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Lettre conjointe

Minerais de conflits : le Parlement européen doit aller plus loin

16 mai 2015

Minerais de conflit en RDC : le Dr. Mukwege et un collectif de 33 ONG appellent le Parlement européen à faire la différence !

Le 20 mai prochain, le Parlement européen votera sur un projet de règlement destiné à lutter contre le commerce des « minerais de conflit », et en particulier celui de l’étain, du tungstène, du tantale et de l’or (3TG) qui alimente une violence aux conséquences dévastatrices pour les populations de plusieurs régions du monde, telles que la République démocratique du Congo (RDC) et la Colombie.

Nous sommes gravement préoccupés par le fait que le règlement proposé par la Commission européenne est trop faible pour aboutir à un réel changement. Il laisse le choix aux importateurs de se procurer de manière responsable ou non les minerais précités. Le mécanisme volontaire qu’il envisage d’instaurer ne s’adresse qu’à 0,05% des entreprises qui utilisent ou commercialisent ces minerais au sein de l’UE. Autrement dit, si la proposition de la Commission devait être adoptée, aucune entreprise ne serait légalement tenue de vérifier si elle participe au financement des conflits ou des violations des droits humains.

Nous regrettons que la position adoptée en avril 2015 par la Commission du Commerce International du Parlement européen n’apporte aucune réelle solution à ce problème. Elle recommande en effet l’instauration de mesures de « vigilance raisonnable » contraignantes mais hélas uniquement pour les vingt fonderies et raffineries de 3TG basées en Europe. Nous avons besoin d’obligations légales s’appliquant à toutes les entreprises susceptibles de placer des « minerais de conflit » sur le marché européen sous quelque forme que ce soit, et non pas à une poignée de fonderies et raffineries important des 3TG sous forme brute.

L’instauration de mesures contraignantes régulant efficacement l’ensemble du commerce – et non pas seulement une partie de celui-ci – permettrait à l’Union européenne de compter parmi les précurseurs au niveau mondial en matière de transparence, responsabilité sociétale et de durabilité des pratiques commerciales. De la sorte, l’Union européenne s’alignerait sur les normes de l’OCDE en matière d’approvisionnement ainsi que sur les règlementations contraignantes déjà adoptées aux États-Unis et dans plusieurs pays africains, dont la RDC.

Les Eurodéputés ont aujourd’hui l’occasion historique de contribuer à rompre les liens entre le commerce de minerais, les conflits et les violations des droits humains telles que les violences sexuelles à grandes échelles dont les victimes sont soignées depuis de trop nombreuses années à l’hôpital de Panzi. Nous demandons au Parlement européen de veiller, conformément à ses principes fondamentaux, à l’instauration de mesures contraignantes additionnelles qui placent le respect des droits humains avant l’intérêt économique de certains en particulier.

Sincères salutations,

  • Dr. Denis Mukwege, Prix Sakharov 2014, Fondateur et Directeur médical de l’hôpital de Panzi
  • Nicolas Van Nuffel, Président du Réseau européen pour l’Afrique centrale (EurAc)
  • Christine Allen, Directrice du plaidoyer de Christian Aid
  • Gesine Ames, Coordinatrice du Réseau Œcuménique de l’Afrique centrale (OENZ)
  • Guido Barbera, Président de la Coordination des initiatives populaires de solidarité internationale (CIPSI)
  • Francesca Boniotti, Directrice générale d’Avocats Sans Frontières (ASF)
  • Oliver Buston, Directeur du Walk Free Movement
  • Gérard Callé, Président de Forum réfugiés-Cosi

Voir la liste de tous les signataires

Sopurce : lettre publiée par Le Monde le 11 mai 2015.

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