Quand l’UE dérégule, les droits reculent
L’UE cède sous la pression des lobbies et de l’extrême droite.Le Parlement européen a acté le démantèlement de la directive sur le devoir de vigilance, pour laquelle le CNCD-11.11.11 s’est tant battu, et qui obligeait les grandes entreprises à démontrer qu’elles s’assurent que les droits humains, du travail et l’environnement sont respectés tout au long de leur chaîne de valeur. L’UE cède sous la pression des lobbies et de l’extrême droite.
Chhorpesal Chhom travaillait depuis huit ans pour Hulu Garment lorsqu’en 2020, cet atelier de couture de Phnom Pen, au Cambodge, décidait soudainement de fermer ses portes. Comme elle, plus d’un millier de travailleur·euses de l’industrie textile se voyaient suspendu·es de leurs activités. « On nous a mis la pression pour signer un document pour soi-disant recevoir notre paie de suspension, témoigne l’ancienne travailleuse de Hulu Garment. En réalité, nous signions sans le savoir une lettre de démission ». En piégeant ses ouvrier·ères, l’atelier fournissant notamment des vêtements pour le géant allemand Adidas évitait de payer leurs indemnités légales de licenciement. « Je n’ai plus pu rembourser mon crédit, j’ai été contrainte de diminuer les dépenses pour les repas du foyer et n’ai plus pu aider mes parents », relate encore Chhorpesal Chhom. Depuis plusieurs années, elle se bat pour que les travailleur·reuses récupèrent l’argent légalement dû par Adidas, Amazon et d’autres grandes marques commanditaires.
L’histoire de Chhorpesal Chhom et de ses collègues n’est pas isolée. En Thaïlande, au Sri Lanka ou au Salvador, les travailleur·reuses du textile subissent des atteintes quotidiennes à leurs droits à un salaire et des conditions de travail dignes, à celui de se syndiquer ou encore de se pourvoir en justice. Dans des pays - comme le Cambodge - dont la majorité des exportations reposent sur l’industrie de l’habillement, la dépendance économique au secteur de la confection octroie un pouvoir indéniable aux marques et enseignes de mode qui s’y approvisionnent. Ce sont elles qui sortent grandes gagnantes de l’extrême faiblesse des salaires et des conditions de travail en vigueur dans les pays de production.
Les entreprises responsables de la violation des droits
« Le modèle économique sur lequel l’industrie de l’habillement s’est construite est fondé sur l’exploitation des humains et de la planète », explique Zoé Dubois, chargée du plaidoyer à achACT. Et c’est à cela que l’UE avait décidé de répondre en adoptant des lois protégeant non seulement les droits humains et du travail, mais aussi la planète. Ces textes inscrits dans le Pacte Vert - dont la directive sur le devoir de vigilance devoir de vigilance (CS3D) - adoptés en 2024, obligeaient les grandes entreprises à prévenir et réparer les violations des droits humains, du travail et de l’environnement dans leurs chaînes de production mondiales : depuis les ateliers de Phnom Pen jusqu’aux magasins bruxellois. « Cette directive, c’est un premier pas vers un salaire vital, une liberté d’association, la fin du travail forcé », se réjouissait il y a quelques mois encore Kalpona Akter, dirigeante syndicale bangladaise. Ses espoirs, comme ceux des 4 millions de couturières et couturiers de son pays, ont été douchés par la récente volte-face de l’Union européenne.
Droite et extrême droite torpillent le devoir de vigilance
Au terme de deux années de campagne, le CNCD-11.11.11 avait salué l’immense pas en avant d’une directive qui « obligeait les très grandes entreprises à vérifier que leurs chaînes de production ne reposent pas sur le travail des enfants, l’esclavage moderne ou la destruction de la nature », résume Sophie Wintgens Sophie Wintgens , chargée du Commerce au CNCD-11.11.11. A peine a-t-elle été adoptée, que la voilà déjà démantelée.
En effet, sous couvert de faciliter la vie des entreprises et favoriser leur compétitivité, la Commission européenne conduite par Ursula von der Leyen, a proposé un paquet de lois, dit Omnibus 1, qui revient sur l’engagement pris pour que ses entreprises soient durables, et donc respectueuses des droits fondamentaux. Le 13 novembre dernier, le Parlement européen suivait la Commission, marquant un double recul : sur la durabilité et sur le fonctionnement démocratique de l’UE.
Pour obtenir une majorité au sein de l’organe législatif européen et démanteler des pans entiers de la directive sur le devoir de vigilance, le groupe Parti populaire européen (PPE) s’est appuyé sur une alliance inédite avec l’extrême droite. « Ce vote est l’aboutissement de mois de lobbying intensif de grandes entreprises et de pressions des groupes politiques nationalistes et conservateurs, des États-Unis et du Qatar », analyse la coalition belge Corporate Accountability, qui réunit une vingtaine d’organisations de la société civile belge et diverses ONG et organisations de défense des droits humains, du travail et de l’environnement.
Les conséquences sont très concrètes. « Ce texte fragilise gravement des règles qui protègent les droits humains, sociaux et l’environnement, et prive d’accès à la justice les victimes affectées par les entreprises », poursuit Sophie Wintgens. En l’absence d’un régime de responsabilité civile harmonisé au niveau européen, il est en effet pratiquement impossible pour les personnes lésées, en particulier dans les pays du Sud, d’accéder à la justice afin d’obtenir réparation pour les dommages subis. Par ailleurs, seules les entreprises de 5 000 salarié·es et d’un chiffre d’affaires d’au moins 1,5 milliard € sont désormais concernées par le respect des droits humains, du travail et des normes environnementales, réduisant leur nombre d’environ 70 %. Ces entreprises ne seraient plus contraintes de rédiger ni d’appliquer un plan de transition climatique. « Omnibus 1 montre comment les intérêts économiques des plus puissants peuvent dicter l’agenda politique européen », déplore Sophie Wintgens.
La directive initiale a certes été vidée de sa substance... mais tout n’est pas encore joué puisque des négociations décisives doivent à présent avoir lieu entre le Parlement, la Commission et les États membres. « Certains aspects peuvent encore être sauvés, précise la chercheuse du CNCD-11.11.11. Les négociations à venir doivent maintenir la défense des droits humains et de l’environnement. » La (sur)vie de Chhorpesal Chhom, Kalpona Akter et tant d’autres en dépend.




