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Politique d’asile, politique étrangère : le droit oublié

Nathalie Janne d'Othée Nathalie Janne d’Othée
20 décembre 2016

Alors que la tragédie syrienne se déroule sous nos yeux dans les médias, et cela dans l’impuissance générale, le gouvernement belge persiste dans sa volonté de ne pas accorder de visa humanitaire à une famille syrienne d’Alep. Il propose une mesure de sortie de crise avec un laissez-passer pour le Liban, un pays déjà fragile et qui accueille la plus grande part des réfugiés syriens. L’UE et ses Etats membres n’ont jamais pris leurs responsabilités face au conflit syrien et ne sont toujours pas, aujourd’hui, à la hauteur de ses conséquences.

Quelques chiffres peuvent rapidement rappeler la situation des réfugiés syriens. 50% de la population syrienne a du quitté son foyer. Les cinq années de conflit ont poussé 8 millions de Syriens à se déplacer dans leur propre pays et 4,8 millions d’autres à trouver refuge dans les cinq pays limitrophes (Liban, Jordanie, Turquie, Irak, Egypte). L’UE et ses Etats membres n’accueillent quant à eux qu’un dixième des réfugiés syriens. Pour une rapide comparaison, l’Allemagne n’a offert en 2015 que 39 987 places pour des réfugiés syriens, ce qui représente pourtant 54% de l’effort fait par l’ensemble des pays européens.

1,5 million de réfugiés syriens au Liban

En termes de proportion de sa population, c’est le Liban qui accueille le plus de Syriens avec 1,5 million de réfugiés, pour une population libanaise totale de 4,5 millions d’habitants, ce qui fait un résident sur quatre. Cette population supplémentaire représente un énorme défi économique et politique. La paix communautaire libanaise [1] repose en effet sur un équilibre précaire que l’accueil des réfugiés syriens pourrait déstabiliser. Ceux-ci ne sont d’ailleurs pas autorisés à travailler dans le pays et se tournent par conséquent vers des emplois non-déclarés et sous-payés. Cet afflux de travailleurs dans l’économie informelle concurrence le marché de l’emploi libanais résultant en une hausse du chômage, s’élevant aujourd’hui à 25%.

Pour ces raisons, alors que la circulation était jusqu’alors libre entre les deux pays, le Liban impose l’obtention d’un visa pour les ressortissants syriens depuis le début 2015. En outre, le titre de séjour accordé aux réfugiés syriens n’est valable qu’un an, et le renouvellement de ce document coûte 200 dollars, ce que de nombreuses familles syriennes ne peuvent plus payer. 70 % des réfugiés syriens vivent en effet sous le seuil de pauvreté, qui est de 4 dollars par jour.

Contrôle migratoire comme leitmotiv de la politique étrangère

Le Liban a déjà plus d’une fois appelé la communauté internationale à prendre sa part de responsabilité dans l’accueil des réfugiés syriens. Mais qu’à cela ne tienne, l’Union européenne met tout en place pour que les réfugiés restent éloignés de ses frontières. En novembre dernier, les priorités de partenariat ont été adoptées entre l’UE et le Liban dans le cadre la politique européenne de voisinage (PEV) révisée. Les priorités européennes défendues à travers ce partenariat sont claires : permettre le maintien des réfugiés syriens au Liban et lutter contre le terrorisme. Les vingt-huit se sont accordés sur une enveloppe de 400 millions d’euros supplémentaires pour les années 2016 et 2017 pour soutenir la situation de crise à laquelle le Liban doit faire face. Mais il n’est évidemment aucunement question de soulager le pays du Cèdre en accueillant davantage de réfugiés syriens en Europe. La tentative du gouvernement belge de transformer le visa humanitaire d’une famille syrienne en un laissez-passer pour le Liban s’inscrit dans cette orientation de la politique européenne. Pour rappel, en visite au Liban en mars 2016, le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders avait également conseillé au gouvernement libanais d’ouvrir le marché du travail aux réfugiés syriens.

