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Communiqué de presse

Liste européenne des paradis fiscaux ou liste des paradis fiscaux européens ?

5 décembre 2017

Ce mercredi 5 décembre, le Conseil ECOFIN a publié sa « liste noire » des paradis fiscaux. Pour le CNCD-11.11.11, cette avancée dans la lutte contre l’évasion fiscale apparaît comme un trompe-l’œil. En effet, en visant exclusivement des juridictions tierces, l’Europe évite de lancer le nécessaire débat sur la participation active de ses États membres aux mécanismes qui permettent aux individus les plus riches et aux multinationales d’éviter l’impôt.

La liste noire des paradis fiscaux susceptibles de sanctions européennes était attendue, depuis que le Conseil des ministres européens des Finances avait défini le 8 novembre une série de critères pour l’établir. Ces critères sont en soi pertinents : transparence, via la participation aux mécanismes d’échange d’information ; équité, via entre autres la possibilité de créer des structures juridiques sans activité économique réelle, dans le seul but de concentrer des flux financiers pour éviter l’impôt ; collaboration au travers de la mise en œuvre des mesures du plan de l’OCDE contre l’évasion fiscale des entreprises, appelé BEPS (Base-Erosion Profit Shifting).

Néanmoins la liste rate volontairement certaines de ses cibles. Pour Antonio Gambini, chargé de recherche au CNCD-11.11.11 : « Sur papier, ces critères semblent plutôt convaincants, notamment en raison de l’inclusion du critère de l’équité fiscale, mais l’ensemble de l’édifice repose sur une fondation profondément viciée, à savoir la prétention de l’UE de faire le ménage parmi les Etats tiers sans avoir avant tout balayé devant sa propre porte.  » Selon un rapport d’Oxfam, quatre États membres de l’UE (Irlande, Luxembourg, Malte et Pays-Bas) devraient figurer sur cette liste noire, si l’UE n’avait pas décidé arbitrairement de ne lister que les États tiers. Quant à la Belgique, elle est loin de montrer l’exemple, puisqu’un rapport commandité par la Commission européenne en 2015 la plaçait en deuxième position du ranking des États membres en termes de mécanismes de facilitation de l’optimisation fiscale.

Alors que le débat sur la réforme fiscale bat son plein en Belgique, Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11, pointe la nécessité de changer de logiciel pour obtenir la justice fiscale : « L’objectif d’une liste noire est de mettre la pression sur les États ciblés, mais la justice fiscale nécessite des mesures plus ambitieuses, telles que la coopération fiscale internationale pour enrayer le dumping et la transparence fiscale – échange automatique d’informations, registre public des bénéficiaires des sociétés écrans et publication pays par pays des activités des firmes transnationales – pour mettre un terme à l’évasion et à l’optimisation fiscale ».

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