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Sociétés écran : l’Europe lève un coin du voile

Antonio Gambini Antonio Gambini
21 mai 2015

Ce mercredi 20 mai, le Parlement européen a renforcé la directive contre le blanchiment des capitaux. Principale avancée : l’identité des bénéficiaires des sociétés devra être centralisée dans un registre, accessible aux autorités et aux personnes pouvant faire valoir un « intérêt légitime ».

Actuellement, il est facile de réaliser des malversations financières tout en gardant l’anonymat, par l’entremise de sociétés écrans achetées sur internet.

A l’origine, le statut de « société » répond à une réelle nécessité économique. Il permet de créer une personnalité juridique distincte, la société, de celle de son ou de ses propriétaires, personnes physiques ou autres sociétés. Les investisseurs peuvent ainsi entreprendre leurs activités, sans devoir répondre d’un échec par la saisie de leurs biens et revenus personnels. Seuls les avoirs de la société peuvent être saisis. Les entrepreneurs sont soutenus dans leur prise de risque.

Mais cet objectif peut et est détourné dans les faits. L’identité juridique de la société sert de paravent à un fraudeur, qui peut aussi y recycler les revenus d’activités criminelles. Cette pratique s’épanouit sans entrave dans les paradis fiscaux, où tout un microcosme s’est mis en place. Selon un article de The Economist, le secteur comprend des grossistes, qui créent des centaines de sociétés en vrac. Et en aval, des détaillants qui montent des sociétés spécialement adaptées aux besoins des clients ou revendent certaines d’entre elles créées par les grossistes. On peut acheter une société en un seul jour, voire en un clic, car la vente se fait aussi online. Pour une somme modique, de l’ordre de 50 dollars, vous pouvez acquérir une société aux Seychellesdotée d’une adresse, d’un compte bancaire, d’un conseil d’administration fictif, d’un régime fiscal à 0%. Sans obligation de publier la composition de l’actionnariat, du conseil d’administration, ni même les comptes annuels.

Classiquement, la communauté internationale (OCDE, Union Européenne, GAFI) répond en brandissant la règle du « Know your costumer » (connaître son client) ou « lookthrough approach » (regarder à travers). Les intermédiaires financiers, comme les banquiers ou les avocats, doivent savoir qui se cache derrière leurs clients. Ils doivent fournir cette information aux autorités à leur demande, voire d’initiative quand ils soupçonnent une malversation…. Mais les faits viennent doucher cette bonne dose d’ « optimisme ». Quelques chiffres : les îles Vierges britanniques comptaient 457 000 sociétés en 2011. Pour 28 000 habitants, soit seize sociétés en moyenne par personne. Un dynamisme qui laisse pantois. Récemment, le scandale du Swissleak nous a appris que la banque HSBC a elle-même créé des sociétés écran à Panama pour abriter les avoirs à d’important clients. Miser sur la bonne volonté du secteur, le principe montre visiblement ses limites.

Le mouvement international pour la transparence financière et fiscale demande depuis des années un registre centralisé et public, mentionnant l’identité des bénéficiaires effectifs de toutes les sociétés, ainsi que des trusts et fondations jouant un rôle similaire. L’adoption de la quatrième révision de la directive anti-blanchiment le Parlement européen est donc une victoire.

Le texte prévoit la création d’un registre dans chacun des vingt-huit Etats membres. Un registre accessible non seulement aux autorités mais aussi à toute personne pouvant faire valoir d’un intérêt légitime. Quoique le texte de la directive reste sibyllin sur ce point, nous considérons que les journalistes, ONG et syndicats qui enquêtent l’évasion fiscale poursuivent un intérêt légitime.

Mais ce n’est cependant qu’une victoire partielle. Les fondations, de plus en plus utilisées dans un but d’évasion sont épargnées par la directive. Les trusts sont couverts par une formulation ambigüe et géographiquement, la mesure ne couvre que l’Union européenne. Or, les principales usines à sociétés écran sont situées dans les paradis fiscaux, dans plusieurs « dépendances de la couronne britannique » où le droit européen ne s’applique pas, comme dans l’état américain du Delaware.

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