Les incohérences de l’externalisation des frontières européennes

L’externalisation des frontières de l’UE en Turquie et en Afrique représente un des principaux piliers de la politique migratoire européenne. Ce faisant, l’UE renonce à une politique de voisinage digne de ce nom et à une politique migratoire intégrée dont elle a pourtant besoin.

Le règlement de Dublin

Le règlement de Dublin, sur lequel repose la politique européenne d’asile, stipule que la prise en charge des demandeurs d’asile est de la responsabilité du pays d’entrée sur le territoire européen. Il en résulte que les pays méditerranéens comme la Grèce et l’Italie doivent assumer seuls l’examen des demandes d’asile – ce qui débouche sur de gigantesques « hot spots » dont certains ont été qualifiés de « camps de détention » par le HCR.

L’UE a bien tenté d’instaurer un mécanisme de répartition équitable pour relocaliser les réfugiés syriens dans les différents Etats membres, mais seuls 28.579 demandeurs d’asile sur les 160.000 prévus en septembre 2015 ont finalement été relocalisés en deux ans depuis l’Italie et la Grèce. Non contente de maintenir les demandeurs d’asile à sa périphérie, l’UE cherche à externaliser ses frontières au-delà de la Méditerranée. Dans ce but, elle a conclu un accord avec la Turquie et négocie des pactes migratoires avec plusieurs pays africains.

Le deal avec la Turquie

En mars 2016, l’UE a conclu avec la Turquie un accord d’échange de 72.000 réfugiés syriens financé à hauteur de 6 milliards d’euros. Selon l’accord entré en vigueur le 20 mars 2016, la Turquie s’engage à reprendre sur son territoire les migrants interceptés dans ses eaux territoriales. Les réfugiés ayant malgré tout réussi à arriver en Grèce peuvent demander l’asile, mais uniquement dans ce pays, dès lors contraint de retenir dans des camps les réfugiés souhaitant rejoindre d’autres pays européens.

Les migrants qui n’ont pas reçu le statut de réfugié sont renvoyés en Turquie, où sont distingués les demandeurs d’asile syriens de ceux des autres pays. Pour ces derniers, la seule option est l’obtention d’une « protection temporaire » en Turquie, tandis que pour chaque Syrien renvoyé par la Grèce, l’Union européenne s’engage à réinstaller dans ses Etats membres un Syrien vivant en Turquie – mais jusqu’à un nombre maximum de 72.000 réfugiés réinstallés, avec une priorité donnée à ceux qui n’ont pas précédemment tenté d’entrer irrégulièrement en Europe. Le message aux réfugiés est clair : « Restez en Turquie et vous aurez un (mince) espoir d’être sélectionnés » [1].

Incapable d’assurer elle-même l’accueil des réfugiés, l’Union européenne cherche ainsi à contourner la Convention de Genève en monnayant chèrement leur fixation en Turquie, qui n’octroie pourtant pas de statut de réfugié aux non-Européens. La Turquie a certes exceptionnellement accepté d’autoriser les réfugiés syriens à déposer un permis de travail, mais uniquement dans la province où ils résident et avec une limite de 10% des employés de l’entreprise qui les emploie. Seule une infime minorité est accueillie dans un camp administré par les autorités turques – les autres sont laissés à eux-mêmes. Amnesty International a en outre dénoncé les renvois vers la Syrie de réfugiés syriens par la Turquie.

L’accord a certes entraîné une baisse drastique des arrivées en Grèce de réfugiés par la mer, mais au prix de l’utilisation par les migrants d’autres voies plus dangereuses – notamment via la Lybie. Il dépend en outre de la bonne volonté des Etats membres d’accepter les réinstallations prévues et d’autres conditions difficiles à accepter – comme l’exemption des visas pour les Turcs. La mise en œuvre intégrale de l’accord est dès lors hypothétique.

Les pactes migratoires avec l’Afrique

L’Union européenne multiplie parallèlement la négociation de « pactes migratoires » et d’« accords de réadmission » avec les pays africains, dans le cadre du « plan d’action de La Valette » qui vise à lutter contre les causes des migrations irrégulières en Afrique. Un Fonds fiduciaire de 2,8 milliards d’euros a été mobilisé dans le but de réduire les migrations africaines vers l’UE à l’horizon 2020.

