Après une brève introduction centrée sur la présentation de l’articulation de la journée autour des piliers de l’agenda 2030 Agenda 2030 de l’ONU pour les Objectifs de développement durable Objectifs de Développement Durable
Objectifs de développement durable
ODD
SDG Les objectifs de développement durable (ODD), adoptés en 2015, constituent le cadre de référence des Nations unies pour le développement international. Ils remplacent les 8 objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), qui se focalisaient sur les seuls symptômes sociaux de la pauvreté dans les pays en développement, sans en interroger les causes structurelles. Principaux changements ? Tous les pays sont concernés et les objectifs, désormais au nombre de 17, sont déclinés en 169 cibles précises. Les ODD sont donc, en bref, l’horizon que s’est fixé l’ONU pour un développement harmonieux.

Ce programme est ambitieux, puisqu’il vise à généraliser à l’ensemble du monde le développement économique et social, tout en réduisant drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et l’utilisation des ressources naturelles. Une perspective illusoire sans une transition rapide et radicale vers de nouveaux modèles de développement, à la fois plus pauvres en carbone, moins gourmands en matières premières et plus équitablement répartis. et de la cohérence des politiques pour le développement que sont les migrations justice migratoire
migrations , le commerce international, la finance et le climat (les autres piliers étant abordés dans d’autres lieux dont un colloque sur la souveraineté alimentaire Souveraineté alimentaire en octobre et un événement sur le genre dans les politiques européennes en janvier), le secrétaire général du CNCD-11.11.11 Arnaud Zacharie Arnaud Zacharie a présenté les grands enjeux de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne qui seront abordés pendant la journée, du pacte européen pour l’asile et la migration à la directive européenne sur le devoir de vigilance devoir de vigilance , en passant par des accords de commerce commerce juste et durable
accords de commerce plus durables, la réforme de l’architecture financière internationale et les suites du pacte vert européen Green Deal
Pacte vert européen .

Invitée à introduire cette journée de séminaire consacrée aux enjeux de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne, la ministre belge de la Coopération au Développement coopération au développement
aide publique au développement
aide au développement Caroline Gennez a tenu un discours engagé en faveur de la solidarité internationale, insistant sur le besoin de revoir fondamentalement le système pour mieux intégrer les préoccupations sociales, faisant du droit à la santé une priorité nécessitant plus d’attention et d’investissements pour rendre la santé accessible, abordable et disponible en particulier sur le continent africain. Forte de son système de santé solide, la Belgique doit selon elle participer au partage de son modèle de bien-être et non se concentrer sur son unique prospérité. Outre la santé, la ministre cite parmi ses priorités la protection sociale, l’égalité des genres, le respect des droits humains et le financement climatique. Si la Belgique a été réactive suite à la guerre en Ukraine, la ministre promet également de replacer les crises oubliées, dont la Palestine et la République démocratique du Congo, en lumière dans le cadre de la présidence belge et d’augmenter les investissements dans l’aide humanitaire.

Directrice de CONCORD, la Confédération des ONG travaillant pour le développement durable et la coopération internationale, Tanya Cox a enjoint la Ministre à passer des paroles aux actes, rappelant qu’avant le Covid-19 Covid-19
Coronavirus
covid-19
coronavirus , le modèle ne fonctionnait pas, et que nous n’avons pas retenu les leçons de l’épisode du Covid-19. Le proverbe africain « Seul nous allons plus vite, ensemble nous allons plus loin » résume son propos qui critique l’eurocentrisme européen, enjoignant nos institutions à plus de collaboration. L’absence de financement pour les ODD et l’aide publique au développement alors que 21 pays africains sont en crise de la dette crise de la dette illustrent son point. Elle préconise une approche de l’économie où la croissance du PIB ne gouverne pas nos politiques, de sorte qu’elle apporte de réels changements pour améliorer les conditions de vie.

