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Les mécanismes de l’injustice fiscale mondiale

16 mai 2013

POINT SUD, les études du CNCD-11.11.11 | n°8

L’objet de la présente étude est le lien entre la question de la justice fiscale mondiale et le développement. Nous croyons qu’aujourd’hui le système international tel qu’il existe organise un véritable scandale mondial aux dépens des populations du monde entier et du Sud en particulier.

Nous verrons en premier lieu quelles sont les estimations de besoins de financement pour lutter contre la pauvreté et contre le réchauffement climatique. Ces chiffres seront mis en relation avec les estimations des flux illicites sortant des pays en développement (PED), dont le moteur principal est la volonté de se soustraire à l’impôt.

Ensuite nous esquisserons les éléments de la gouvernance mondiale actuelle en matière fiscale pour en identifier les acteurs principaux, notamment le club des pays industrialisés que représente l’OCDE et les Institutions financières internationales (FMI et Banque mondiale) régies par le principe « un dollar, une voix ».

Le G20 a décrété officiellement depuis 2009 une guerre contre les paradis fiscaux, dont nous essaierons de décrire les étapes et les résultats, à ce stade peu convaincants.

Les traités en matière fiscale ressortent de deux grandes catégories, les conventions de prévention de la double imposition et les accords d’échange d’information en matière fiscale, dont nous étudierons la portée et les effets. La prévention de la double imposition se transforme dans la plupart des cas en une véritable double exemption fiscale au bénéfice de certains contribuables privilégiés, alors que les accords d’échanges d’informations « sur demande » promus par l’OCDE se révèlent totalement inadéquats pour détecter fraude et évasion fiscales.

La fiscalité des entreprises multinationales est une des sources principales de déperdition de ressources fiscales. Nous étudierons l’encadrement juridique international de la question, qui permet aujourd’hui à certaines multinationales de réduire leur contribution fiscale à des niveaux proches du taux de zéro pour-cent des bénéfices, et les différentes pistes de progrès et de solution.

Enfin, avant de conclure et de proposer des recommandations aux décideurs politiques belges et européens, nous évoquerons la question des activités de conseil en matière fiscale à destination des pays du Sud entreprises par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI). Pour l’essentiel, sous couvert d’efficacité économique, ces institutions prônent un modèle fiscal injuste qui protège les personnes les plus riches et les grandes entreprises, aux dépens des petites et moyennes entreprises (PME) et de la majorité pauvre de la population.

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