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RDC : pour l’organisation des élections crédibles et apaisées dans le délai constitutionnel

13 mai 2014

La publication de la Feuille de route de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), le 30 janvier 2014, a donné lieu à un débat houleux quant à l’organisation des élections locales, urbaines et municipales. La CENI a proposé dans ce document deux hypothèses dans l’accomplissement de sa mission constitutionnelle. Dans la première hypothèse, la CENI a proposé d’organiser en premier lieu les élections municipales et locales au suffrage universel direct et en deuxième lieu, les élections au suffrage indirect des députés provinciaux, sénateurs, bourgmestres, gouverneurs, maires et conseillers urbains. C’est seulement après cette étape que la CENI pourra organiser les élections au suffrage universel direct des députés nationaux et du Président de la République en 2016. Dans la seconde hypothèse, la CENI devait organiser les élections au suffrage universel direct des députés provinciaux, nationaux, et du Président de la République en 2016 et les élections locales après.

Le débat tourne autour de ceux qui soutiennent la tenue des élections municipales et locales avant 2016 et les partisans du renvoie de ces élections au-delà de 2016. Devant cette bipolarisation, la plateforme Agir pour des Elections Transparentes et Apaisées(AETA) a voulu s’engager dans ce débat à travers une démarche de participation citoyenne dont le but est de contribuer à l’émergence d’un consensus national autour du cycle électoral 2013-2016 qui accuse déjà un retard de six mois portant un coût dur qui perturberait les échéances électorales de 2015 et celles de 2016. Cette démarche consiste en une analyse rigoureuse des deux hypothèses de la Feuille de route de la CENI, en vue d’en ressortir les mérites et les faiblesses et de tirer les conclusions. Ainsi, après l’examen de ces deux options, il a décelé des incohérences et des contradictions flagrantes qui pourraient, si l’on ne prend garde, torpiller le processus démocratique dans notre pays, car ce cycle électoral 2013-2016 souffre du déficit de planification et de l’instrumentalisation politique du processus électoral.

Eu égard aux conclusions découlant de cette analyse et aux leçons tirées des expériences électorales antérieures, l’AETA propose l’unique alternative aux deux options de la Feuille de route de la CENI. Cette troisième option est une reprise de la proposition faite par l’AETA en Décembre 2013 dans le document- intitulé : « Analyse technique des orientations du chef de l’Etat devant le Parlement réuni en Congrès sur la réforme électorale ». Elle positionne les Elections Provinciales (selon l’esprit de l’article 197 de la constitution), Sénatoriales et celles des gouverneurs en priorité avant 2016, car elles ont l’avantage notamment de mettre fin à l’illégitimité du Sénat et des Assemblées provinciales ainsi que des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces. Leur organisation en premier lieu reste pertinente non seulement parce qu’elles s’inscrivent dans la logique de la continuation du cycle démarré en 2011, mais surtout du fait qu’elles obligent au respect des acquis de la démocratie.

Ce rapport comprend deux parties. La première partie est consacrée à l’analyse de la Feuille de route publiée par la CENI et en faisant un examen. La seconde partie présente et décrit l’unique alternative de l’AETA aux deux hypothèses problématiques de la CENI.


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