Migration – Le pacte européen sur la migration et l’asile Pacte européen sur la migration et l’asile
Pacte sur la migration et l’asile

Le pacte européen sur la migration et l’asile est brièvement mis en contexte et présenté par Cécile Vanderstappen, chargée de recherche au CNCD-11.11.11. La proposition de pacte de la Commission européenne est sur table depuis 3 ans, elle a été publiée à la suite de l’incendie meurtrier du hotspot grec surpeuplé et insalubre de Moria. Elle pourrait être adoptée en fin de trilogue sous présidence belge de l’UE au premier semestre 2024. Le pacte repose sur 5 volets législatifs qui institutionnalisent une vision répressive des personnes migrantes, s’appuyant sur l’externalisation, le tri, les détentions et les expulsions.

Suite à la mise en contexte, Lydie ARBOGAST, responsable des questions européennes pour l’association française la Cimade représentant le réseau euro-africain Migreurop, développe les principaux axes du pacte, qui concernent l’externalisation, le contrôle des frontières et l’accueil. Ce pacte prévoit une procédure de tri et de filtrage à la frontière avec pour conséquence que celles et ceux qui seront considérés comme menace ou comme ayant peu de chance d’être reconnus réfugiés seront orientés vers la procédure accélérée. Partant, cette procédure ouvre la voie aux refoulements massifs. Ce système de profilage fondé sur la nationalité est contraire aux instruments relatifs à la protection internationale des réfugiés. De même, ce pacte prévoit la détention quasi systématique à la frontière avec possibilité d’expulsion immédiate. Ainsi, ce pacte détourne le concept de solidarité avec les personnes exilées et le respect de leurs droits. Il intensifie le marchandage migratoire pour endiguer et expulser les personnes jugées indésirables.

L’impact dudit pacte se concrétise avec l’accord migratoire entre l’Union européenne et la Tunisie conclu cet été 2023, comme l’explique ensuite Alaa Talbi, directeur exécutif du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES - Tunisie). Première conséquence de cet accord, les demandeurs d’asile tunisiens, maintenant considérés comme originaires d’un pays sûr, sont interceptés et expulsés en masse, en ce compris les enfants, les femmes et les membres de la communauté LGBTIQI+. Or la Tunisie n’a ni la stabilité politique, économique ou juridique requises pour être qualifiée de pays sûr. L’accord migratoire entre la Tunisie et l’Union européenne renforce l’approche répressive qui permet aux forces de sécurité tunisiennes d’intercepter des dizaines de milliers de migrants en mer. Certains parmi eux voyagent par bateau depuis la Libye, un pays en proie à la violence continue. Non sans lien avec ses pratiques en matière migratoire, la Tunisie connaît actuellement une montée de violence raciste visant particulièrement les personnes dites d’Afrique subsaharienne, en réalité les personnes Noires. En somme, l’accord migratoire entre la Tunisie et l’Union européenne finance et renforce le pouvoir autoritaire tunisien et viole les principes et règles de base du droit international des personnes réfugiées.

Le constat étant posé, des pistes de solutions sont présentées par les deux personnes oratrices comme l’ouverture de l’accès aux voies légales et sûres, le secours des personnes migrantes en détresse par les Etats-membres européens, l’accueil des personnes exilées dans la dignité humaine, la réforme du Règlement Dublin et la reconnaissance au droit de séjour aux travailleurs et travailleuses dans l’espace de l’UE. Il a été souligné à ce sujet l’importance d’adopter une législation commune afin d’endiguer la précarité administrative. L’engagement dans un changement de paradigme a été rappelé comme essentiel en vue de promouvoir une approche basée sur la solidarité et les droits humains. Une attention particulière doit être aussi portée aux partenariats démocratiques entre Etats et cela exige la suppression de l’accord migratoire entre l’UE et la Tunisie avant que cette pratique ne se répande dans d’autres pays de la région du Maghreb comme déjà envisagé par l’UE.

Comme le pacte, à ce stade d’entrée en trilogue, n’est plus réformable en vue de permettre le respect des droits des personnes exilées, la demande est exprimée d’arrêter les négociations actuelles et repartir sur de nouvelles bases en direction de la justice migratoire.

