Omnibus : la déréglementation au détriment des droits humains, des travailleurs et de l'environnement
La publication par la Commission européenne du projet de loi Omnibus, qui révise les principales lois relatives au développement durable des entreprises, envoie un message clair : au lieu de la « simplification » promise, la présidente Ursula von der Leyen opte pour la déréglementation, au détriment de la protection des droits humains, des droits du travail et de l’environnement. Le Conseil et le Parlement doivent mettre un terme à cette proposition néfaste : elle compromet non seulement les objectifs de ces lois et l’engagement de l’UE en faveur d’une transition juste et des droits humains, mais aussi la crédibilité de l’UE en tant que législateur fiable.
La proposition Omnibus affecte en effet des législations historiques adoptées dans le cadre du Green Deal
Green Deal
Pacte vert européen
de l’UE : la directive sur le devoir de vigilance
devoir de vigilance
en matière de développement durable des entreprises (CSDDD) - négociée sous la présidence belge du Conseil- ; la directive sur les rapports de développement durable des entreprises (CSRD) et le règlement sur la taxonomie. Ces législations imposent des pratiques commerciales responsables, introduisent une obligation de rendre compte pour les entreprises qui violent les droits humains et les droits des travailleurs et qui portent atteinte à l’environnement. Elles visent également à améliorer la transparence des rapports sur le développement durable et à favoriser les investissements durables. Tous ces éléments sont essentiels pour que l’UE atteigne son objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.





