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Refonder l’Organisation mondiale du commerce

Arnaud Zacharie Arnaud Zacharie
30 juillet 2013

La nomination le 8 mai dernier du brésilien Roberto Azevêdo à la tête de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) relance la question de la réforme de cette institution internationale affaiblie par les divergences profondes entre ses Etats membres. La compétition a d’ailleurs été très serrée entre Azevêdo et son principal concurrent, le mexicain Herminio Blanco, connu pour avoir négocié au début des années 1990 l’accord de libre-échange nord-américain (NAFTA, sigles en anglais). Le premier était soutenu par le groupe des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) et le second par les Etats-Unis et l’Union européenne (à l’exception du Portugal vu ses liens historiques avec le Brésil).

Une organisation mondiale du commerce plutôt qu’une organisation commerciale du monde

Lors de la présentation de sa candidature, Roberto Azevêdo a prôné un « nouveau souffle » pour débloquer le système commercial multilatéral affaibli par une décennie de paralysie des négociations du « cycle de Doha ». En 1999, le sommet de Seattle avait été marqué par d’importantes manifestations et de profondes divergences Nord-Sud, notamment sur le dossier agricole, débouchant sur l’absence d’accord pour le lancement d’un large programme de libéralisation commerciale. C’est pourquoi l’OMC tenta de lancer en 2001 un « cycle de Doha pour le développement », intégrant des mesures censées refléter les attentes des pays en développement. Mais deux ans plus tard, aucun engagement n’avait été concrétisé, ce qui incita les pays en développement à poser un ultimatum aux pays riches lors de la conférence de Cancún en septembre 2003 : en l’absence d’accord suffisamment ambitieux sur les sujets chers aux pays en développement, ces derniers stopperaient toute négociation à l’OMC. L’appel ne fut pas entendu par les Etats-Unis et l’Union européenne, qui s’accusèrent mutuellement de manque de volonté politique, et depuis lors les négociations à l’OMC sont paralysées.

Azevêdo, qui a représenté le Brésil à l’OMC au cours des seize dernières années, connaît parfaitement les enjeux en présence. Depuis la paralysie de l’institution multilatérale, des dizaines d’accords bilatéraux et régionaux ont été conclus, rendant plus complexe le droit commercial international et marginalisant le rôle de l’OMC, dont la principale fonction a été, par le biais de son Organe de règlement des différends (ORD), de juger les plaintes adressées par ses Etats membres et de faire respecter les règles édictées avant son entrée en vigueur en 1995.

Mais plutôt qu’une tentative de relance des négociations d’un cycle au point mort, c’est d’une refondation de l’OMC, c’est-à-dire d’une remise à plat de ses règles, de son champ d’application et de son fonctionnement, dont le monde a besoin. Il est important de disposer d’une organisation multilatérale garantissant le respect des règles du commerce mondial, mais cela n’a de sens que si ces règles ne s’appliquent qu’au commerce des biens marchands, qu’elles protègent les plus faibles et qu’elles visent en priorité le respect de normes sociales et environnementales plutôt que l’accès au marché. Bref, une organisation mondiale du commerce plutôt qu’une organisation commerciale du monde, garantie par une OMC au service du développement durable, du travail décent et des droits humains fondamentaux.

Les droits humains d’abord !



Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.
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