L’aide au développement européenne est ainsi de plus en plus mobilisée au service des politiques migratoires restrictives. Cela contribue à détourner une part croissante de l’aide européenne de l’Agenda 2030 de l’ONU pour la réalisation des Objectifs de développement durable – alors que les inégalités mondiales et la pauvreté représentent les principales causes des migrations économiques. Il a en outre été démontré que le développement a pour effet d’augmenter dans un premier temps les migrations : le développement d’un pays pauvre augmente les flux d’émigration jusqu’à ce qu’il atteigne un niveau moyen de revenu par habitant de 6.000 à 8.000 dollars par an ; ce n’est qu’au-delà de ce seuil, en-dessous duquel se trouvent largement les pays ciblés par le Fonds fiduciaire de l’UE, que la corrélation s’inverse [2]. Il est donc illusoire d’espérer inverser les flux migratoires entre l’Europe et l’Afrique en l’espace de quelques années.

Très impopulaires en Afrique, ces accords sont accueillis froidement par les démocraties africaines, contrairement aux dictatures qui, comme le Soudan, y voient une opportunité d’identifier leurs opposants en exil. Le ministre malien des Affaires étrangères a ainsi démenti l’existence d’un accord annoncé précipitamment par la présidence néerlandaise de l’UE, qui pensait à tort avoir conclu le premier pacte migratoire de l’UE avec un pays africain.

Pour les migrants africains, ces politiques restrictives nécessitent d’emprunter des voies toujours plus dangereuses. Non seulement cela enrichit le réseau des passeurs que l’UE prétend pourtant combattre, mais cela débouche en outre sur des milliers de morts et de violations des droits humains. En collaborant avec la Lybie, l’UE a ainsi permis aux réseaux mafieux de multiplier les exactions envers les migrants – allant du travail forcé aux vols et aux viols –, tandis que 5.000 migrants sont morts en mer Méditerranée au cours de l’année 2016.

Les ONG ont certes tenté de mettre en place des missions de sauvetage en mer, mais elles ont été soumises à un « code de conduite » après avoir été accusées par l’UE de créer un prétendu « appel d’air » en cherchant à sauver des vies. Cette soi-disant théorie, très en vogue en Belgique et en Europe, prétend que les actions humanitaires ont pour effet d’augmenter le nombre de migrants. Or c’est précisément après que l’Italie ait mis un terme à l’opération Mare Nostrum, qu’elle avait financée seule en 2013 et 2014, que le nombre de demandeurs d’asile a subitement augmenté en Europe en 2015 et 2016. La menace de l’« appel d’air » agitée à profusion par nombre de gouvernements européens ne repose en réalité sur aucun fondement théorique ni empirique. Elle ne vise qu’à justifier les violations des droits humains engendrées par la politique migratoire incohérente de l’UE.

Une autre politique migratoire

Les incohérences de la politique migratoire européenne, engendrées par l’influence grandissante de l’idéologie national-populiste, mènent à une impasse. Une véritable politique migratoire intégrée et respectueuse des valeurs humanistes que l’UE prétend incarner implique de réviser le Règlement de Dublin et de garantir, sur base de critères clairs et d’une répartition équitable entre les Etats membres, des voies légales et sûres aux demandeurs d’asile. L’Europe, qui n’accueille que 6% des réfugiés dans le monde, est loin d’accueillir toute la misère du monde, mais elle doit en assumer sa part.
La constitution d’une « Europe-forteresse » ne peut par ailleurs représenter le principal horizon de la politique de voisinage de l’UE. Le principal défi consiste à enrayer les inégalités abyssales qui subsistent entre les deux rives de la Méditerranée, en vue de faire de l’espace euro-méditerranéen une zone de paix, de prospérité et de respect des droits humains. Cela implique de ne pas instrumentaliser l’aide au développement au service de politiques migratoires restrictives, mais au contraire de mobiliser tous les moyens des agences de développement pour refonder, conformément à l’Agenda 2030 de l’ONU, le partenariat euro-africain autour d’un véritable « plan Marshall » pour le développement durable en Afrique.

[1Y. Mens, « L’Europe veut fixer les Syriens en Turquie », Alternatives Economiques, n°356, avril 2016, p. 43.

[2M. Clemens, « Does Development Reduce Migration ? », CGDEV, Working Paper n°359, March 2014.