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Ne vous laissez pas embobiner, votez pour la solidarité !

Nicolas Van Nuffel Nicolas Van Nuffel
14 mai 2014

À quelques semaines des élections, les discours pleuvent, les affiches envahissent les vitrines et les phrases-chocs occupent l’espace médiatique... Et si on s’informait sur les positions des partis en matière de solidarité internationale avant d’aller voter ?

C’est devenu une coutume, le CNCD-11.11.11 a, comme à chaque élection, réalisé avec ses organisations membres un mémorandum à destination des partis politiques. Plusieurs mois de travail impliquant les différentes plates-formes d’ONG et d’associations qui militent pour le droit à l’alimentation, le travail décent ou encore des politiques plus cohérentes vis-à-vis de l’Afrique centrale ou de l’Amérique latine. Comme en 2009, des centaines de citoyens se sont mobilisés pour les « apéros politiques » organisés un peu partout en Wallonie et à Bruxelles. Mais cette année, un site Internet permet au citoyen de savoir « qui dit quoi » sur la solidarité internationale : www.embobiner.be.

Pour réaliser ce site web, le CNCD-11.11.11 a envoyé aux six principaux partis politiques francophones (cdH, Ecolo, FDF, MR, PS, PTB-GO) une liste de 49 questions portant non seulement sur l’aide au développement, mais aussi sur l’ensemble des sujets dont il assure un suivi permanent. Chaque parti a été invité à répondre clairement si oui ou non, il s’engage à mettre en œuvre chacune de ces 49 propositions au cas où il exercerait des responsabilités aux niveaux de pouvoirs pertinents.

Des positions convergentes...

Qu’apprend-on en lisant ce questionnaire ? D’abord, que l’ensemble des partis interrogés confirment des engagements traditionnels tels que le fait de consacrer 0,7 % du revenu national brut à l’aide au développement. Une bonne nouvelle, bien entendu. Mais qui doit nous appeler à la prudence devant les déclarations du passé pourtant restées sans suite. En 2010, les mêmes partis avaient pris le même engagement et, depuis, les coupes se sont multipliées, au nom de la réduction de la dette publique, et l’aide n’a cessé de baisser depuis (de 22 % en Belgique entre 2011 et 2013). Sur ce sujet comme sur d’autres, il conviendra donc de rester attentifs et mobilisés après les élections et tout au long de la législature.

Peut-être plus surprenant, l’ensemble des partis politiques, de gauche à droite, ont répondu positivement aux questions concernant la justice fiscale. Si les débats préélectoraux ont montré des écarts abyssaux entre les uns et les autres sur le type de réforme à mettre en œuvre, tous les partis semblent d’accord avec les propositions du CNCD-11.11.11 qui visent à lutter plus efficacement contre l’évasion et la fraude fiscales. Là encore, gageons que ce ne sont pas que des promesses et qu’à une future réforme fiscale, la Belgique adjoindra une politique active et proactive aux niveaux européen et international, afin de lutter contre les mécanismes qui vident les caisses des Etats. En tout cas, des engagements ont déjà été pris pour mettre un terme au secret bancaire européen.

... et d’autres divergentes

Un domaine qui amènera très certainement des débats nettement plus vifs est celui de la politique commerciale. Si tous les partis estiment désormais nécessaire de mettre des conditions sociales et environnementales à la commercialisation sur le marché européen, ils divergent quand il s’agit de mettre des limites au pouvoir des entreprises. Ainsi, deux partis (MR et FDF) se font les défenseurs de la clause « Investisseur-État », qui permet à une entreprise étrangère de poursuivre un État devant une cour d’arbitrage si elle s’estime lésée par une modification de la législation locale.

Or, si l’on peut estimer logique que les investisseurs cherchent à se protéger contre des décisions arbitraires, le problème se situe dans les dérives que ce système autorise, loin de tout contrôle démocratique. Des investisseurs occidentaux ont ainsi fait payer des centaines de millions de dollars à des pays du Sud simplement parce qu’ils reprenaient en main leur destinée économique après des décennies de privatisations, ou plus concrètement décidaient d’améliorer leur législation sociale ou environnementale. Mais ce qu’on ne met pas assez souvent en évidence, c’est qu’à l’heure de la mondialisation, ces clauses se retournent de plus en plus souvent contre les États du Nord eux-mêmes : la Belgique est ainsi poursuivie actuellement par un assureur chinois, Ping An, qui s’est estimé lésé par le rachat de Fortis en 2008. Que se passera-t-il si elle est condamnée à lui rembourser les 3 milliards qu’il avait investis dans l’ex-banque belge ?

On constate aussi à la lecture des réponses des partis que ceux-ci ont parfois des difficultés à se positionner sur les propositions les plus novatrices. Ce qui est logique. Mais pas de panique. En 2010, lorsque le CNCD-11.11.11 proposa la mise en place d’un mécanisme institutionnel permettant de garantir la cohérence des politiques internationales de la Belgique vis-à-vis des objectifs de développement, un seul parti avait d’emblée marqué son accord (le cdH). Cela nous avait donc obligé à faire preuve de pédagogie pour expliquer la démarche et, quelques mois plus tard, cet engagement se retrouvait dans la déclaration gouvernementale. Trois ans plus tard, sa mise en place est effective suite à l’adoption en fin de législature d’un dispositif ambitieux reflétant les revendications du mémorandum de 2010.

On peut donc espérer que d’autres propositions qui ne font pas encore l’unanimité puissent cependant avancer dans les mois qui viennent. Ainsi de la demande d’interdire la commercialisation des produits issus des colonies israéliennes en Palestine, issue de la campagne « Made in Illegality ». Ces produits sont en effet le résultat d’une situation que la Belgique (et tous les partis francophones) dénoncent comme illégale selon le droit international, et leur production a un impact direct sur les droits de la population palestinienne, notamment privée de ses terres et de son eau. À lire les réponses mitigées de certains partis, la mobilisation sur ce sujet est plus que jamais nécessaire. Mais cela vient très certainement en partie d’un manque de connaissance des tenants et aboutissants de cette proposition. À nous de mieux les expliquer, en jouant encore une fois notre rôle de sensibilisation et d’interpellation !

On pourrait encore citer de nombreux exemples. Mais il est surtout essentiel que chaque électeur s’informe et se fasse sa propre opinion, en fonction de ses propres centres d’intérêt. C’est pourquoi le site www.embobiner.be a été mis en place. Pour nous permettre de choisir en connaissance de cause, au-delà des visages et des slogans, le parti qui représente le mieux nos idées. Le 25 mai, ne nous laissons pas embobiner. Votons pour la solidarité !
Un site permet de savoir « qui dit quoi » sur la solidarité internationale :
www.embobiner.be

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