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Minerais du sang / Une occasion manquée de rompre définitivement le lien entre minerais et conflits

Arnaud Zacharie Arnaud Zacharie
23 novembre 2016

L’Union européenne a mis un point final mardi aux négociations sur les « minerais du sang ». Le règlement approuvé obligera certaines entreprises à s’assurer que leur approvisionnement n’est pas lié aux minerais dont l’exploitation alimente des conflits armés. Malheureusement, le compromis final ne prévoit un mécanisme contraignant que pour les entreprises en amont de la chaîne d’approvisionnement. Il représente un pas en arrière par rapport au mécanisme contraignant adopté par le Parlement européen en mai 2015. L’industrie électronique, importatrice de produits finis, n’est soumise qu’à un mécanisme volontaire.

Les « minerais du sang » concernent le financement de conflits alimentés par l’exploitation illégale des ressources naturelles. Dans plusieurs régions riches en ressources naturelles, comme la région des Grands Lacs, de nombreuses concessions sont exploitées illégalement, quand elles ne sont pas pillées par des groupes rebelles pour acquérir des armes. Ces minerais des conflits peuvent se retrouver ensuite dans les smartphones, tablettes et autres ordinateurs portables vendus librement sur le marché européen et ailleurs dans le monde.

C’est pourquoi la Commission européenne a proposé en 2014 un mécanisme d’approvisionnement responsable des minerais issus des régions en conflit et à risque. Ce projet prévoyait une approche volontaire permettant à la vingtaine de raffineries et fonderies européennes qui le souhaitent de mettre en œuvre une « diligence raisonnable » permettant d’auto-certifier leur chaîne d’approvisionnement des minerais provenant des régions en conflit et pour lesquels l’OCDE a défini un « guide pratique » (l’or, le tantale, le tungstène et l’étain).

Saisi de la question, le Parlement européen a décidé d’aller plus loin que la proposition de la Commission, qui ne proposait qu’un mécanisme volontaire limité aux raffineries et aux fonderies en amont de la chaîne de production (upstream). En mai 2015, la plénière du Parlement adoptait un mécanisme contraignant de « devoir de diligence » dans les chaînes d’approvisionnement de ces minerais pour toutes les entreprises concernées – aussi bien en amont (upstream) qu’en aval (downstream) des chaînes de production, c’est-à-dire aussi pour l’industrie électronique, grande consommatrice de ces minerais.

La discussion en « trilogue » entre le Parlement, le Conseil des Etats membres et la Commission, en vue de trouver un compromis pour que la législation européenne soit définitivement adoptée, a duré plus d’un an. Les Etats membres ont malheureusement appuyé la position de la Commission, la majorité d’entre eux ne voulant même pas d’un mécanisme volontaire pour les fonderies et raffineries. Le Parlement, isolé, a toutefois exigé un mécanisme contraignant limité aux entreprises en amont de la chaîne de production (upstream). Il en a découlé un compromis très peu ambitieux, définitivement conclu le 22 novembre 2016 : un mécanisme contraignant limité aux raffineries et fonderies européennes, ainsi qu’aux entreprises important ces minerais au-dessus d’un certain seuil. Le seuil pour l’or a par exemple été fixé à 100 kg d’importations annuelles, ce qui signifie que seules les entreprises important davantage que ces 100 kg annuels sont concernées par le mécanisme.

Si l’accord permet d’opérer un pas dans la bonne direction, il ne concerne pas les importateurs de produits finis contenant ces minerais commercialisés sur le marché européen, simplement invités sur une base volontaire à vérifier que les produits finis ne contiennent pas des « minerais des conflits ». Certes, une clause de révision engage la Commission européenne à vérifier si les importateurs de produits finis mettent en place un mécanisme de certification volontaire, afin d’éventuellement corriger le tir à terme s’il s’avère qu’un tel mécanisme volontaire est insuffisant. Toutefois, il n’est plus question d’un mécanisme contraignant pour toute la chaîne d’approvisionnement, comme cela avait été voté par le Parlement européen en mai 2015. En définitive, conséquence du manque de volonté politique des Etats membres, le lien entre le commerce des minerais et les conflits n’est donc pas définitivement rompu.

Il est pourtant incohérent que l’Union européenne et les autres bailleurs de fonds internationaux mobilisent d’importants moyens financiers et diplomatiques pour promouvoir la paix et le développement dans les zones de conflit, alors qu’ils tolèrent par ailleurs la commercialisation sur leurs marchés de produits contenant des minerais qui ont servi à financer ces conflits. C’est pourquoi un mécanisme contraignant d’approvisionnement responsable des minerais est nécessaire pour l’ensemble de la chaîne de production

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