Pour des balises wallonnes dans tous les accords de commerce
Parlement wallon, oct. 2016
CC Vberger

Après le CETA

Pour des balises wallonnes dans tous les accords de commerce

Ce mercredi 28 février, le Parlement de Wallonie s’apprête à approuver une nouvelle résolution sur les Accords de libre-échange de l’Union européenne. Pour le CNCD-11.11.11, si certaines balises présentes dans la version adoptée en 2016 dans le cadre du débat sur le CETA ont été abandonnées, la résolution de la nouvelle majorité wallonne réaffirme une série de principes fondamentaux. C’est pourquoi le CNCD-11.11.11 demande au Parlement wallon d’être cohérent et d’appliquer ses balises aux accords commerciaux qui lui seront soumis dans les prochains mois, à commencer par le traité de libre-échange avec la Colombie, le Pérou et l’Equateur.

La résolution approuvée par le Parlement wallon ce 28 février ne reprend pas toutes les balises qui étaient inscrites dans la résolution de 2016 et représente donc un recul. Par contre, elle réaffirme des balises importantes, comme l’inclusion d’un chapitre sur le développement durable assorti d’un mécanisme de plainte, d’enquête et de mesures dissuasives, ou encore la présence d’un mécanisme de veto qui empêche les investisseurs de former des recours devant les cours d’arbitrage portant sur des mesures relatives à la lutte contre le dérèglement climatique, le dumping social ou fiscal, ou toute autre mesure non discriminatoire d’intérêt général.

Toutefois, ces balises ne seront utiles que si le Parlement utilise ses leviers pour les faire respecter. Un premier test sera le vote sur l’accord de commerce entre l’UE et la Colombie, le Pérou et l’Equateur, prévu dans les prochaines semaines et qui ne reprend pas toutes les balises posées par le Parlement de Wallonie. Notamment, son chapitre sur le développement durable n’est pas assorti de mesures dissuasives ou de mécanisme de plainte, tel que mentionné dans la résolution. Or, l’expérience du CETA a démontré que si la Parlement wallon conditionne son assentiment au respect de ses balises, il peut obtenir des avancées au moins sur certaines d’entre elles. C’est pourquoi le CNCD-11.11.11 et une large coalition de la société civile – mutuelles, syndicats et ONGs – appellent les députés wallons à ne pas ratifier en l’état ni ce traité, ni tout autre traité qui ne respecteraient pas toutes les balises.

Plus généralement, en ce qui concerne les dizaines de nouveaux accords qui s’annoncent, le CNCD-11.11.11 appelle le gouvernement wallon à imposer les balises du Parlement wallon dans les mandats de négociation de l’UE et à ne pas donner au gouvernement fédéral la délégation de pouvoir pour signer les traités qui, à l’avenir, ne respecteraient pas toutes ces balises.