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Printemps pénal pour la justice internationale

Jean-François Pollet Jean-François Pollet
15 novembre 2016

Imagine demain le monde - Sale temps pour les despotes africains. Les condamnations, à quelques semaines d’intervalle, du Tchadien Hissène Habré, par une chambre extraordinaire au Sénégal, et du Congolais Jean-Pierre Bemba, par la Cour pénale internationale de La Haye, illustrent l’efficacité de la justice internationale. Même si, sur le continent, d’aucuns dénoncent une forme de « néocolonialisme judiciaire ».

Hissène Habré, qui dirigea le Tchad entre 1982 et 1990, a été condamné, le 30 mai dernier à Dakar au Sénégal à la réclusion à perpétuité pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et viols. Durant les huit années de son pouvoir, le tyran, âgé aujourd’hui de 72 ans, avait institué un régime de terreur qui a tué 40 000 personnes, d’après les estimations de la commission d’enquête tchadienne chargée de dresser l’inventaire de ces années noires.

Destitué par le coup d’Etat d’Idriss Déby, Hissène Habré avait fui au Sénégal. Il comptait y finir ses jours paisiblement, mais une organisation de défense des droits de l’homme, Human Rights Watch, et la justice belge en ont décidé autrement. «  On a voulu montrer qu’il était possible de traîner en justice un bourreau sanguinaire, explique Henri Thulliez qui a suivi le procès pour Human Rights Watch. Pinochet avait été retenu à Londres avant de filer en dernière minute. Nous voulions faire venir Habré en Belgique pour qu’il y soit jugé. »

Ce procès hors norme doit beaucoup à la pugnacité d’un avocat américain, Reed Brody, qui a enquêté au Tchad, où il s’est rendu une trentaine de fois et a soutenu les victimes, les poussant à porter plainte au Tchad, au Sénégal puis finalement en Belgique. Chez nous, la loi de compétence universelle adoptée en 1993 permet aux tribunaux de juger les plus graves violations des droits de l’homme commises n’importe où dans le monde. Des plaintes déposées par des ressortissants tchadiens réfugiés en Belgique ont donc conduit la justice belge à lancer un mandat d’arrêt international en 2005 contre Hissène Habré et à réclamer son extradition.

De son côté, le Sénégal a multiplié les recours pour éviter de remettre un ancien chef d’Etat africain à un pays européen. Il a fallu l’élection, en mars 2012, de Macky Sall, pour que la procédure soit relancée. « Le nouveau président a très vite fait savoir qu’Hissène Habré allait être jugé », se souvient Gérard Dive, haut fonctionnaire au ministère de la Justice où il préside la Belgian Task Force for International Criminal Justice. Cependant, le procès ne se tiendra pas en Belgique, l’Afrique tenait à montrer qu’elle était capable de s’occuper elle-même de ses tyrans.

« Le Sénégal, poursuit le juriste, est un Etat de droit qui fonctionne correctement, ses tribunaux disposent d’un savoir-faire judiciaire, il pouvait prendre en charge ce procès. Par ailleurs, comme celui-ci a été organisé en collaboration avec l’Union africaine, Hissène Habré n’a pas comparu devant la justice sénégalaise stricto sensu, mais devant une Cour créée pour la circonstance : les chambres spéciales africaines. »

18 ans de prison pour Bemba

En trois mois d’audiences, la Cour a recueilli tous les éléments nécessaires pour juger l’affaire. « Ce fut un procès exemplaire, insiste Henri Thulliez [1]. Pas moins de 96 victimes ont défilé à la barre pour témoigner de leur calvaire. L’audition de Daniel Fransen, le juge d’instruction qui s’est penché sur le dossier pour la Belgique, fut un moment particulièrement intéressant. Le juge a expliqué comment il avait enquêté, le fruit de ses investigations, les lieux de détention, l’organisation de la chaîne de commandement. La procédure fut rapide, peu coû- teuse et très utile pour lutter contre l’impunité. »

Difficile de ne pas faire le rapprochement avec un autre procès. Trois semaines plus tard, fin juin dernier, un second autocrate, Jean-Pierre Bemba, était à son tour condamné par la justice internationale. L’ancien chef de guerre et ancien vice-président du Congo passera 18 ans de sa vie en prison pour des violences commises par ses troupes entre octobre 2002 et mars 2003 en Centrafrique. Le verdict rendu le 21 juin par la Cour pénale internationale de La Haye aux Pays-Bas (CPI) est, lui aussi, exemplaire. A trois titres.

