La Belgique doit-elle rester liée au Traité sur la Charte de l'énergie (TCE), malgré ses risques pour le climat, le droit européen et les finances publiques ? À la lumière de l'arbitrage lancé par Ineos contre la Belgique, ce lunch parlementaire réunit experts académiques, administration et société civile pour un débat contradictoire sur les options qui s'offrent au pays. Une occasion unique d'éclairer un choix politique aux conséquences majeures.
Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) est aujourd’hui au cœur d’un débat majeur pour l’avenir des politiques climatiques et énergétiques. En permettant aux investisseurs étrangers d’attaquer les États devant des tribunaux d’arbitrage privés via le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS), ce traité continue de faire peser des risques importants sur la capacité des pouvoirs publics à mener la transition énergétique. La Belgique en fait actuellement l’expérience avec la procédure d’arbitrage initiée en juin 2026 par le groupe pétrochimique britannique Ineos.
Alors que l’Union européenne et la majorité de ses États membres ont choisi de se retirer du TCE, conformément à la recommandation de la Commission européenne et à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE, la Belgique reste liée à ce traité, pourtant largement critiqué pour son caractère anachronique, son incompatibilité avec les objectifs climatiques et son opposition au droit européen.
Trois options sont aujourd’hui sur la table :
- Se retirer immédiatement du TCE dans sa version actuelle ;
- Ratifier la version modernisée du traité ;
- Ratifier la version modernisée dans un premier temps, puis envisager un retrait une fois celle-ci entrée en vigueur.
Ce choix est d’autant plus urgent que le maintien de la Belgique dans le TCE la place dans une situation problématique au regard du droit de l’Union européenne. Comment concilier respect des engagements climatiques, sécurité juridique et protection de l’intérêt général ? Quelle stratégie permettrait de réduire l’exposition de la Belgique aux arbitrages privés tout en préservant ses intérêts ?
Afin d’éclairer ce débat, ce lunch parlementaire réunira des représentants du monde académique, de l’administration et de la société civile. À travers des analyses complémentaires et contradictoires, les intervenants examineront les avantages, les risques et les implications des différentes options qui s’offrent aujourd’hui à la Belgique.
Programme indicatif
| 11h45 - 12h15 | Accueil des participant·es et lunch (sandwichs) |
| 12h15 - 12h30 | Mot d’introduction |
| Michel De Maegd et/ou Els Van Hoof | |
| 12h30 - 13h15 | Trois interventions de 15 minutes |
| Un regard académique sur les avantages et les risques liés au maintien de la Belgique dans le TCE ; | |
| La position du SPF Affaires étrangères et ses arguments en faveur de la modernisation du traité ; | |
| Le point de vue de la société civile en faveur d’un retrait immédiat du TCE, illustré par un cas concret. | |
| 13h15 - 13h45 | Échange avec la salle et questions-réponses |
| 13h45 - 13h50 | Conclusion |
| CNCD-11.11.11 et 11.11.11 |