Imaginons un instant.
Un gouvernement décide de sortir progressivement du charbon. Une entreprise fossile étrangère voit ses profits menacés et attaque l’État devant un tribunal privé, où les entreprises peuvent contribuer au choix des arbitres. Elle réclame des milliards de dédommagements. À huis clos, le tribunal lui donne raison et contraint les contribuables à payer.
 
Une fiction absurde ? Malheureusement non. Ce scénario correspond à une réalité bien établie  : celle de l’arbitrage investisseur-État, plus connu sous le sigle ISDS (Investor-to-State Dispute Settlement). Un système opaque et extrêmement puissant, qui fait passer les intérêts privés avant les choix démocratiques et dont le climat est aujourd’hui l’une des principales victimes.
 

Un tribunal parallèle, contre l’intérêt général

L’ISDS est un mécanisme prévu dans de nombreux accords commerciaux et d’investissement. À l’origine, il visait à protéger les investisseurs étrangers contre des expropriations arbitraires ou des mesures discriminatoires. Dans la pratique, il permet désormais de contester toute politique publique susceptible d’affecter des profits attendus  : hausse du salaire minimum, normes environnementales, sortie des énergies fossiles.
 
Ces litiges sont tranchés par des tribunaux privés, souvent à huis clos, sans garanties équivalentes à celles des juridictions nationales. Les indemnisations accordées y sont généralement bien plus élevées que dans les systèmes judiciaires classiques. Résultat  : le droit souverain des États àlégiférer dans l’intérêt général est sérieusement mis à mal.
 

114 milliards de dollars… et le climat paie l’addition

Depuis la création de ce système, 114 milliards de dollars d’argent public ont été versés à des investisseurs à l’issue de procédures ISDS. Plus de trois quarts de cette somme – 87 milliards de dollars – ont bénéficié à des entreprises du secteur des énergies fossiles. Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), dont la Belgique reste partie prenante, y joue un rôle central.
 
Au-delà des condamnations effectives, la simple menace d’une procédure ISDS suffit souvent à freiner l’ambition climatique des gouvernements. En France, un projet de loi mettant fin à l’exploitation des hydrocarbures à l’horizon 2040 a été vidé de sa substance en 2017 face à la menace de poursuite de la société canadienne Vermillion.
 

La Belgique en première ligne

La Belgique n’est pas étrangère à ces mécanismes. En 2009, l’assureur chinois Ping An a réclamé 2,8 milliards d’euros à notre pays après la débâcle de Fortis. Le recours a finalement été jugé irrecevable – non par victoire politique ou judiciaire, mais parce que la Wallonie n’avait pas ratifié le traité bilatéral concerné.

En 2024, en revanche, la Belgique a été condamnée à verser plus de 41 millions d’euros au groupe logistique DP World, sur la base de l’accord d’investissement entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et les Émirats arabes unis, sans compter les frais de procédure.
Le risque ne fait que croître. En tant que pays hôte de 185 milliards d’euros d’avoirs russes gelés chez Euroclear, la Belgique est particulièrement exposée. Fin 2025, le Premier ministre Bart De Wever a lui-même hésité à soutenir certains mécanismes européens de financement de l’Ukraine, par crainte de poursuites fondées sur des traités d’investissement. Les oligarques russes, eux, n’hésitent pas  : Mikhaïl Fridman réclame 16 milliards d’euros au Luxembourg, tandis que quatre investisseurs russes ont entamé cet automne des démarches contre la Belgique.

Santa Marta  : une occasion à ne pas manquer

Du 24 au 29 avril 2026, une conférence internationalemajeure se tiendra à Santa Marta, en Colombie, consacrée à la sortie des énergies fossiles. Le président Gustavo Petro y présentera la décision de son pays de se retirer du système d’arbitrage international et des traités incluant un mécanisme d’arbitrage privé. Parmi les propositions sur la table  : une alliance d’États sans ISDS et un accord multilatéral neutralisant les traités existants.

Le Premier ministre De Wever sait mieux que quiconque à quels risques budgétaires expose ce système  : des milliards d’euros de plaintes potentielles, susceptibles d’aggraver le déficit public. Le ministre de l’Énergie et du Climat, Jean-Luc Crucke, sait quant à lui que la véritable sécurité – économique, sociale et géopolitique – ne viendra ni des tribunaux privés ni des géants de l’industrie fossile, mais d’une transition énergétique rapide, libérant l’Europe des dépendances aux détroits stratégiques, au gaz russe ou au schiste américain.

Le choix de la cohérence

Et pourtant, la Belgique persiste. Alors même que la Cour de justice de l’Union européenne juge l’ISDS incompatible avec le droit européen et qu’aucune preuve ne confirme les bénéfices économiques promis, notre pays reste lié par de vieux accords bilatéraux d’investissement, notamment avec la Russie, et par le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE). Cette obstination a déjà conduit, le 30 janvier 2026, à une mise en demeure de la Commission européenne.

Le moment est venu de choisir.
Santa Marta offre une occasion politique de se libérer de cette épée de Damoclès juridique. Le message à adresser au gouvernement belge est clair  : retirez-vous du TCE, dénoncez les accords d’investissement bilatéraux comportant un ISDS, et exigez que les futurs accords commerciaux privilégient le règlement des différends entre États, dans des cadres publics, transparents et démocratiques.
La justice ne doit pas être un privilège privé. Encore moins un obstacle à l’urgence climatique.