Pour la première fois, la justice assimile le viol à une arme de guerre.
Pour la première fois, elle condamne un chef de guerre pour des crimes commis par ses troupes, et non par lui-même.

Et, enfin, le procès a duré moins de deux ans, alors que la jeune CIP (elle fut créée en 2002) est réputée pour sa lenteur. Elle a mis sept ans pour lancer son premier procès, et sept autres années pour prononcer trois jugements. « Comme toutes les institutions lourdes, reprend Gérard Dive, la Cour a pris du temps pour se mettre en place, roder ses pratiques, élaborer ses règles internes. Au début, les procédures étaient interminables, maintenant elles se règlent en quelques mois. Jean-Pierre Bemba et, par ailleurs, l’accusation ont annoncé qu’ils feraient appel. On parle d’une procédure d’un an maximum. »

A l’avenir, les procès de la CPI pourraient connaître une forte accélération. Ainsi, dans les prochains mois, la Cour jugera un ressortissant malien accusé, notamment, d’avoir saccagé les mausolées de Tombouctou. L’intéressé est en aveu.

Le caucase à la barre

« Ce procès pourrait ne durer qu’une semaine, poursuit le juriste. Au Mali, la population apprécie de voir que la justice internationale veille aussi à sauvegarder son patrimoine culturel et architectural. »

De Dakar à La Haye, le printemps 2016 fut donc celui de la justice internationale, une idée lancée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. « La justice internationale est désormais devenue incontournable, insiste Henri Thulliez. Elle dispose désormais de deux outils pour lutter contre l’impunité, une juridiction permanente, la Cour pénale internationale, et la compétence universelle qui permet de saisir des juridictions na- tionales. On voit que lorsqu’un conflit se termine, on se tourne de plus en plus vers la justice pour trouver des solutions. »

Ce regain de popularité de la Cour arrive bien à point pour relâcher les tensions qui l’opposent à certains pays africains. Lesquels lui reprochent de ne juger que des ressortissants africains et de pratiquer ainsi une forme de « néocolonialisme judiciaire » [2]. « Certains Etats sont très remontés, commente le juriste, et ils se font entendre, mais le continent reste attaché à la Cour. De toute façon on ne pourra bientôt plus accuser la Cour de limiter son action à l’Afrique, puisque dans les années qui viennent elle jugera des faits commis dans le Caucase, qui concernent la Géorgie, les Etats autoproclamés du Nord Caucase et la Fédération de Russie. Par ailleurs, le procureur a élargi son champ d’investigation et a lancé des enquêtes préliminaires sur presque tous les continents. La Cour est dans une phase d’expansion et d’internationalisation de son action. »

[1Le procès s’est ouvert le 20 juillet 2015. A la deuxième audience, le 21 juillet, constatant le refus des avocats d’Hissène Habré de se présenter, la Cour a désigné des avocats d’office et suspendu ses travaux durant 45 jours, le temps que ceux-ci prennent connaissance du dossier. Le procès a repris en septembre et s’est poursuivi jusqu’au 20 décembre 2015. Le jugement fut rendu le 30 mai. Le budget du procès s’est monté, selon Gérard dive, à 8,5 millions d’euros, pris en charge par plusieurs Etats puisqu’il s’agissait d’un procès international. les Etats-Unis ont versé environ un million d’euros, le Tchad plus de 3 millions et la Belgique 500 000 euros. L’engagement financier de la Belgique dans ce procès est assez important puisque aux 500 000 euros s’ajoutent les frais de l’instruction conduite par le juge Daniel Fransen qui comprenait des commissions rogatoires au Tchad et au Sénégal.

[2Les trois procès de la Cour ont visé Thomas Lubanga, Germain Katanga et Jean-Pierre Bemba, trois chefs de guerre congolais. La Cour juge en ce moment l’ancien président de la Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo, et son homme de main, Charles Blé Goudé.

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