Externalisation des contrôles migratoires

Si certains réfugiés syriens décident de tenter le voyage vers l’Europe, rêvant d’un avenir meilleur pour leurs familles, encore faut-il qu’ils parviennent à traverser la Turquie. En mars 2016, l’UE a en effet conclu un accord avec la Turquie dans lequel elle accepte de réadmettre les réfugiés syriens dont la demande d’asile a été rejetée en Europe, en échange de quoi l’Union européenne accepte de réinstaller un réfugié syrien présent en Turquie dans un Etat membre… avec un plafond de 72 000 réinstallations. En guise de compensation, l’UE s’est engagée à verser 6 milliards d’euros à la Turquie, à faciliter les visas pour ses ressortissants et à rouvrir les négociations pour son adhésion à l’UE. Se résumant à une simple déclaration du Conseil sans qu’aucun débat démocratique n’ait eu lieu, cet accord démontre une fois de plus la volonté de l’UE d’externaliser la gestion des migrations vers ses pays voisins. Il n’a jamais été remis en question, ni quand la Turquie a fermé ses frontières et refoulé des réfugiés syriens, ni au vu de la répression menée par le président Erdoğan suite au coup d’Etat manqué du 15 juillet dernier. Le tout récent Conseil européen des 15 et 16 décembre a d’ailleurs réaffirmé « son attachement à la déclaration UE-Turquie [2] ».

Un « appel d’air » au relent nauséabond

La décision du secrétaire d’Etat belge à l’Asile et la Migration de ne pas accorder de visa humanitaire à une famille syrienne est aujourd’hui motivée par la crainte de provoquer un « appel d’air ». D’une part, il est nécessaire de préciser que 843 visas humanitaires ont déjà été accordés (sur 38 990 demandes) sans pour autant que cela ne crée un « appel d’air », les conditions pour obtenir ce type de document étant en effet bien trop strictes. Et l’ « avalanche » de demandes qui a suivi la médiatisation de l’affaire du visa humanitaire ne représentait tout au plus que huit demandes de visa, comme l’a précisé le secrétaire d’Etat Francken à la Chambre le 8 décembre dernier. D’aucuns jugeront de l’opportunité des mots. Par ailleurs, comme le rappelle le CIRÉ, la crainte d’un « appel d’air » est en partie infondée au vu des raisons qui poussent des demandeurs d’asile à choisir tel ou tel pays. La politique d’accueil n’est pas l’unique critère qui détermine le choix d’un pays : la proximité géographique, la langue, les liens familiaux, les opportunités d’emploi jouent également. Par ailleurs, refuser d’accueillir des réfugiés en dit long sur le mauvais état de notre société, que ce soit d’un point de vue éthique ou juridique.

La dite « crise migratoire » de 2015 n’était en fait qu’une crise de l’accueil, due à une mauvaise gestion politique et à la nécessité de revoir le règlement de Dublin. Quant à l’accroissement du nombre de personnes en besoin d’une protection internationale, il est par contre une résultante directe du conflit en Syrie. Et ce conflit est lui-même le résultat d’un échec total de la politique européenne vis-à-vis des pays arabes. 2011 et le printemps arabe constituaient une fenêtre d’opportunité qui n’a pas été saisie par l’UE pour remettre en cause sa politique vis-à-vis de la région. L’UE et ses Etats membres semblent empêtrés dans un cercle vicieux où leur réponse aux crises dans leur voisinage méditerranéen se focalise sur le contrôle migratoire et la lutte contre le terrorisme tout en fermant les yeux sur la détérioration des droits humains. Or ce genre de politique ne fera à long terme qu’envenimer les crises politiques et économiques qui secouent la région. Cette attitude, qui semble protéger les intérêts sécuritaires européens à court terme, sape les conditions d’une sécurité de long terme, basée sur le respect des droits humains. Jamais depuis sa constitution, l’UE n’a semblé aussi éloignée des valeurs qu’elle déclare incarner.

[1Les tensions entre les différentes communautés religieuses présentes au Liban (Sunnites, Chiites, Chrétiens et Druzes) sont à l’origine de longues années de guerre civiles qui ont marqué le pays entre 1975 et 1990. L’accord de Taëf, conclu en octobre 1989, met fin à ces années de guerre, mais entérine la présence de l’armée syrienne sur le sol libanais. La paix entre les communautés est restaurée mais demeure fragile. L’assassinat du Premier ministre Rafiq Hariri en février 2005 relance une série de tensions entre les communautés libanaises, divisées à propos de la tutelle syrienne sur la vie politique du pays. L’armée syrienne se retire progressivement du Liban en 2005 mais les tensions reprennent l’année suivante du fait de la place que prend le Hezbollah chiite dans la vie politique libanaise. Des attentats contre des responsables politiques se succèdent dans les années qui suivent et les tensions perdurent. Le début de la guerre civile syrienne en 2011 et depuis lors l’arrivée de réfugiés syriens au Liban font craindre une aggravation des tensions intercommunautaires libanaises. Mais contre toute attente, les communautés libanaises semblent jusqu’ici s’accorder pour resserrer les rangs afin d’éviter une déstabilisation du pays.

[2Conclusions du Conseil européen sur les migrations, Chypre et l’Ukraine, 15 décembre 2016

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