Commerce - De la Directive sur le devoir de vigilance à des accords de commerce plus justes et plus durables

Les enjeux commerciaux seront au cœur de la présidence belge de l’UE, comme l’introduit Sophie Wintgens Sophie Wintgens , chargée de recherche au CNCD-11.11.11. Pour la société civile, la priorité sera mise sur deux grands enjeux : faire adopter une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des entreprises, et faire avancer les discussions sur l’adoption d’accords de commerce plus justes et plus durables, afin qu’ils comportent tous au minimum un chapitre commerce et développement durable doté d’un mécanisme de plainte et de sanctions. L’accord discuté en priorité en ce moment est l’accord UE-Mercosur traité UE-Mercosur
Accord UE-Mercosur
l’accord d’association entre l’UE et le Mercosur
traité de commerce entre l’Union européenne et les pays du Mercosur .

Comme l’a expliqué Marion Lupin, chargée de plaidoyer pour le réseau européen European Coalition for Corporate Justice (ECCJ), la Directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises est dans la phase finale de trilogue, qui se conclura probablement pendant la présidence belge de l’UE. De nombreuses interrogations subsistent sur la portée du texte : quelle sera la place laissée aux victimes et à leur accès effectif à la justice face à des entreprises qui violent leurs droits ? Quelles seront les obligations des entreprises pour appliquer l’Accord de Paris Accord de Paris  ? Quels types d’entreprises seront concernés : uniquement les plus grandes, ou aussi les PME ? Le secteur financier sera-t-il inclus ? Quelle sera l’étendue du champ normatif à respecter ? En tant que présidence de l’UE, la Belgique est donc appelée à mettre les droits humains et le droit international au centre de la négociation et des compromis qui seront trouvés.

Henrique Frota, co-directeur exécutif du réseau brésilien Associação Brasileira de ONGs (ABONG) a ensuite rappelé l’histoire de l’accord UE-Mercosur, initié en 1999. Avec le retour de Lula à la présidence du Brésil et avec la présidence espagnole de l’UE, il y a à nouveau un momentum autour de cet accord. Début 2023, l’UE a envoyé un instrument additionnel avec ses exigences environnementales. Cela été perçu par les pays du Mercosur comme des mesures protectionnistes et une volonté unilatérale de réduire la portée de l’accord, remplaçant simplement les barrières fiscales actuelles par des barrières bureaucratiques et environnementales. Si la société civile brésilienne est contre cet accord parce qu’il n’est pas démocratiquement discuté, mais aussi parce qu’il favorise l’agrobusiness et des productions destinées à l’exportation, et qu’il est dommageable pour le climat, l’environnement et l’occupation équitable des sols, elle relève également le caractère néocolonial de l’imposition unilatérale par l’UE de ses propres normes. Son message pour la présidence belge de l’UE : en matière d’environnement, les barrières environnementales ne suffiront pas. Il faudrait coopérer pour trouver la cause des problèmes, notamment en protégeant la vie et les connaissances des personnes qui protègent la nature.

Finance – la mobilisation des ressources nécessaires pour financer les [Objectifs de développement durable

L’importance de lever des fonds pour financer la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) a été soulignée par le Secrétaire général des Nations Unies à l’occasion du Sommet spécial sur les ODD qui s’est tenu en septembre lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, a commencé par rappeler Femmy Thewissen, chargée de plaidoyer pour 11.11.11. Au cœur de l’agenda international depuis plusieurs mois, une demande concrète émanant des pays du Sud de voir le système financier international profondément réformé pour faire face aux défis que sont en particulier l’endettement et le dérèglement climatique. Cette remise en question du système s’articule autour de l’Agenda de Bridgetown et a vu un sommet spécial pour un nouveau pacte financier mondial s’organiser en juin. Elle continuera dans les semaines et les mois à venir, avec l’opportunité pour la présidence belge de contribuer à réformer des institutions établies il y a 80 ans et aujourd’hui incapables de répondre aux défis du 21^e siècle.

