La Commission Européenne a rencontré différents acteurs, dont des multinationales, ce jeudi matin pour discuter l’option d’adopter une loi omnibus visant à regrouper trois lois européennes déjà adoptées sur les droits humains et la protection de l’environnement (CSDDD, CSRD, taxonomie). Présentée comme une mesure de simplification administrative, cette initiative vise à affaiblir ces textes, pourtant déjà en cours de transposition en Belgique.

La société civile dénonce cette attaque aux acquis législatifs de la précédente législature européenne. En 2024, le CNCD-11.11.11 a applaudi l’adoption d’une loi européenne sur le devoir de vigilance devoir de vigilance (CSDDD, pour son acronyme en anglais). Cette directive est le fruit de nombreuses tractations entre États membres, sous présidence belge, et de nombreux débats et amendements au parlement européen durant l’été 2024. Malgré plusieurs manquements, cette loi était résolument un pas dans la bonne direction pour le respect des droits humains et de l’environnement. La modifier piétine les avancées en termes d’amélioration des conditions de travail et de protection de l’environnement dans les chaines de valeur internationales.

L’heure est à la transposition au niveau des États, plutôt qu’à leur remise en question.

« Il est triste de constater que l’Union européenne décide de ne plus être leader en matière d’amélioration des règles et de protection. La nouvelle Commission européenne semble vouloir être leader en matière d’incertitude juridique  » explique Lora Verheecke, chargée de recherche sur le commerce au CNCD-11.11.11