×

Maghreb & Machrek : L’Europe à l’offensive ... commerciale

Michel Cermak Michel Cermak
16 janvier 2012

Un an après le début du « Printemps arabe », l’Union européenne a l’intention de négocier des accords commerciaux avec la Tunisie, le Maroc, la Jordanie et l’Egypte. Le risque est grand que ces pays se retrouvent pieds et poings liés alors que plusieurs d’entre eux sont engagés dans un difficile processus de transition.

Sous le prétexte de soutenir des pays qui engagent des « réformes économiques et démocratiques », l’Union européenne (UE) s’apprête à pousser encore un peu plus son agenda commercial. En décembre dernier, le Conseil européen [1] a donné mandat à la Commission pour commencer des négociations afin d’établir des zones de libre-échange approfondies et complètes (DCFTAs en anglais) avec la Tunisie, le Maroc, la Jordanie et l’Egypte. L’UE jouera la concurrence intra-régionale en proposant de négocier, avec chaque pays individuellement, des accords qui risquent de les enfermer dans une logique néolibérale déséquilibrée et mettront leurs gouvernements à la merci d’investisseurs privés étrangers pour des décennies.

Marge de manœuvre limitée

Les pays du Maghreb et du Mashrek sont dans des situations très différentes mais nombre d’entre eux s’engagent aujourd’hui sur la voie difficile et indispensable de la définition de leur propre modèle de développement. Dans ce contexte, il serait dangereux de négocier des accords qui réduisent précisément leur marge de manœuvre politique et économique. En effet, si des études longues et coûteuses peuvent (et doivent) tenter d’estimer les conséquences sociales et économiques complexes et incertaines d’accords sur le commerce et les investissements, ce qui caractérise tous les accords de ce type, c’est la fermeté de l’engagement, dont on ne sort pas pendant au moins plusieurs décennies, et systématiquement négociés par des technocrates derrière des portes fermées. Il serait insensé pour des peuples en pleine réflexion sur l’avenir qu’ils souhaitent tracer de se priver ainsi d’outils politiques aussi essentiels.

Au minimum, les négociations de ces accords devraient être, primo, mises en attente jusqu’à ce que des régimes stables et démocratiques avec un projet de développement clair soient en position de décider, de manière légitime, transparente et inclusive ; deuxio, élargies à une négociation de région à région, soit l’UE avec l’ensemble des pays méditerranéens, pour être cohérent avec la prétendue préoccupation de l’UE pour l’intégration régionale ; tertio, ouvertes à la participation active de la société civile. Le Parlement européen et le Conseil devraient adresser un message en ce sens à la Commission européenne au plus tôt.

Et la société civile ?

Le commerce international peut être un moteur de développement mais dans des conditions bien précises. Et quoiqu’il arrive, la libéralisation crée toujours des perdants et parfois des gagnants. Ceux qui peuvent gagner gros font constamment pression, dans tous les pays, sur leurs gouvernements pour défendre leurs intérêts privés. Les organisations de la société civile doivent donc se mobiliser pour défendre l’intérêt général, limiter les pertes, répartir équitablement les gains, entre les pays et au sein des pays et rejeter vigoureusement tout accord commercial qui ne répondrait pas à ces exigences.

__filet.png__

Ce qui sera négocié

En complément d’accords déjà en vigueur, établis pour certains avec des régimes aujourd’hui déchus, les négociations couvriraient les marchés publics, la politique de concurrence, la libéralisation du commerce de biens manufacturés, des biens agricoles et de la pêche, des services, l’accès au marché pour les investissements étrangers et leur protection, ainsi qu’un mécanisme de règlement des différends.

Quelques éléments sont à surveiller en priorité :

  • L’accès et la protection des investissements étrangers : ce chapitre ouvre les portes aux afflux d’investisseurs privés étranger et leur permet d’obtenir des centaines de millions de dollars de compensation si des politiques publiques leur déplaisent. Des centaines de cas existent, l’Argentine a déjà été condamnée à plus de 900 millions de dollars sur base d’accords similaires, même dans le cas où l’Etat attaqué n’est pas condamné, il peut payer jusque 50 millions pour se défendre. [2] Cette menace risque surtout de décourager même un gouvernement progressiste à prendre des mesures sociales ambitieuses. Il existe des moyens de limiter le danger de ce chapitre en y insérant un langage juridique adéquat. Le Parlement européen a fait des recommandations dans ce sens en avril 2011 [3] mais le Conseil persiste à voter des mandats de négociation en opposition explicite avec ces recommandations. [4]
  • Les dangers de la libéralisation de l’agriculture et de la pêche pour la souveraineté alimentaire, face à une UE qui subsidie massivement son agriculture, pouvant créer ainsi un dumping déloyal sur les marchés méditerranéens et tuant l’agriculture paysanne, et dont les normes sanitaires rendent presque impossibles les importations agricoles vers l’UE.
  • L’UE cherche à offrir à ses multinationales l’accès aux marchés publics des pays méditerranéens là où, vu l’état dans lequel se trouvent certains d’entre eux aujourd’hui, il est peu probable que leurs industries soient prêtes à court terme à remporter des marché publics européens, qui restent d’ailleurs largement réservés à des firmes européennes dans les faits. L’UE profiterait donc de la croissance de ces pays, les multinationales européennes rapatrieraient des profits qui auraient pu autrement aller à l’Etat ou à des firmes locales, plus susceptibles de les réinvestir dans l’économie et les emplois locaux.
  • Il faut nécessairement ajouter à ces accords un chapitre pour le développement durable et les droits humains, prévoyant
  • le respect des normes internationales sociales et environnementales dans l’application de l’accord ;
  • des études d’impact avant, pendant et après les négociations, avec une méthodologie transparente, inclusive et efficace ;
  • des phases de consultation des partenaires sociaux, de la société civile, sur chaque point tout au long du processus ;
  • la mise en place de processus et de comités de monitoring transparents et inclusifs, par des expert réellement indépendants, de la mise en œuvre des accords, avec pouvoir de rectification, suspension et suppression des mesures ayant un impact social ou environnemental négatif grave ;
  • un accès à la justice pour les victimes de ces accords.

[1Le Conseil européen rassemble les chefs d’État ou de gouvernement de tous les pays de l’UE, le président de la Commission et le président du Conseil européen, qui préside les réunions. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité y participe également.

[2Lire à ce sujet Michel Cermak, ABI : une camisole de force pour les Etats, dlm-demain le monde, n°8, juillet-août 2011, www.cncd.be/ABI-une-camisole-de-force-pour-les

[3Résolution du Parlement européen du 6 avril 2011 sur la future politique européenne en matière d’investissements internationaux, www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2011-0141&language=FR&ring=A7-2011-0070

[4European Member States refuse necessary reform, ignore the will of the European Parliament and insist that future EU investment agreements copy their bad practices, Seattle to Brussels Network, septembre 2011, http://www.s2bnetwork.org/fileadmin/dateien/downloads/S2B_Statement_approval_investment_mandates_110915.pdf

Les droits humains d’abord !



Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.
]

Lire aussi

Qui ? Michel Cermak
Adresse Quai du Commerce 9, 1000 Bruxelles
Téléphone + 32 (0) 2 613 30 35

Inscrivez-vous à notre Newsletter