A la tête d’Eurodad, le réseau européen pour la dette et le développement, Jean Saldhana a mis en évidence que nous pensons ne pas pouvoir financer les ODD alors que c’est une obligation de ne laisser personne derrière d’ici 2030. Les flux financiers depuis les pays du Sud, pour rembourser leurs dettes, vers ceux du Nord, représentent 4,3 trilliards $ depuis 1992. L’évasion fiscale coûte chaque année 100 milliards. Il est donc selon elle absurde que les pays échouent à atteindre l’objectif des 0,7%. Elle a donc mis en évidence le besoin de changement profond confronté à la réalité des réformes proposées par les institutions financières internationales qui se contentent de faire du rebranding. Elle a pointé les opportunités de l’agenda politique international des mois à venir, en particulier le rôle de leader que les Nations Unies devraient jouer en la matière, qu’il s’agisse d’adopter une convention internationale sur la taxation, de réformer l’architecture de la dette ou de redonner de la vigueur au plan d’action d’Addis Abeba pour le financement des ODD.

Ensuite Federico Sibaja, chargé de campagne sur le FMI pour l’ONG internationale Re-course, a rappelé que les inégalités ne cessent de se creuser, qu’elles sont la conséquence de la crise de la dette et que le réchauffement impose de réagir sans tarder. Le cas du Pakistan, confronté à des inondations dévastatrices en 2022, illustre le propos. Pour lui, le centre du problème est que les institutions financières internationales sont peu démocratiques et ne sont pas conçues pour les objectifs qu’on souhaiterait leur attribuer. Il faut absolument y garantir une meilleure représentation et participation des pays du Sud et, dans ce contexte, la révision des quotas actuellement en cours est une opportunité d’agir en ce sens. Enfin, deux priorités sont pointées pour la présidence belge : d’une part, assurer que la réforme de l’architecture financière internationale fasse partie des dossiers prioritaires de l’ECOFIN et, d’autre part, approuver des émissions régulières de droits de tirage spéciaux à destination des économies qui en ont le plus besoin.

Climat - le Green Deal européen, de la justice climatique Justice climatique
changement climatique
changements climatiques à la transition juste

Kiki Berkers, chargée de plaidoyer pour 11.11.11, a introduit la thématique et les enjeux en rappelant que le GIEC assure que les solutions pour la lutte contre le réchauffement et ses effets sont connues et qu’il est désormais question d’ambition et de solidarité.

A la tête de CAN Europe, le réseau européen des ONG et associations actives dans la lutte contre le réchauffement, Chiara Martinelli a commencé par rappeler l’importance de l’existence du pacte vert européen qui, loin d’être parfait, représente néanmoins la réforme la plus importante pour mettre les enjeux climatiques au cœur des politiques européennes. Elle a ensuite pointé les manques, en particulier d’attention à l’agenda sociale, les ajustements techniques à défaut de changements transformatifs et les manques en matière de financement des politiques nouvelles à mettre en œuvre dans ce cadre. Enfin, elle a évoqué les pistes à venir, soulignant l’opportunité de la présidence belge, mais aussi des mobilisations de la société civile, pour encourager à accélérer le changement.

Ensuite, Rebecca Thissen, responsable du suivi des processus internationaux pour CAN International, a apporté son regard international sur les politiques européennes, pointant la volonté de leadership de l’Union européenne sur la scène internationale et les incohérences européennes, entre reconnaissance de l’impasse des énergies fossiles et la dynamique des partenariats pour la transition énergétique juste qui repose sur des prêts, laissent une place au gaz comme énergie de transition et manquent de transparence, tant vis-à-vis des parlements que de la société civile. En termes de justice climatique à proprement parler, elle a pointé les incohérences de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (qui ne prennent pas en compte les émissions importées), les imperfections du financement climat international (où les promesses ne sont pas atteintes et 80% des financements sont prêtés et non donnés), et le manque de sources de financement pour dédommager des conséquences irrémédiables du réchauffement (pertes et préjudices pertes et préjudices ). Elle a clôturé sur la nécessité de rappeler à l’Union européenne son rôle pour plus de justice et d’équité en la matière.

