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« Minerais des conflits » en RDC : un projet européen trop timoré !

6 mars 2014

Le projet de Règlement européen sur les « minerais des conflits » est trop timoré pour rompre les liens entre les conflits et les ressources naturelles à l’Est de la RDC.

Alors que la Commission européenne publie ce jour un projet de Règlement encourageant un approvisionnement responsable en minerais provenant des zones en conflit, le Réseau Européen pour l’Afrique Centrale (EurAc) pense que cette proposition ne constitue pas une réponse suffisante pour mettre fin à la commercialisation sur le marché européen de minerais ayant financé des groupes armés actifs Afrique centrale, et singulièrement en République Démocratique du Congo (RDC).

« La proposition ne contient aucune mesure obligatoire pour les entreprises, ce qui laisse penser que la Commission s’est plus préoccupée des intérêts économiques et moins des populations qui souffrent le martyr depuis plusieurs années à l’Est de la RDC » s’insurge le Vice-président d’EurAc, Joakim Wohlfeil de Diakonia.

En outre, les mesures volontaires proposées par la Commission ne s’adressent qu’aux entreprises important sur le marché européen des minerais bruts ou transformés d’étain, de coltan, de tungstène et d’or, et non directement aux entreprises qui les commercialisent auprès des consommateurs sous forme de produits finis. Ces mesures risquent donc de n’être suivies que par un nombre limité d’entreprises concernées par l’approvisionnement vers l’Europe en minerais provenant d’Afrique centrale.

EurAc relève qu’avec cette proposition de Règlement, l’UE se place très en-deçà des standards légaux qui existent aujourd’hui en la matière au niveau international, et «  il est surprenant que la Commission s’éloigne de la position du Parlement européen prise le 26 février dernier en faveur d’une législation européenne comprenant des dispositions légalement contraignantes pour toutes les entreprises impliquées dans les chaines d’approvisionnement en minerais vers l’Europe » constate Santiago Fischer de la Commission Justice et Paix de Belgique francophone.

EurAc appelle donc les parlementaires européens qui seront élus après les élections du 25 mai prochain et les gouvernements des États membres de l’UE à amender la proposition de la Commission, en vue de rendre obligatoire la mise en œuvre du Guide de l’OCDE pour toutes les entreprises s’approvisionnant en minerais provenant d’Afrique centrale. Seule une telle proposition, accompagnée de mesures renforçant la capacité et la volonté des États d’Afrique centrale à contrôler l’exploitation et le commerce des minerais, permettra de réduire les risques de financement des conflits depuis le marché européen.

Contact et information

+32 490 43 76 70, Frederic.Triest_at_eurac-network.org

EurAc – Réseau Européen pour l’Afrique Centrale
EurAc est un réseau de 38 organisations, issues de la société civile de 12 pays européens, dédié aux relations entre l’UE et l’Afrique centrale (Burundi, RD. Congo, Rwanda).

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