×

Réformer le réseau de traités fiscaux de la Belgique

19 juillet 2014

En bref. La Belgique a été montrée du doigt pour son inscription pendant quelque temps dans la liste grise des paradis fiscaux de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). Elle en est sortie en adoucissant son régime de secret bancaire et en signant des accords d’échange de renseignements sur demande. Depuis, au niveau mondial, se développe un stan- dard nettement plus efficace : l’échange automatique. La Belgique a aujourd’hui l’opportunité de ne plus être à la traîne mais à la pointe, en démarrant immédiatement une politique volontariste de signature de traités d’échange automatique.

Par ailleurs les traités de prévention de la double imposition apparaissent de plus en plus comme des mécanismes servant à garantir la double défiscalisation de certains contribuables privilégiés et à faciliter l’ingénierie fiscale des multinationales. Le tout aux dépens non seulement des finances publiques belges mais aussi de celles des pays du Sud. Une évaluation sérieuse du réseau belge de traités de ce type est donc nécessaire, ainsi qu’une réforme du modèle belge de convention de prévention de la double imposition.

Tags: Fiscalité

Inscrivez-vous à notre Newsletter