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Nous avons besoin d’un tout autre partenariat que le TTIP

20 avril 2015

En créant une zone de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis, le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) poursuit un double objectif : doper la croissance et freiner la montée en puissance de la Chine et des autres pays émergents. Or l’UE risque de perdre sur les deux tableaux et de sacrifier au passage des pans entiers de son modèle démocratique et social.

D’une part, les gains économiques espérés sont illusoires. S’appuyant sur l’étude du CEPR dirigé et financé par de grandes banques, le commissaire Karel De Gucht a annoncé en octobre 2013 que « le TTIP va créer des millions d’emplois en Europe, avec une augmentation du PIB de 0,5% et un gain de 545€ par ménage  », tout en ajoutant qu’« il s’agit d’une estimation pessimiste ». On sait aujourd’hui qu’il a voulu tromper son monde. Ces bénéfices étaient en réalité l’estimation la plus optimiste de l’étude. Selon l’hypothèse pessimiste, le gain par ménage serait de seulement 41€ par an ! En outre, la hausse du PIB de 0,5% ne serait atteinte qu’en 2027 et ne représenterait donc que 0,05% par an ! Depuis lors, plusieurs autres études ont abouti non pas à des gains insignifiants, mais à des pertes considérables. La plus connue est une thèse américaine prédisant une diminution de la croissance de 0,3 à 0,5% et la perte de 600.000 emplois. Et la répartition de ces effets ne manque pas d’effrayer : des gains pour le Nord plutôt que le Sud de l’Europe, pour les grandes plutôt que les petites entreprises, pour l’agrobusiness et non pour les filières locales, pour le capital et non pour le travail.

D’autre part, le TTIP est censé forcer la Chine et les autres émergents à accepter une globalisation selon les termes initialement conclus par les Occidentaux. Dans ce but, les Etats-Unis négocient parallèlement un partenariat transpacifique (TPP) qui exclut la Chine. En cherchant à constituer un « OTAN économique », le message envoyé est sans équivoque : « The West is against the Rest ». Pourtant, qu’on le veuille ou non, la prospérité dans un monde multipolaire nécessite d’approfondir le multilatéralisme. Des partenariats avec la Chine et les autres émergents sont indispensables pour régler les grands enjeux mondiaux.

Plus fondamentalement, le TTIP redistribue, sur un mode quasi-constitutionnel, les pouvoirs normatifs. Il concerne en effet moins la baisse des barrières tarifaires, déjà très faibles (3,5% à 5% en moyenne), que l’harmonisation des normes et des réglementations non-tarifaires. En restreignant les pouvoirs des Etats, il donne de nouveaux pouvoirs aux firmes pour briser les régulations et diminuer la capacité de produire des normes publiques en matière d’OGM, de pesticides, de médicaments, de gaz de schiste ou de services publics. Dans cette négociation, l’Union européenne part en position de faiblesse : elle n’est toujours pas dotée de normes internes suffisantes dans des domaines aussi stratégiques que l’énergie ou les télécommunications. Le projet européen serait dilué dans l’espace transatlantique : entre le TTIP et l’Europe, il faut choisir.

Finalement, le TTIP favorise les intérêts privés au détriment de l’intérêt général : il institue des tribunaux privés, appelés ISDS (Investor-State Dispute Settlement), permettant aux firmes transnationales de contester des décisions publiques susceptibles de diminuer leurs profits. Les investisseurs étrangers pourront ainsi contourner les juridictions formées démocratiquement et obéissant au droit ordinaire. Un opaque Comité de régulation conjointe, aux mains de fonctionnaires européens et américains, vérifiera que tout projet de directive est conforme au TTIP. On assisterait à un sidérant processus d’autodestruction des démocraties européennes. Le gouvernement belge adhère pourtant à cette servitude volontaire : « La Belgique continuera à soutenir le TTIP avec les USA, tout en veillant à la transparence ainsi qu’à la préservation d’un certain nombre d’intérêts sociaux et culturels importants ainsi que la sécurité alimentaire  », lit-on dans la déclaration gouvernementale.

C’est pourtant d’un tout autre partenariat dont nous avons besoin. Il devrait viser l’adoption au niveau mondial de normes sociales, sanitaires, environnementales et financières s’appliquant à toutes les firmes transnationales, en vue de faire bénéficier les citoyens des standards les plus élevés. Un renforcement des règles permettant d’enrayer l’évasion fiscale massive née des montages juridiques d’optimisation des firmes serait par ailleurs bénéfique pour les recettes publiques des Etats soumis à l’austérité.
Une pétition européenne pour dire non au TTIP a déjà rassemblé plus d’un million et demi de signatures. Nos élus les entendront-ils ? Les élus américains viennent de découvrir le projet de traité transpacifique (TPP) dans une chambre sécurisée tenue par des gardes, avec interdiction de faire des copies ou de prendre des notes. Lorsqu’ils ont découvert que des sociétés étrangères allaient pouvoir attaquer les Etats-Unis en justice, ils ont réagi avec colère. On peut espérer que cette révolte des élus américains inspirera nos parlementaires lorsqu’ils devront se prononcer sur le TTIP. Ne dit-on pas que tout vient toujours d’Amérique ?

Signataires :

  • David Mendez Yepez, porte-parole de Tout Autre Chose.
  • Véronique Clette-Gakuba, porte-parole de Tout Autre Chose.
  • Michel Gevers, professeur émérite à l’UCL et membre de Tout Autre Chose.
  • Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11 et membre de Tout Autre Chose.
  • Joëlle Baumerder, directrice de la Maison du Livre, membre de Tout Autre chose.
  • Carmelo Virone, responsable Education permanente chez SmartBE et membre de Tout Autre Chose.
  • Jean De Munck, professeur à l’UCL et membre de Tout Autre Chose.

Source : carte blanche publiée dans Le Soir (www.lesoir.be) le 17 avril 2015.

Les droits humains d’abord !



Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.
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