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Pour qu’investissement rime avec travail décent

Myriam Gistelinck Myriam Gistelinck
16 novembre 2009

La part des investissements étrangers dans l’économie internationale
s’est fortement accrue ces dernières décennies. Souhaitant
surfer sur cette nouvelle vague, les pays du Nord et du Sud ont
multiplié les accords d’investissement. Mais avec quelles conséquences
sur la promotion du travail décent et du développement
durable ? Selon la Conférence des Nations unies sur le commerce
et le développement (CNUCED), plus de 2 500 accords d’investissement sont en vigueur dans le monde, dont une majorité sous la forme d’accords bilatéraux (ou « ABI »). L’Union européenne est particulièrement prompte à négocier de tels accords, tout comme la
Belgique, qui en a déjà conclu plus de 100. Pourtant, l’établissement
d’un ABI n’entraîne pas forcément une augmentation des investissements entre deux pays. De même, davantage d’investissements étrangers ne mène pas nécessairement à davantage d’emplois ou à de meilleures conditions de travail. En réalité, l’objectif principal de ces accords est d’assurer la protection juridique des investisseurs en leur garantissant un traitement « juste et équitable », des indemnités en cas d’expropriation et un règlement des différends par un organe d’arbitrage international.

Développement durable mis à mal

Les dangers potentiels des accords d’investissement sont toutefois très nombreux, comme l’illustre l’augmentation constante des conflits entre investisseurs et pays hôtes. En effet, les organes d’arbitrage s’avèrent être totalement opaques et adoptent généralement une interprétation juridique favorable aux investisseurs.

Ainsi, en 2000, les restrictions canadiennes à l’exportation de déchets dangereux ont été mises en cause par les règles d’investissement contenues dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). De même, à l’heure actuelle, le gouvernement d’Afrique du Sud se retrouve confronté à une entreprise italienne car une loi sud-africaine impose de réserver 26% du capital des holdings à des investisseurs noirs locaux. Cette exigence, motivée par la volonté de soutenir le développement économique local, est contestée au nom des droits de l’investisseur italien. Et il est probable que l’Afrique du Sud soit condamnée à payer une lourde amende dans cette affaire.

Travail décent aux oubliettes

La promotion du travail décent peut elle aussi être mise en danger par les accords d’investissement. Un gouvernement qui souhaiterait mettre en place de nouvelles lois sur le travail pourrait voir celles-ci contestées sous prétexte qu’elles seraient ‘contraires’ au principe du « traitement juste et équitable ». En outre, un État peut exiger que l’accord d’investissement ne soit pas conditionné à la promotion du travail décent. C’est ce qui s’est passé début 2009, lorsque la Belgique a conclu un ABI avec la Colombie, pays connu pour les violations systématiques des normes de travail. Bien que l’accord conclu contienne un chapitre relatif aux droits du travail, les autorités colombiennes ont demandé – et obtenu – que ces dispositions soient exclues de toute forme de règlement des différends.

Les syndicats belges et colombiens se sont vigoureusement opposés
à cet accord. Mais pour le gouvernement belge, la défense des intérêts d’une poignée d’investisseurs l’emporte clairement sur la promotion d’un dialogue constructif en matière de droits du travail.

Pour un nouveau cadre d’investissement

Au vu des dangers potentiels contenus dans ces accords, il est
fondamental de développer, aux niveaux belge et européen, un
nouveau cadre d’investissement qui rééquilibre les droits et obligations
des investisseurs et des autorités publiques. Concrètement,
des dispositions claires doivent garantir aux autorités publiques leur
droit de réguler et des clauses contraignantes doivent obliger les
investisseurs à tenir compte des normes fondamentales du travail.
C’est là la seule façon pour faire des accords d’investissement de
réels outils de développement et de promotion du travail décent.

Cet article a été publié dans le 13e numéro des ’Cahiers de la coopération internationale’, en novembre 2009. L’intégralité de ce cahier est téléchargeable sur ce site : www.cncd.be/cci

Les droits humains d’abord !



Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.
]

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