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Minerais des conflits : les lobbies mentent

29 juin 2015

Par son vote, le 20 mai dernier, le Parlement recommande d’appliquer la « diligence raisonnable » qui prescrit aux entreprises d’identifier et de prévenir les risques tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement. Elles devraient ainsi s’assurer que les minerais (étain, tungstène, tantale et or, sous forme brute ou transformée) achetés auprès de leurs fournisseurs ne financent pas de groupes armés. Par son vote, le parlement ne prétend pas résoudre à lui seul les conflits mais a le mérite d’amener les entreprises à assumer leur part de responsabilité.

Un règlement obligatoire est nécessaire afin de lutter efficacement contre les minerais de conflit et les exactions terrifiantes qu’ils alimentent, comme c’est le cas à l’Est de la RD Congo. Cette approche est défendue par des organisations de la société civile et des acteurs de terrain congolais, dont le Dr. Mukwege et 146 évêques du monde entier.

Le Parlement entend ainsi permettre aux entreprises européennes de faire pression sur les acteurs en amont afin qu’ils changent leurs pratiques, comme leurs fournisseurs asiatiques.

Conscients des réalités de terrain, nous avons toujours demandé que le règlement prévoie des « mesures d’accompagnement » qui permettront de soutenir les acteurs locaux et de formaliser le secteur de manière à améliorer les conditions de travail des creuseurs artisanaux.

Nombre de voix s’élèvent contre ce règlement, en le comparant au Dodd Frank Act, une législation américaine, qui aurait poussé les entreprises à s’approvisionner ailleurs que dans les Grands Lacs, créant ainsi un embargo et appauvrissant les creuseur. Cet argument a été repris par des lobbies de l’industrie, peu enclins à accepter la transparence dans leurs affaires.

Le projet de législation européenne diffère de l’américaine puisqu’elle ne vise pas la labellisation des produits et ne cible pas uniquement le Congo, mais toutes les régions à risque. Il est contestable d’attribuer les problèmes du secteur minier artisanal congolais au seul Dodd Frank Act car il est impossible d’isoler les effets de cette législation de ceux des nombreuses autres initiatives existantes destinées à mettre de l’ordre dans ce secteur. Les difficultés d’accès au marché international ont en effet débuté suite à la décision du président Kabila de suspendre l’activité pendant plusieurs mois en 2010. De plus, le Dodd Frank Act étant entré en vigueur début 2013, il est encore trop tôt pour tirer des conclusions catégoriques quant à ses impacts.

Le Dodd Frank Act est par contre à la base de multiples projets visant à créer des filières « propres » au Congo. Les progrès en la matière sont réels. Une opinion publiée dans La Libre (voir l’édition du 18 juin), et à laquelle nous répondons par ce texte, affirme que « seulement une quinzaine de sites miniers ont été certifiés ». Une information erronée qui démontre une méconnaissance des dynamiques locales. En effet, selon nos informations, 129 ont été certifiés « verts », c’est-à-dire sans la présence de groupes armés, d’enfants et de femmes enceintes.

Seul un régime européen obligatoire pourra agir efficacement sur les pratiques économiques. Pour preuve, le guide de l’OCDE sur le devoir de diligence, de nature non contraignante, n’est appliqué que par 4 % des entreprises européennes. C’est pourquoi les Etats membres ne doivent pas écouter les arguments fallacieux des lobbies industriels et confirmer la législation telle qu’adoptée par le Parlement européen.

Signataires :

Gino Brunswijck (Africa Europe Faith & Justice Network- AEFJN), José Ignacio García SJ (Jesuit European Social Centre - JESC), Wamu Oyatambwe (Solidarité Mondiale), Frédéric Triest (Réseau européen pour l’Afrique centrale - EurAc), Wies Willems (Broederlik Delen), Arnaud Zacharie (CNCD-11.11.11).

Source : carte blanche publiée dans LA Libre (www.lalibre.be) le 18 juin 2015.

Les droits humains d’abord !



Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.
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