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Penser la liberté de circulation

10 septembre 2015

Depuis 20 ans, les politiques migratoires menées par l’Union européenne et ses Etats membres sont essentiellement fondées sur la fermeture des frontières et le renforcement des contrôles. Elles ont entraîné une multiplication des violations des droits humains tout en se révélant inefficaces. N’est-il pas temps de rechercher des alternatives à cette politique ? La liberté de circulation et d’établissement constitue-t-elle une alternative crédible ? Entraînerait-elle un changement de paradigme ? Quels sont ses écueils et comment les éviter ? Ces questions étaient au centre d’un séminaire européen organisé fin 2014 par le CIRÉ et le CNCD-11.11.11.

Objectif & résultats

Objectif

L’objectif central du séminaire du 11 et 12 décembre 2014 au Parlement européen était de réfléchir, débattre puis construire ensemble (associations et individus de divers horizons tels que les ONG, syndicats, associations de migrants, universitaires) une autre vision des migrations. En donnant la parole aux chercheurs et associations ayant une expertise sur le sujet, le séminaire a permis le débat sur « la liberté de circulation ».

Résultats

Le séminaire aura permis à plus de 160 personnes, venant de divers pays et horizons, de développer collectivement une réflexion en quatre temps.

  • Réflexion 1 Quelles sont les conséquences de la distinction entre migration régulière et migration irrégulière, notamment en termes de droits humains ? Quelle est la fonction ou quelle est la motivation latente, non manifeste, de cette distinction ?

    Conclusion principale : la cause première du non-respect des droits les plus élémentaires des migrants réside précisément dans cette distinction entre migration régulière migration irrégulière. Cette distinction joue un rôle dans la gestion néolibérale et policière du monde.

  • Réflexion 2 Peut-on, pour autant, accepter, l’idée selon laquelle cette distinction serait indispensable, ou au moins utile, à la protection des droits, notamment sociaux et économiques, des populations des pays d’immigration ?

    Conclusion principale : cette idée est non seulement éthiquement contestable, mais aussi factuellement fausse. La réponse à la question des droits sociaux et économiques des populations des sociétés d’immigration ne passe en rien, au contraire, par une politique migratoire restrictive. C’est ailleurs qu’il faut chercher les causes et les solutions des problèmes de travail, d’emploi, de sécurité sociale, de pauvreté et d’inégalités sociales.

  • Réflexion 3 Ceci implique d’en explorer l’alternative : la liberté de circulation, de séjour et d’établissement assortie de l’égalité des droits. Quel est le sens et quelles sont les implications de cette liberté ?

    Conclusion principale : cette hypothèse est un scénario digne d’être exploré, précisé et défendu.

  • Réflexion 4 Peut-on s’arrêter là ? Ne faut-il pas dépasser le cadre strictement migratoire et questionner aussi les choix politiques fondamentaux relatifs à la manière dont l’économie est organisée ? Ne faut-il pas, de même, critiquer la politique migratoire actuelle et le discours porté sur les migrants et les migrations en tant que facteur de renforcement de ces choix, notamment par leur mise hors débat donc hors contestation possible ?

    Conclusion principale  : Le séminaire a posé un jalon dans un processus de réflexion et d’exploration visant à centrer la politique migratoire sur la liberté et l’égalité et à appréhender cette réforme comme un élément constitutif d’un changement sociétal plus ample.

Actes

Téléchargez ici certaines des interventions du séminaire, ainsi que le programme, la note de vision et une bibliographie indicative.

Programme

Note de vision

Résumé des interventions

Bibliographie

Organisateurs

Belgique :

CNCD-11.11.11, Ciré.

France :

Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s), Emmaüs International, FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s), La Cimade.

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