Les deux oratrices ont donc souligné l’importance d’aborder la justice sociale et climatique dans une approche systémique. D’une telle approche découle la nécessité de renforcer les collaborations pour la transition justice, au sein de la société civile mais également entre toutes les parties prenantes. Le Green Deal européen est la première stratégie économique globale de l’UE prenant en compte l’environnement et l’action climatique. Il contient le jalon important de 55% de réduction des gaz à effet de serre ainsi qu’une taxonomie qui explicite les investissements verts. Au vu du sérieux et de l’urgence du dérèglement climatique, il est toutefois nécessaire de relever le niveau d’ambitions pour atteindre l’objectif de l’Accord de Paris de zéro net d’émission d’ici 2040. Ce faisant, il faudra s’assurer que l’action climatique ne puisse être perçue comme source de nouvelles inégalités ou d’aggravation des inégalités existantes. Il est particulièrement important de débloquer des fonds pour les communautés les plus impactées par le dérèglement climatique et de s’assurer que les secteurs les plus pollueurs mettent la main au portefeuille, par exemple en mettant en place leur taxation. La question de la façon dont l’UE avance concrètement afin de décarboner son économie doit faire l’objet de toutes les attentions.

Actuellement, les mesures prises ont des effets pervers. Ainsi les partenariats pour la transition énergétique reposent sur des prêts et non pas sur des investissements, et demandent donc aux pays partenaires de rembourser l’argent prêté avec des intérêts, faisant fi des engagements en matière de financement climat et du principe de responsabilités communes mais différenciées. Ils sont aussi conclus dans des conditions opaques et sans contrôle des parlements ou de consultation de la société civile. Différents niveaux d’action sont plus que jamais nécessaires pour arriver à une transition juste : maintenir la pression de l’opinion publique pour la justice climatique à travers de grandes mobilisations ; œuvrer à une transformation sociale à l’échelle européenne pour réduire la surproduction et surconsommation et sortir de l’extractivisme, et donc arrêter de soutenir l’industrie fossile ; instaurer un leadership global de l’UE qui prenne en compte la façon dont ses nouvelles politiques impactent d’autres régions du monde, et notamment les conséquences sociales et environnementale de sa demande croissante en énergies renouvelables et minerais pour atteindre les objectifs de sa transition.

Conclusions

Les conclusions de la journée, réalisées par Nicolas Van Nuffel Nicolas Van Nuffel , Responsable du plaidoyer au CNCD-11.11.11, ne visaient pas à résumer les débats riches et intenses de l’ensemble des panels mais à dégager quelques réflexions fondatrices pour la suite, autour de quatre mots clefs. Le constat du fossé, tout d’abord, entre les paroles européennes et la mise en œuvre des politiques. En témoigne la politique en matière de migration où elle ne respecte plus les droits fondamentaux sur son propre sol. Fossé aussi entre les promesses et les réalisations, qu’il s’agisse des ODD, de l’APD ou du financement climat.

Constat du deux poids-deux mesures également où on dénonce les coups d’Etat dans certains cas mais où d’autres régimes forts nous intéressent quand il s’agit de négocier des accords migratoires ou de l’hydrogène vert. La crise de Covid-19 se révèle finalement une opportunité manquée, les réponses internationales se résumant à mettre des rustines sur un système qui pose problème. Ensuite, la nécessité de pousser vers un basculement du système, hors de l’économie extractiviste et destructive, en faveur d’une « économie du soin » qui préserve la planète et les êtres humains.

Troisièmement, insister sur le rôle des mobilisations qui permettent d’influencer le cours des choses, en témoignent les mobilisations climat de 2018 qui ont orienté l’actuelle Commission européenne vers un agenda climatique, les mobilisations pour le devoir de vigilance qui permettent aujourd’hui d’avoir un projet de directive européenne consistant en phase de négociation finale, ou encore les grandes mobilisations contre le TTIP et le CETA qui ont influencé la Commission européenne jusqu’à renforcer le chapitre développement durable dans les accord de commerces. Notre rôle est de faire bloc pour la solidarité. La campagne qui sera menée dans le cadre de la Présidence belge s’inscrira dans le cadre d’un vaste mémorandum qui établit des solutions et alternatives pour une Europe ouverte, juste et durable. Enfin, le dernier mot-clef est la gratitude pour l’ensemble des personnes qui ont permis la réalisation de cet événement et la richesse des échanges et des rencontres.