Répondre à la crise belgo-congolaise dans l’intérêt de la société civile congolaise

La rupture de la Coopération belgo-congolaise pourrait avoir des conséquences néfastes pour la société civile et la population congolaises. D’une part, elle risque de priver la population congolaise de moyens dont elle a pourtant besoin. D’autre part, elle pourrait affaiblir le poids diplomatique de la Belgique et le soutien à la société civile mobilisée en faveur de la démocratie et des droits humains. C’est pourquoi la Belgique doit prendre les mesures pour assurer que l’aide continuera de bénéficier au peuple congolais – en l’acheminant par d’autres canaux qu’Enabel – et que l’Union européenne maintiendra une position commune en faveur de la mise en œuvre de l’accord de la Saint-Sylvestre.

Répondre à la crise belgo-congolaise dans l'intérêt de la société civile congolaise
© alexfan32 /shutterstock

Après avoir décidé en avril 2017 de suspendre la coopération militaire avec la Belgique, le gouvernement congolais a annoncé rompre avec l’agence belge de développement Enabel, suite à la révision de la Coopération belge et à la réallocation de 25 millions d’euros d’aide vers l’aide humanitaire et le soutien à la société civile congolaise. Outre les 25 millions qui devaient être réalloués, quelque 80 millions d’euros de programmes de coopération bilatérale devaient par ailleurs continuer d’être mis en œuvre par Enabel pour des projets bénéficiant à la population congolaise dans les domaines de la santé, de l’éducation et de l’agriculture. Mais le gouvernement congolais a signifié au gouvernement belge qu’Enabel n’avait plus sa « raison d’être » en RDC, sous-entendant qu’elle devait y fermer ses portes – une décision qui pourrait s’avérer désastreuse pour le peuple congolais.

Des conséquences potentiellement désastreuses pour la population congolaise

La population congolaise subit une crise à la fois politique, économique et sociale. Sur le plan politique, elle doit faire face à la répression sévère de la société civile, aux violations des droits humains et à la résurgence des conflits dans plusieurs provinces à l’est du pays. Sur le plan économique, la RDC enregistre depuis 2016 une forte baisse de la croissance économique, des réserves et du taux de change, tandis que les recettes fiscales sont anormalement faibles et que les finances publiques et les indicateurs macroéconomiques se sont détériorés. Sur le plan social, le taux d’emploi formel reste insignifiant, tandis que la population fait face à l’épidémie de choléra la plus désastreuse de ces vingt dernières années et à une crise alimentaire aiguë.

Le risque est donc grand pour la population congolaise de subir une « double peine » : déjà privée de bonne gouvernance démocratique, elle fait également face à une crise économique et sociale sévère qui risque de s’aggraver suite à la disparition de l’aide belge au développement. Rappelons-nous des années 1990 qui, après la rupture entre Mobutu et la communauté internationale opérée à la fin de la Guerre froide, ont débouché sur une décennie de récession et de conflits. Certes, la société civile s’était mobilisée pour la démocratie et avait réussi à obtenir l’organisation d’une Conférence Nationale Souveraine (CNS) débouchant sur des mesures en faveur de la démocratie et du développement zaïrois. Déjà à l’époque, l’Eglise catholique avait organisé des « marches des chrétiens » pour protester contre le non-respect par Mobutu des recommandations de la CNS. Malheureusement, ces marches ne suffirent pas à enrayer la crise politique et économique qui déboucha sur deux guerres et des millions de morts.

Afin d’éviter que le scénario des années 1990 ne se reproduise, l’enjeu pour la Belgique et l’UE consiste à pérenniser le soutien à la société civile congolaise dans sa lutte pour la démocratie et à maintenir l’aide en faveur de l’accès aux services sociaux de la population congolaise.

Le rôle décisif de la société civile congolaise

La société civile congolaise joue un rôle décisif en faveur de la démocratie et du respect de la Constitution. Elle rassemble trois pôles principaux : les mouvements citoyens (tels que Filimbi, Lucha et des collectifs citoyens rassemblant académiques et activistes), les ONG (tels que le réseau AETA, l’ASADHO ou la Nouvelle société civile congolaise) et l’Eglise catholique (la CENCO et le Conseil de l’apostolat des laïcs catholiques du Congo).

