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Non, M. De Croo, nous n’avons pas besoin des Zuckerberg pour financer le développement

Eric Walravens Eric Walravens
3 décembre 2015

Le ministre de la Coopération au développement, Alexander De Croo, appelle à davantage de financement privé de l’aide. Il cite en exemple le cas de Mark Zuckerberg, le patron de Facebook, qui a annoncé le transfert de 99% de ses actions dans une entité à vocation philanthropique. Le CNCD-11.11.11 lui répond.

« Nous avons besoin des Zuckerberg de ce monde, et par extension du secteur privé, pour atteindre les nouveaux objectifs de développement à l’horizon 2030  ». C’est ce qu’affirme notre ministre de la Coopération, Alexander De Croo, dans une tribune publiée ce jeudi dans le quotidien De Morgen.

Le vice-Premier ministre Open Vld est visiblement ébloui par l’engagement « authentique » du patron de Facebook pour la cause du développement. Mark Zuckerberg, septième fortune mondiale, et son épouse Priscilla Chan « ont décidé de dédier 99% de leurs actions, soit environ 42 millions d’euros, à leur organisation philanthropique », rapporte Alexander De Croo, en écho à une annonce largement relayée par les médias.

Permettons-nous d’apporter une petite précision : c’est bien de milliards, et pas de millions qu’il s’agit. On pardonne bien volontiers au ministre de la Coopération d’avoir oublié trois zéros. Après tout, les montants que gère son département semblent bien ridicules au regard de la capitalisation boursière de Facebook, estimée à plus de 300 milliards de dollars. En comparaison, le 1,8 milliard d’euros de la Coopération belge au développement ne pèse pas bien lourd, d’autant moins que ce montant stagne à 0,45% du RNB. Bien loin de l’objectif de 0,7% que la Belgique s’est maintes fois engagée à atteindre, mais dont elle ne cesse de s’éloigner depuis 2010 suite aux coupes successives dont a été victime l’aide belge au développement.

Au niveau mondial non plus, l’aide publique au développement n’est pas glorieuse : elle s’est élevée en 2014 à 134 milliards de dollars (soit 0,29% du RNB des pays donateurs). Nous sommes loin, très loin des 3.500 milliards nécessaires selon l’ONU pour atteindre les Objectifs de Développement durable (ODD) fixés en septembre dernier à New York en marge de d’Assemblée générale.

Vive l’aide privée ?

Dans ce contexte, on peut comprendre la position du ministre De Croo : sans investissement privé, il sera impossible que les pays pauvres rattrapent leur retard de développement. Il ne viendrait à personne l’idée de le contredire, et les investisseurs privés partagent d’ailleurs cet enthousiasme : en 2014, les flux d’investissements étrangers vers les pays en développement ont atteint un niveau record..

Alors que l’investissement étranger direct (IED) a globalement diminué en 2014, les flux financiers vers les pays en développement ne cessent de grimper. Les flux d’IED vers les économies en développement ont atteint en 2014 leur plus haut niveau, totalisant 681 milliards de dollars (environ 630 milliards d’euros), soit une hausse de 2%. Parmi les dix principaux bénéficiaires d’IED au monde, cinq sont des pays en développement, Chine en tête.

Faut-il pour autant laisser le développement durable entre les mains du secteur privé ? Les investisseurs chercheront-ils à assurer une éducation de qualité (ODD # 4), promouvoir le travail décent (ODD # 8) ou à encourager une consommation et une production responsable (ODD # 10) ? Le résultat de quarante années de laisser-faire économique nous invite à en douter. Toutes les études empiriques ont démontré que les investissements privés pouvaient renforcer les stratégies de développement, mais à la condition qu’ils soient investis dans les secteurs productifs et respectent des normes sociales et environnementales minimales. C’est pourquoi il faut faire une distinction claire entre la maximisation des flux privés et la maximisation de leur contribution au développement.

