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Pourquoi l’Uruguay quitte les négociations sur le TISA

Carine Thibaut Carine Thibaut
10 mai 2016

Au début du mois de septembre 2015, l’Uruguay s’est retiré des négociations secrètes sur l’accord de commerce sur les services – plus connu sous son acronyme anglais : le TISA. Peu médiatisée, cette décision met pourtant en lumière les enjeux de cet accord sur le commerce des services, dont la négociation est entourée d’une grande opacité.

Le 5 septembre, une résolution votée à la majorité au sein du Frente Amplio - large coalition de gauche au pouvoir – met fin à la participation de l’Uruguay aux négociations sur le TISA. Lors de la plénière, la résolution recueille en effet 117 voix pour et 22 voix contre. Evoquant l’incompatibilité de la poursuite des négociations avec la vision portée par la coalition de gauche au pouvoir dans le pays, le vote est immédiatement suivi par l’annonce du président Tabaré Vazquez du retrait de l’Uruguay des négociations.

Le retrait de l’Uruguay est le résultat d’une large mobilisation sociale. Celle-ci aboutira par ailleurs à un mouvement exceptionnel et probablement unique : la première grève générale sur un accord de commerce international lancée par le PIT-CNT (centrale unique syndicale). Ce sont en général des enjeux sectoriels ou nationaux qui provoquent une grève générale mais jamais la participation d’un Etat aux négociations d’un accord de commerce international.

L’Uruguay fait souvent figure d’exception dans le paysage latino-américain. Petit pays dont les voisins sont l’Argentine, le Brésil et le Paraguay, il a résisté à la vague de privatisations de services des années 80 et 90. Dans le continent le plus inégalitaire au monde, les écarts en Uruguay sont moindres que chez les voisins. Le président Jose Mujica, dit ‘Pepe’, a fini d’asseoir cette réputation atypique.

La question des services publics est au cœur de la question sociale en Uruguay et c’est afin de protéger ces derniers que la centrale syndicale, comme la coalition de gauche au pouvoir, ont considéré nécessaire de quitter la table des négociations.

Que sait-on du TISA en l’état actuel ?

Le TISA fait partie d’une nouvelle génération de traités commerciaux, à l’instar du TTIP et du TTP. Suite au blocage des négociations au sein de l’OMC depuis 2006, il s’inscrit dans la volonté de plusieurs Etats de continuer à négocier des accords commerciaux ayant surtout pour vocation la convergence règlementaire avec d’autres Etats dans un cadre qui n’est plus multilatéral. Le TISA se négocie donc hors du cadre de l’OMC et de son accord-cadre sur les services, l’AGCS. Les négociations se mènent au sein d’un cercle de pays qui se définissent comme les ‘vrais bons amis de services’ (‘Really good friends of services’). Le gouvernement canadien décrit le début des discussions comme suit : « Au début de l’année 2012, certains membres de l’OMC particulièrement intéressés par les services ont entamé des discussions sur l’adoption de nouvelles stratégies visant à faire progresser la libéralisation du commerce des services alors que le cycle de Doha reste dans une impasse. Les discussions ont révélé que ces membres étaient prêts à négocier entre eux un accord ambitieux sur le commerce des services, comme le permettent les règles de l’AGCS. Le consensus s’est précisé à l’automne 2012, et les négociations devraient démarrer en mars 2013. »

52 pays concernés

Le TISA est un accord de première importance puisqu’il implique plus de pays que le TTIP et le TPP réunis. En effet, 52 pays qui sont concernés : 28 pays membres de l’Union européenne, les États-Unis, l’Australie, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa-Rica, Hong-Kong, l’Islande, Israël, le Japon, le Liechtenstein, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Pakistan, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la Corée du Sud, la Suisse, Taiwan et la Turquie. Il couvre 68,2 % du commerce des services dans le monde. Cette large couverture démontre à suffisance que si l’accord aboutit, il constituera une norme incontournable au niveau des services. Les intérêts en jeu sont énormes : selon le Peterson Institute for International Economics, une fondation qui s’intéresse aux problèmes économiques internationaux, un service a aujourd’hui cinq fois moins de chances d’être exporté qu’un bien matériel.