Dès janvier 2015, elle s’est mobilisée avec succès pour empêcher la révision de la Constitution concernant le nombre de mandats présidentiels. Elle a créé en 2016 un Front citoyen pour le respect de la Constitution, mais cet espace qui devait rassembler dans un cadre pluraliste et non-partisan les représentants de la société civile et de l’opposition politique a rapidement été abrogé, suite à la création à Genval du Rassemblement de l’opposition politique (Rassop). La société civile congolaise a ensuite organisé des manifestations en septembre et décembre 2016, tandis que la CENCO (Conférence épiscopale du Congo) négociait l’accord de la Saint-Sylvestre entre majorité présidentielle et opposition.

Suite au non-respect de l’accord de la Saint-Sylvestre, un Manifeste du citoyen congolais a été lancé en août 2017 à Paris, puis un Comité laïc de coordination (CLC) chargé de coordonner l’organisation de marches pacifiques en faveur de la démocratie et de la libération des prisonniers politiques a été créé fin 2017. La répression de cette société civile, rassemblée au sein du CLC, est à son comble depuis la première marche organisée le 31 décembre 2017.

Maintenir l’aide belge au développement par d’autres canaux qu’Enabel

La Belgique doit prendre les mesures nécessaires pour éviter que la décision du gouvernement congolais soit préjudiciable au combat de la société civile pour la démocratie et les droits économiques et sociaux du peuple congolais. Cela signifie que le gouvernement belge doit s’assurer que l’aide prévue continue de bénéficier aux populations locales, par le biais d’autres canaux qu’Enabel.

En particulier, le canal non-gouvernemental permettrait de continuer à soutenir la société civile congolaise et à mettre en œuvre des programmes de développement sans passer par Enabel. Les ONG belges ont une longue expérience de partenariats et de soutien à la société civile congolaise. Elles ont les capacités d’allouer à court terme les fonds destinés à la société civile et aux populations congolaises. Le canal multilatéral peut également offrir une alternative, à condition de pouvoir s’assurer que les fonds seront bien utilisés pour des programmes de développement et l’aide humanitaire d’urgence en RDC.

Parler d’une seule voix au niveau européen pour les droits des Congolais

En ciblant la Belgique, le gouvernement congolais cherche à l’isoler sur la scène européenne en vue d’affaiblir la position de l’UE en faveur de l’organisation des élections. En effet, la Belgique a joué un rôle moteur au sein de l’UE pour assurer un positionnement ferme sur la RDC. Si jusqu’ici, l’UE a défendu une position commune, cette position serait de plus en plus fragile du fait que la France et l’Espagne auraient tendance à privilégier les intérêts économiques à court terme de certaines de leurs entreprises. Il est donc d’autant plus important que la Belgique conserve son rôle moteur au sein de l’UE sur la question de la RDC et qu’elle prenne les mesures diplomatiques nécessaires pour assurer que l’UE maintienne une position commune et ambitieuse en faveur des droits des populations congolaises.

Plus généralement, la Belgique devrait mener une réflexion sur sa politique extérieure et de coopération au développement en Afrique centrale, et plus largement dans les Etats fragiles caractérisés par des problèmes de gouvernance, afin de pouvoir continuer à favoriser la démocratie et le développement durable en période de rupture diplomatique – problème qui se pose en RDC après s’être posé au Burundi. Cela devrait inclure la division des tâches entre la Coopération gouvernementale et non-gouvernementale. En effet, la situation actuelle démontre les problèmes que peuvent engendrer le fait de confier à une agence gouvernementale (Enabel) une part du soutien à la société civile locale, car des sanctions ciblant la Coopération gouvernementale peuvent remettre en cause la pérennité du soutien à cette société civile locale.

Conclusion : un double enjeu pour la Belgique en RDC

La société civile et la population congolaises risquent d’être les principales victimes de la rupture de la Coopération belgo-congolaise. L’enjeu pour le gouvernement belge consiste, d’une part, à continuer de soutenir la société civile et la population congolaise par le biais d’autres canaux qu’Enabel, et d’autre part, à préserver son poids diplomatique en faveur de la démocratie et du développement durable en RDC.

Source : audition à la Chambre des représentants, 30/01/2018.