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Processus électoral en RDC : calendrier partiel controversé, silence ambigu de la Belgique et des autres bailleurs de fonds

6 juin 2014

Note de positionnement - Deux ans après les élections de 2011, la République démocratique du Congo doit démarrer prochainement un nouveau processus électoral à tous les niveaux de pouvoir. Celui-ci devrait culminer avec la présidentielle de 2016. Puisque la Constitution congolaise stipule que le président de la République ne peut briguer plus de deux mandats, le mois de décembre 2016 devrait faire figure de date butoir en ce qui le concerne. Cependant, la plate-forme Afrique Centrale du CNCD-11.11.11 reste vigilante quant aux flous qui entourent déjà les prémisses de ce processus électoral.

La semaine passée, la nouvelle Commission électorale nationale indépendante (CENI) a publié une partie du calendrier électoral. Cette publication a surtout consisté à tirer la sonnette d’alarme tant le temps presse pour l’organisation des élections locales et municipales de 2015-2016. En effet, sans élections locales, le modèle de décentralisation sur trois niveaux de pouvoir (national – provincial – local) tel que défini dans la Constitution ne serait pas effectif et le fonctionnement des institutions politiques, totalement inefficient. Le problème se situe dans le fait que ce calendrier électoral demeure trop incomplet, suscitant de nombreuses questions, voire des contestations, de la part de groupements politiques de l’opposition et d’une partie de la société civile.

Si la majorité au pouvoir, l’opposition, la société civile ainsi que les partenaires de la RDC ont toujours plaidé pour l’organisation d’élections transparentes et démocratiques à tous les niveaux, nous constatons tout de même que les dispositions constitutionnelles sont mises en danger de façon récurrente. Nos craintes :

  • Manque de transparence - en 2011, manque de clarté dans la modification de la Constitution en vue de l’organisation des élections en seul tour ;
  • Manque de vision globale - la feuille de route de la CENI n’évoque pas les élections provinciales, parlementaires et présidentielles ;
  • Manque de volonté - à l’heure actuelle, le processus électoral n’apparaît pas comme une priorité du gouvernement congolais. En effet, lors de son discours devant le corps diplomatique, le président Kabila a souligné sa volonté de mettre en œuvre toutes les résolutions issues des concertations nationales de 2013 et, notamment, la mise en place du gouvernement de cohésion nationale. « C’est une décision qui va absolument être appliquée », a-t-il indiqué. La gestion du temps et des moyens dont dispose le gouvernement pour atteindre cet objectif pose dès lors question. En tant qu’acteur principal du financement des élections et responsable de leur organisation à l’échelle nationale, il semble clair que le gouvernement n’arrivera pas à respecter le timing fixé par la CENI. Or, si la date du scrutin dépasse le mois de décembre 2016, l’opposition politique pourra contester la légitimité du président en exercice. Cela ne serait pas sans conséquence sur la démocratie congolaise comme sur les climats de paix et de sécurité dont le peuple a grandement besoin.

Face aux risques pointés par de nombreux observateurs, la communauté internationale, et en particulier les bailleurs de fonds qui sont attendus pour financer le processus électoral restent étonnamment silencieux.

Dans ce contexte, la plateforme Afrique centrale du CNCD-11.11.11 demande à la Belgique de :

  • De rompre le silence et de soutenir la recherche des solutions négociées et la participation de tous les acteurs congolais ( la société civile, les partis politiques, la CENI) dans le cadre de la préparation des processus électoraux.
  • soutenir le processus de préparation et d’organisation d’élections démocratiques fiables et conformes à la constitution de 2006, en indiquant clairement la révision du nombre de mandats présidentiels comme une ligne rouge pour la diplomatie belge ;
  • vérifier que les critères d’accès aux lignes budgétaires spécifiques à l’éducation civique soient connus et réalisables ;
  • encourager et soutenir les dynamiques civiles et citoyennes de participation à la vie politique, leurs acteurs jouant un rôle important dans l’analyse et l’observation des processus électoraux ;
  • veiller à ce que les préparatifs des élections se fassent sur base du respect de la démocratie en s’assurant, notamment, que les droits de l’opposition politique soient respectés.

Contact

Sabine Kakunga
Chargée de programmes sur l'Afrique centrale au CNCD-11.11.11
sabine.kakunga cncd.be
Quai du Commerce 9, 1000 Bruxelles
+32 (0) 2 250 12 49 / +32 (0) 471 794 373

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