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Monsanto enfin jugée par un tribunal… d’opinion

Benjamin Van Cutsem Benjamin Van Cutsem
14 octobre 2016

Ce 14 octobre s’ouvrira un procès pour le moins singulier à La Haye : Le « Tribunal Monsanto ». Composé de juges internationaux, il aura à charge d’examiner les actes et stratégies initiées par la firme américaine sous le prisme de six chefs d’accusation portant sur les atteintes au droit à un environnement sûr, propre, sain et durable, au droit à l’alimentation, à celui lié à la santé et à l’indépendance de la recherche scientifique… mais également sur sa complicité en termes de crime de guerre et sa responsabilité dans le crime d’écocide.

Si Monsanto se trouve aujourd’hui épinglé sous l’angle des principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme, ce n’est certainement pas parce qu’elle est la seule multinationale dont les agissements vont à l’encontre des écosystèmes ou qu’elle est intimement liée à l’agro-industrie. Que du contraire, malheureusement. D’autres groupements pharmaco-chimiques inscrivent eux aussi leurs activités dans la commercialisation et l’épandage massif de produits à haute teneur en toxicité, dans l’intensification de l’usage de semences modifiées, dans la course aux brevets (ou au pillage des savoirs traditionnels) ou dans la promotion d’un système agroalimentaire industriel. Mais Monsanto a « ceci pour lui » qu’il « constitue un paradigme de l’impunité des entreprises transnationales et de leurs dirigeants qui contribuent […] au dérèglement de la biosphère et menacent la sûreté de la planète.  [1] »

Un passif conséquent

Pendant plusieurs décennies, Monsanto a multiplié des activités ayant un impact direct ou indirect sur la biodiversité prise dans son entièreté, depuis la terre et les sous-sols jusqu’à tous les êtres vivants. Le développement de l’industrie chimique n’a pas de prix. La course aux bénéfices non plus. Son tournant significatif vers la production intensive de produits phytosanitaires date des années soixante. Une véritable success story de la toxicité : PCB (polychlorobiphényles), herbicide 2,4,5-T (l’une des composantes de l’agent orange) et Lasso, hormones de croissance, OGM, aspartame et surtout herbicide Round up au profit d’une agriculture industrielle intensive responsable de près d’un tiers des émissions mondiales de gaz à effet de serre liées aux activités humaines. Au-delà de ces productions, Monsanto abuse de son pouvoir et de son armée de lobbyistes pour influer agences de réglementation et autorités gouvernementales. Sans parler de mensonges et de corruption, ou du financement d’études scientifiques frauduleuses.

Monsanto-Bayer, empoisonneurs au carré

59 milliards d’euros : telle est la somme annoncée le 14 septembre dernier par l’industriel allemand Bayer pour acquérir Monsanto. On pourrait penser que Monsanto profite de cet aménagement commercial pour se donner une nouvelle virginité. Mais si Bayer bénéficie d’une meilleure image pour le grand public, c’est dans le fond loin d’être le cas : outre les mêmes pratiques en matière de lobby que celles cultivées par Monsanto, Bayer est également producteur de substances toxiques comme - par exemple - les néonicotinoïdes « tueurs d’abeilles ». Dans le cadre de l’acquisition de Monsanto par Bayer, il ne s’agit - au final - que d’un empoisonneur s’emparant d’un autre empoisonneur [2]. Changement de nom ou pas, englobement total ou partiel de Monsanto dans l’organigramme Bayer, rien de tout cela ne peut toutefois remettre en question la perspective et la légitimité de la tenue du Tribunal chargé de statuer, du 14 au 16 octobre prochain à La Haye, sur les pratiques de la multinationale.

Trois jours pour quels résultats ?

Que faut-il attendre de cette initiative citoyenne visant à juger Monsanto ? De hauts magistrats internationaux et des juristes éminents sont appelés à motiver en droit un avis pour le 10 décembre 2016. Celui-ci aura pour finalité de constituer un mémo juridique à la disposition des associations environnementales et autres citoyens qui, à leur échelle nationale, cherchent réparation et soutiennent les victimes des agissements de Monsanto. Il s’agit également d’alerter les Etats et inspirer leurs juridictions à valoriser une nouvelle dynamique d’application ou de transformation du droit. Bien au-delà de la perspective de sensibilisation ou de pédagogie, la promotion de la notion juridique d’ « écocide » constitue plus que toute la finalité première. Mais l’introduction d’une nouvelle typologie de crime « permettant d’inculper des personnes morales et physiques soupçonnées d’avoir commis des atteintes à l’environnement et dont les impacts sont contemporains et concernent également les générations futures » [3] nécessite l’amendement du Statut de Rome qui a créée en 2002 la Cour pénale internationale (CPI)… Soit un processus à longs termes.

[2Lire à ce sujet l’interview d’Arnaud APOTEKER in Monsanto-Bayer : « C’est un empoisonneur qui achète un autre empoisonneur » in Politis, http://www.politis.fr/articles/2016/09/monsanto-bayer-cest-un-empoisonneur-qui-achete-un-autre-empoisonneur-35377/, 15 septembre 2016

[3DE HESSELLE Laure, Tribunal Monsanto. Le procès de l’agro-industrie in Imagine Demain la Monde, juillet-août 2016, pages 12 à 15.

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