Rapport du CGRA

Soudanais : la suspension des renvois doit être maintenue jusqu’à ce que les procédures soient mises en conformité avec le droit international

Bruxelles, le 9 janvier. Amnesty International, le CIRÉ, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, le CNCD-11.11.11 et son homologue flamand se réjouissent du fait que l’enquête du CGRA soit terminée. Les indications selon lesquelles l’interdiction de la torture avait été violée devaient faire l’objet d’une enquête approfondie. Les organisations demandent aux autorités belges de maintenir la suspension des renvois vers le Soudan jusqu’à ce que que, comme le précise le rapport du CGRA, les procédures belges soient mises en conformité avec les obligations internationales et européennes.

Soudanais : la suspension des renvois doit être maintenue jusqu'à ce que les procédures soient mises en conformité avec le droit international
© Belga

« Établir des preuves de torture ou de mauvais traitements dans un pays comme le Soudan est très difficile », expliquent les organisations. « Cependant, le rapport du CGRA met bien en lumière que la situation au Soudan est problématique, et il est évident que dans chaque cas un retour ou un éloignement n’est autorisé par le droit international qu’après une analyse approfondie des risques individuels encourus. La Belgique devrait mettre en place toutes les garanties nécessaires pour éviter que des personnes soient renvoyées lorsqu’elles sont confrontées à un risque réel de torture ou à d’autres mauvais traitements à leur retour. Sur ce point, la Belgique n’a pas pris les précautions requises, la charge de la preuve reposant sur l’État et non sur l’individu concerné. »

Plusieurs autres rapports ayant montré que le Soudan est un régime dictatorial qui a recours à la torture, l’intérêt de celui du CGRA était moins de mettre en évidence des preuves de torture que de rappeler qu’il est essentiel que l’Office des étrangers respecte l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). La Cour de cassation a récemment confirmé qu’il y avait eu violation de cet article dans au moins un cas ; le CGRA présente à son tour un certain nombre de conclusions et de recommandations importantes sur ce point.

Le principe de non-refoulement impose aux États de ne renvoyer aucun individu lorsqu’il existe un risque réel de violations graves des droits humains (élément substantiel) et de prendre les mesures nécessaires pour remplir cette obligation (élément procédural). Ainsi, il est essentiel de procéder au préalable à une analyse de risque appropriée pour chaque cas individuel.

Le rapport du CGRA confirme que la procédure s’est révélée insuffisante sur plusieurs points et que l’Office des étrangers doit mener ses enquêtes de manière plus approfondie (et pas seulement de manière sommaire, comme cela a été déclaré).

« Le CGRA affirme que l’analyse de l’article 3 s’applique également aux personnes qui ne demandent pas l’asile ; le fait de ne pas introduire de demande d’asile ne peut être interprété comme un indice d’absence de risque en cas de retour. Le CGRA recommande également que cette analyse ait lieu avant que les personnes concernées ne soient confrontées à des représentants du régime qu’ils pourraient fuir. Le CGRA préconise par ailleurs que d’autres garanties soient intégrées à la procédure, telles que la présence d’un interprète et d’un représentant des autorités belges lors des entretiens. De telles garanties sont nécessaires pour prévenir d’éventuelles violations des droits humains.  »

« Nous insistons pour que les résultats des recherches du CGRA conduisent la Belgique à mettre sa politique de renvoi en conformité avec ses obligations internationales et à respecter le principe de non-refoulement à tout moment. Il faut par ailleurs que les retours au Soudan demeurent suspendus jusqu’à ce que les procédures respectent les obligations qui incombent à la Belgique. »