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Ressources naturelles

RDCongo : le local reprend ses droits

Véronique Rigot Véronique Rigot Joseph Bobia Joseph Bobia
6 juillet 2010

République démocratique du Congo - La participation locale à la gestion durable des ressources naturelles n’a de valeur que si les populations sont en mesure de donner un consentement libre et préalablement informé. C’est dans cette optique que le Réseau Ressources naturelles s’attache à relire les lois de son pays.

Le Bassin du Congo est le second plus grand massif forestier tropical du monde. Plus de 70% de sa superficie se trouve sur le territoire de la République démocratique du Congo (RDC). Très riches en biodiversité, les forêts congolaises contribuent également à l’équilibre climatique planétaire. Grignotées par des exploitations déraisonnées, voire illégales, à petite et à grande échelle, elles disparaissent petit à petit. En RDC, le Réseau Ressources Naturelles (RRN) cherche avant tout à « faire prévaloir les droits des populations autochtones qui dépendent des forêts », explique son coordinateur, Joseph Bobia. Des millions de personnes dépendent en effet des forêts pour leur alimentation, leur logis, leurs médicaments… Gérer durablement une forêt permet également de pérenniser un bien-être social.

Les populations locales et autochtones sont souvent critiquées pour leur mauvaise gestion des forêts parce qu’elles contribuent au déboisement par leurs techniques d’agriculture sur brûlis et par leurs coupes pour le bois de chauffe. En RDC, où le taux de déforestation progresse, les dégradations occasionnées par la population ne représentent pourtant qu’une petite proportion comparée à celles engendrées par l’exploitation industrielle du bois. Joseph Bobia ne se leurre pas : « Au-delà de la question de la gestion forestière, il faut régler une question de gouvernance ». Et la participation des populations aux processus de gouvernance fait partie de la solution.

Les provinces les plus bisées comme l’Equateur, l’Orientale et le Bandundu connaissent une situation très préoccupante. Les terres se déboisent, s’érodent et perdent leur fertilité. Les rendements agricoles sont si faibles que l’alimentation des populations en est affectée.

Consentement et information

Pour éviter la déforestation sans contrôle, il faut, selon le RRN, appuyer le renforcement des capacités de gestion et de contrôle des forêts par l’Etat congolais et ses administrations. Assainir les conditions de travail en donnant aux fonctionnaires les moyens de mettre en œuvre les réformes initiées par l’Etat, telle est la première étape. Il faut permettre ensuite un suivi par la société civile, pour que tous - politiques, fonctionnaires et exploitants - se sentent redevables devant les populations locales.

« Parler de participation et de consultation de la société civile, c’est bien mais pas suffisant, explique Joseph Bobia. Nous voulons que chaque programme respecte le principe du consentement libre et préalablement informé des populations locales  ». Or, même si c’est un principe reconnu par les Nations Unies [1], ce terme n’existe pratiquement pas dans les textes de loi congolais. Le RRN travaille au développement de la législation sur les ressources naturelles et à la mise en œuvre de mesures concrètes pour permettre l’information et la conscientisation des populations sur leurs droits.

Depuis 2004, le Réseau a mis en place un mécanisme de relecture des lois congolaises. Si le principe du consentement libre et préalablement informé n’y apparaît pas, le Réseau propose une reformulation de la loi. Mais il ne suffit pas que ce principe soit intégré, il doit être appliqué dans les faits. Les populations doivent participer au développement du pays en tant qu’acteurs. Le mécanisme mis en place par RRN a permis de forcer la prise de conscience des gouvernants pour qu’ils se sentent redevables devant les populations.

[1Les Etats et les peuples sont souverains quant à la gestion de leurs ressources naturelles.

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