Une générosité bien ordonnée

La générosité de Mark Zuckerberg est par ailleurs plus ordonnée qu’il n’y paraît. D’une part, le don octroyé ne bénéficiera pas à une fondation ou une ONG, mais à la société qu’il a créée – la Chan Zuckerberg Initiative – prenant la forme d’une « LLC » (Limited Liability Company) qui n’est pas contrainte de dépenser les fonds dans des projets sans buts lucratifs. D’autre part, les dons ne se feront qu’au compte-goutte, à raison d’un milliard de dollars par an – il faudra donc 45 ans pour transférer le montant de 45 milliards de dollars annoncé.

Plus fondamentalement, Facebook, dont le patron suscite aujourd’hui l’admiration, pratique allègrement l’optimisation fiscale en Europe, grâce notamment à ses filiales irlandaises. En 2014, la firme n’a payé que 5.200 euros d’impôt sur le bénéfice au Royaume-Uni, 320.000 euros en France et 70.000 euros en Belgique. Mark Zuckerberg ne paie quant à lui aucun impôt sur le revenu, puisque son salaire officiel s’élève à un dollar. Il n’a par ailleurs payé aucun impôt sur sa fortune colossale, ni sur les reventes d’actions qui lui ont permis d’empocher 3,4 milliards de dollars en 2012 et 2013.

Les pays en développement sont eux aussi les victimes de l’évasion et de l’optimisation fiscale des multinationales, avec des pertes estimées en centaines de milliards. Leurs populations voient peu la couleur des investissements étrangers dans le secteur extractif, souvent rapatriés à peu de frais. Pour chaque euro d’aide au développement dont bénéficient les pays en développement, c’est huit fois plus qui échappent à ces pays sous la forme d’évasion fiscale. Le Fonds monétaire international (FMI) estime globalement la perte de recettes fiscales des pays en développement à 200 milliards par an.

Charité ou justice fiscale ?

Plutôt que de suspendre le développement à la charité des grosses fortunes de ce monde, les gouvernements doivent s’assurer que le secteur privé contribue à sa juste mesure aux finances publiques, dans les pays développés et dans les pays en développement. C’est de cette manière seulement que les engagements internationaux pourront être atteints. C’est d’ailleurs pourquoi le sommet mondial des Nations unies sur le financement du développement, organisé en juillet dernier à Addis-Abeba, a fait de la mobilisation des ressources domestiques une de ses principales priorités. Malheureusement, en dépit de quelques déclarations de principe, il ne s’est pas soldé par des avancées concrètes.

Le texte final du « Programme d’action d’Addis-Abeba » (PAAA), censé compiler les engagements en matière de financement des futurs Objectifs de développement durable, s’est avéré très décevant : aucune des mesures ambitieuses et novatrices proposées par la société civile n’a été prise en compte.

Il était notamment question d’avancer vers une Organisation mondiale de la fiscalité. Une telle instance permettrait d’orienter les débats fiscaux internationaux plus en faveur des pays en développement. Car à l’heure actuelle, c’est l’OCDE, club réunissant une quarantaine de pays industrialisés, qui monopolise la régulation internationale de la fiscalité. Malgré quelques progrès récents dans la lutte contre l’optimisation fiscale abusive des multinationales, l’OCDE reste une organisation profondément attachée aux intérêts des grands « investisseurs » des pays du Nord.

Sur les autres sujets également, la communauté internationale a peu progressé. Le PAAA n’enregistre aucune avancée significative par rapport aux conférences de Monterrey en 2002 et de Doha en 2008. Les taxes globales, comme la taxe sur les transactions financières internationales ou sur les émissions de gaz à effet de serre, ne sont même pas mentionnées. A la place, une confiance aveugle au secteur privé conduit le texte à recommander la multiplication des partenariats public-privé (PPP) et des « blending » (montages financiers mélangeant fonds publics et privés), pourtant critiqués pour leur manque de transparence et leur inefficacité dans les pays pauvres.

On le voit, malgré ses échecs flagrants dans nombre de pays du Sud, l’idéologie néolibérale continue de dominer les débats internationaux sur le financement du développement. Dans les enceintes onusiennes comme dans les gouvernements nationaux, beaucoup continuent de penser que le marché et le commerce permettront naturellement d’atteindre davantage de prospérité pour tous. Les propos de M. De Croo s’inscrivent dans cette filiation idéologique, que le CNCD-11.11.11 continuera de réfuter.

Les droits humains d’abord !



Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.
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