×

Minerais des conflits : une occasion manquée

14 avril 2015

En refusant d’adopter un mécanisme contraignant d’approvisionnement responsable en minerais s’appliquant à l’ensemble des chaînes de production, la commission INTA (commerce international) du Parlement européen a manqué une occasion de mettre fin à la commercialisation en Europe de produits issus des minerais des conflits.

La commission INTA du Parlement européen s’est prononcée ce 14 avril sur la proposition de la Commission européenne d’instaurer un mécanisme d’approvisionnement responsable en minerais provenant des régions en conflit. Ce mécanisme est censé enrayer la commercialisation sur le marché européen de produits issus de minerais dont l’exploitation illégale sert à financer des groupes armés – comme on le constate notamment depuis deux décennies dans la région des Grands Lacs.

La proposition de la Commission vise à inciter les importateurs de certains minerais (or, tantale, tungstène et étain) à vérifier qu’ils n’ont pas contribué au financement de conflits en mettant en œuvre une « diligence raisonnable » permettant d’auto-certifier leur chaîne d’approvisionnement. Malheureusement, la Commission a proposé un mécanisme non contraignant et ne s’appliquant qu’aux raffineries et aux fonderies en amont de la chaîne (up stream), sans prendre en compte les entreprises qui fabriquent les composants et commercialisent les ordinateurs et autres tablettes sur le marché européen (down stream). Une approche volontaire très critiquée par les ONG, mais aussi par la commission développement du Parlement européen, qui avait adopté un avis en faveur d’un mécanisme obligatoire pour toute la chaîne de production (up stream + down stream).

Par 22 voix contre 16 voix et 2 abstentions, la commission INTA n’a toutefois pas suivi cet avis, mais a opté pour un mécanisme contraignant limité à l’up stream. Selon Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11 : « Cela ne concerne que 19 raffineries et fonderies européennes qui ne représentent que 5% du marché. Il ne sera donc pas compliqué pour une entreprise de s’approvisionner ailleurs pour contourner la mesure et commercialiser en toute liberté des produits issus des minerais des conflits. C’est une occasion manquée : seul un mécanisme contraignant de certification s’appliquant à tout la chaîne de production permettrait de mettre fin à la commercialisation des minerais des conflits  ».

Tout n’est toutefois pas perdu, puisque le Parlement européen est appelé à se prononcer sur la question en plénière, entre le 18 et le 22 mai prochain, avant que le sujet ne soit discuté avec les Etats membres au sein du Trilogue.

Contact presse

Arnaud Zacharie
Secrétaire général du CNCD-11.11.11
arnaud.zacharie cncd.be
+32 (0) 2 250 12 41

Lire aussi

Equateur : il faut sauver la région des bassins sacrés

Equateur : il faut sauver la région des bassins sacrés

En Equateur, les populations indigènes et la société civile s’organisent pour protéger une région très riche en biodiversité des secteurs pétrolier et minier. Considérée à raison comme le poumon de la terre, la forêt amazonienne est un lieu vital pour (...)


  • Leila Scheurette

    12 octobre 2018
  • Lire
Les pénuries d'eau ont déjà fait fuir une partie des touristes qui visitent la ville du Cap. Avec 1,4 million de nuitées en 2016, le tourisme est une activité importante de la ville.

Le Cap bientôt sans eau

Dans les prochains mois, la ville de Cape Town, en Afrique du sud, va devoir affronter une rupture totale d’approvisionnement en eau. En cause : la sécheresse, mais aussi un manque d’infrastructures et d’anticipation des autorités. En attendant ce « (...)


  • Jean-François Pollet

    23 juillet 2018
  • Lire
Une seconde vie pour le phosphore

Une seconde vie pour le phosphore

Côté face, le phosphore assure la croissance des grandes cultures et la prospérité des élevages. Côté pile, il représente une ressource finie qui viendra immanquablement à disparaître, alors que sa surexploitation menace dès à présent la santé des lacs et (...)


  • Jean-François Pollet

    16 juillet 2018
  • Lire

Inscrivez-vous à notre Newsletter