D’après la coalition Team Tisa [1], bien que le secteur des services représente 71% du PIB mondial et qu’il connaisse une croissance plus importante que l’agriculture ou l’industrie, le commerce international est largement empêché par « le mouvement limité des données à travers les frontières », « la compétition déloyale des entreprises publiques » ou « la propriété locale obligatoire ».

Wikileaks lève un coin du voile sur les négociations

Bien qu’au début des négociations, tant l’administration américaine que la Commission européenne ont informé d’un côté le Congrès et d’autre le Parlement européen - qui a donné mandat à la Commission pour poursuivre les négociations -, le reste des travaux préparatoires est resté très secret. Secret d’autant plus réel qu’il est explicitement précisé dans le cadre des négociations que ces travaux préparatoires ne pourraient être révélés au grand public que cinq ans après la ratification de l’accord. Ce secret a pourtant été battu en brèche par une fuite en avril 2014. Grâce à la publication par Wikileaks de documents de travail portant sur les services financiers, on peut se faire une meilleure idée du futur contenu de l’accord.

Le chapitre révélé par Wikileaks révèle trois éléments centraux sur la libéralisation des services qui ne peuvent que nous alerter sur les dangers que représente le TISA. Ces éléments sont par ailleurs des ingrédients semblables à ceux dénoncés dans le TTIP et le CETA :

Le principe de liste négative. Actuellement, au sein de l’OMC, existe la notion de liste positive. Tout pays ayant inscrit un secteur dans la liste positive prend la décision d’ouvrir ce secteur à la libéralisation. Le principe de liste négative que l’on retrouve dans le TTIP et le TISA inverse ce principe. Tout ce qui n’est pas explicitement protégé dans une liste négative sera de fait ouvert à la libéralisation des services. Un tel renversement des principes n’est pas une simple nuance car elle réduit de manière drastique la marge de manœuvre des pays qui, dans le futur, voudraient protéger certains secteurs de services. Selon Basta !, certains pays comme la Suisse ou la Norvège les ont rendues publiques, d’autres pays semblent peu enclins à les diffuser auprès de leurs citoyens.

Le principe de ‘standstill’. D’après les documents révélés par Wikileaks, les Américains comme les Européens réclament le principe de non-retour sur la libéralisation des services. Concrètement, cela signifie que le niveau de régulation atteint au moment de la ratification de l’accord ne pourrait jamais être plus élevé à l’avenir. Selon Basta !, une telle clause de statu quo « viendrait figer les niveaux actuels de libéralisation des services dans chaque pays, rendant impossible toute remunicipalisation des services de l’eau par exemple, ou compliquant la création ou le rétablissement de monopoles publics dans des domaines actuellement ouverts à la concurrence ».

La logique de bloc pour contrecarrer l’influence croissante des pays émergents – plus particulièrement la Chine. L’ensemble des pays autour de la table des négociations sont soit des pays occidentaux ou très proches de ces derniers, soit des pays qui sont des concurrents directs de la Chine. Cette logique de bloc, qui exclut de facto les pays émergents, n’est nullement niée par la Commission européenne qui déclare : « Contrairement aux négociations du cycle de Doha, le possible futur accord ne prévoit pas pour l’instant la participation de certaines des principales économies émergentes, notamment le Brésil, la Chine, l’Inde et les pays de l’Asean (Association des nations de l’Asie du Sud-Est). Il n’est pas souhaitable que tous ces pays recueillent les bénéfices d’un futur accord sans y avoir contribué et être tenus par ses règles » (Le Monde, 9 juillet 2014). Une manière de permettre aux 50 pays signataires de faire ensuite pression sur les autres membres de l’OMC pour qu’ils acceptent ces règles. De quoi affaiblir la position des BRICS – Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud – pour l’instant exclus de ces négociations, ou des pays d’Afrique, qui sont complètement ignorés.

Négocié sans les pays émergents, dans une grande opacité, le TISA soulève donc de très importants problèmes géopolitiques et démocratiques. Le retrait de l’Uruguay, dans ce contexte, n’a rien d’anecdotique.

[1Team TISA – la coalition officielle d’entreprises qui promeut le TISA - rassemble en son sein des nombreuses entreprises de services dont les plus connues sont Mastercard, Deloitte, Fedex, Google, Walt Disney Company.

Les droits humains d’abord !



Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.
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