux de 8%. Mieux encore, l’investisseur étranger qui souhaiterait réaliser des bénéfices en vendant ses actions d’une entreprise mozambicaine est taxé à hauteur de 32% sur la plus-value réalisée, mais le taux descend à 0% pour l’heureux investisseur prétendument mauricien ! Ce dernier jouit d’un privilège au Mozambique parce qu’il est censé avoir payé ses impôts sur l’Île Maurice. Tel est le principe des traités. En théorie peut-être… Mais pas dans la réalité. Dans l’archipel mauricien, le taux d’imposition des sociétés est très généreux : 15%. Mais il peut encore être réduit jusqu’à 0% moyennant quelques acrobaties, notamment celle de demander le bénéfice d’une réduction fiscale forfaitaire pour cause… d’impôts étrangers, en l’occurrence les fameux impôts mozambicains que l’investisseur avait pourtant déjà réussi à déjouer….

Ces fameux accords de prévention de la double imposition se révèlent n’être que des garanties de double non-imposition pour les investisseurs fiscalement plus adroits

En d’autres termes, s’il est facile d’adhérer au principe qu’une activité économique ne doit pas être imposée deux fois, ces fameux accords de prévention de la double imposition se révèlent n’être souvent que des garanties de double non-imposition pour les investisseurs fiscalement plus adroits, notamment ceux qui profitent des conseils avisés de Deloitte !

Double casquette

Les entreprises de conseil et d’audit comme Deloitte ont aujourd’hui le vent en poupe mais elles jouent un rôle très ambigu, car elles sont aussi actives dans le marché de la certification des comptes des entreprises. Avec une casquette, Deloitte se présente comme le garant de la légalité et de la véracité des comptes face au Marché et aux autorités, et, avec une autre casquette, conseille les entreprises pour les aider à contourner toutes les obligations fiscales en toute légalité.

Il faut savoir que presque la moitié des investissements étrangers dans les pays en développement comme le Mozambique passent par des paradis fiscaux comme l’Île Maurice, ce qui fait la fortune des investisseurs eux-mêmes et de l’industrie de l’ingénierie fiscale, Deloitte en tête. Par contre, bizarrement, l’argent continue à manquer dans la plupart de ces pays pour construire écoles et hôpitaux. Allez savoir pourquoi …

Source : article publié dans le magazine du CNCD-11.11.11 dlm, Demain le monde, n°23, janvier - février 2014.

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