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Pourquoi le traité transatlantique ne passera sans doute pas

Jean-François Pollet Jean-François Pollet
18 septembre 2014

Imagine demain le monde - Négocié secrètement par la Commission européenne et l’administration américaine, le traité transatlantique, qui vise à encourager les échanges commerciaux, divise la classe politique au sein des 28. Depuis le printemps, il soulève également la colère des syndicats et de la société civile qui tentent de faire capoter les négociations.

« Le traité transatlantique sera signé dans trois, cinq, dix ans… ou jamais, affirme Michel Cermak, chargé de recherche au CNCD-11.11.11. Ce projet est un mastodonte qui s’attire toutes les critiques. Aux États-Unis, les conservateurs s’y opposent car ils sont souverainistes et ne veulent pas discuter avec la vieille Europe. Chez nous, le parlement européen est partagé : le groupe des Verts et celui de la Gauche unitaire sont opposés au traité tout comme les souverainistes et les eurosceptiques de tout poil. Le Groupe des socialistes et démocrates (S&D) est quant à lui réservé sur certains points du traité [1]. L’assise politique est de moins en moins large et elle se rétrécira encore si la résistance de la société civile européenne et américaine continue de s’amplifier. »

Abandon du principe de précaution

Lancées en juillet 2013, les négociations du traité transatlantique sur une zone de libre-échange (Transatlantic Free Trade Area,TAFTA) visent à créer le plus grand marché du monde réunissant les États-Unis et l’Union européenne, soit un total de 800 millions de consommateurs et presque 500 milliards d’euros échangés par an [2]. Les fonctionnaires de la Commission européenne et du ministère américain du Commerce, qui négocient le futur traité, entendent supprimer le maximum de taxes aux importations. « Mais les échanges entre l’Union et les États-Unis sont déjà florissants, dénonce Michel Cermak. Les barrières tarifaires n’existent pratiquement pas, elles se montent à 4 % environ en moyenne. Pour la petite histoire, le chocolat belge fait figure d’exception avec 30 % de taxes. Le vrai but du traité est de supprimer les barrières non douanières, c’est-à-dire les règles prises par les États pour protéger l’intérêt public. Ce qui constituerait une entrave à la démocratie, qui serait alors soumise à l’impératif d’être “compétitive”, aux USA et en Europe. »

Le vrai but du traité est de supprimer les barrières non douanières, c’est-à-dire les règles prises par les États pour protéger l’intérêt public

La fin des barrières non tarifaires pourrait ouvrir la porte aux OGM américains, aux viandes aux hormones, aux poulets lavés à l’eau de Javel. « Le traité alignerait les normes sanitaires et environnementales européennes sur celles des États-Unis, nettement plus permissives. Cette convergence entre les législations est sans précédent. »

Concrètement, pour l’Europe, cela signifierait l’abandon pur et simple du principe de précaution qui impose une évaluation sanitaire des produits avant leur mise sur le marché, principe ignoré aux États-Unis. Autre hic : le traité prévoit la création d’un tribunal d’arbitrage qui permettrait à n’importe quelle multinationale de traîner un État en justice quand elle estime que ses intérêts sont lésés. « Ces tribunaux d’arbitrage ne sont pas une nouveauté, poursuit le chercheur. Trois mille traités commerciaux, dont près de la moitié lie un pays de l’Union européenne, contiennent déjà une telle disposition. Mais jusqu’ici, ces tribunaux étaient prévus pour intervenir dans les traités conclus avec des pays en développement ne disposant pas d’un système judiciaire jugé performant. Les 28 pays de l’Union et les États-Unis disposent quant à eux de cours et de tribunaux tout à fait capables de trancher en cas de conflits. »

La menace des recours

En dix ans, depuis l’introduction généralisée de ces tribunaux dans les traités commerciaux, le nombre des litiges a littéralement explosé [3]. Or certains de ces recours sont tout à fait choquants, comme celui introduit en 2012 par l’entreprise de gestion des déchets Veolia contre l’État égyptien qui avait fait monter le salaire minimum de 41 à 72 euros. La même année, une cour d’arbitrage condamnait l’Équateur à verser 1,77 milliard de dollars à Occidental Petroleum après que le pays eut rompu ses relations avec la compagnie, même si celle-ci venait de violer le contrat qui les liait.

« La menace des recours d’entreprises devant cette cour d’arbitrage pourrait paralyser toute avancée sociale en Europe et aux Etats-Unis, s’indigne la Française Catherine Lebrun, déléguée adjointe du syndicat Solidaires. Pour les syndicats, c’est inacceptable. Par le passé, les mouvements sociaux sont parvenus à faire capoter le projet d’accord multilatéral sur les investissements (AMI), qui voulait instituer une sorte de cour d’arbitrage à l’échelle mondiale, ainsi que le projet d’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) [4]. Aujourd’hui, les syndicats se mobilisent avec la société civile pour faire avorter le traité transatlantique. C’est un travail de longue haleine qui exige beaucoup d’énergie, car on sent que la Commission et le gouvernement américain veulent aboutir à un accord. Il ne faut pas sous-estimer l’ennemi. »

[1Les groupes S&D, Gauche unitaire et Les Verts totalisent 293 élus. Avec les 52 élus non inscrits, pour la plupart eurosceptiques, souverainistes ou d’extrême droite, les formations européennes hostiles ou réservées à l’égard du traité comptent 345 représentants, soit 46 % des 751 députés européens.

[2En 2013, les exportations de l’Union européenne vers les USA s’élevaient à 288 milliards d’euros, soit 16 % de ses exportations totales, et ses importations représentaient 196 milliards d’euros.

[3La Cnuced (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, organisme onusien dédié à la défense des intérêts commerciaux et industriels des pays en développement) calcule que la période comprise entre 2003 et 2012 a connu 4 fois plus de contentieux que les 50 années précédentes.

[4L’ACTA visait à faire primer la possession d’un brevet sur toute autre considération avec pour effet, notamment, de restreindre la fabrication de médicaments génériques. L’AMI en 1998, l’ACTA en 2012 et aujourd’hui le traité transatlantique ont tous été négociés dans le plus grand secret.

Les droits humains d’abord !



Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.
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