Sommet Europe-Amérique latine : priorisons les droits humains

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Le Sommet des Chefs d’Etats et de gouvernements de l’Union européenne (UE) et de la Communauté des Etats latino-américains et des Caraïbes (CELAC) se tiendra à Bruxelles ces 17 et 18 juillet. Les priorités annoncées par l’UE pour ce « partenariat rénové » entre les deux continents ont-elles vraiment changé depuis la dernière édition de ce Sommet en 2015 ? Et ces priorités sont-elles partagées par la société civile ?

Le contexte international a fortement évolué depuis 2015 et le nouvel intérêt de l’UE pour l’Amérique latine et les Caraïbes (ALC) n’est pas fortuit. La crise du Covid-19 Covid-19
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, l’invasion russe en Ukraine, l’augmentation des besoins de l’UE en matières premières, notamment pour assurer la « transition verte » ou encore l’envolée des prix de l’énergie sont autant de facteurs géopolitiques et économiques qui favorisent ce renouveau d’intérêt. L’UE a besoin de diversifier ses sources d’approvisionnement pour réduire sa dépendance à certains pays tiers, en particulier la Russie, et, pour cela, cherche à renforcer ses partenariats économiques et stratégiques. D’autant que commercialement et en termes d’investissements, elle perd largement du terrain en ALC, face à la Chine, principalement [1].

Programme en six points

Pour rencontrer ses priorités et contrer cette perte d’influence face à la Chine ou aux Etats-Unis, la Commission a publié ce 7 juin 2023 sa proposition de nouvel agenda pour renforcer ses relations avec l’ALC. Le document ne cache pas les priorités européennes : commerce, investissements, partenariat politique et sécurité, autant de préoccupations relevant de l’intérêt propre de l’UE, qui s’accompagnent également de préoccupations pour la digitalisation, le développement durable, la transition verte et les droits humains.

Le premier point propose une rénovation du partenariat politique UE-CELAC. L’UE veut augmenter les fréquences des dialogues de haut-niveau entre les deux continents et propose de mettre en place un mécanisme permanent de coordination.

Ensuite, et probablement le point le plus important, l’UE veut renforcer l’agenda commercial commun. Pour cela, elle appelle à la finalisation des négociations de l’accord de commerce entre l’UE et le Mercosur et d’avancer dans la « modernisation » de deux autres accords d’association avec le Mexique et avec le Chili. Et elle fait pression pour la finalisation de la ratification par les Etats membres des accords avec l’Amérique centrale d’une part, et avec le Pérou, la Colombie et l’Equateur d’autre part, sachant que la Belgique reste le dernier pays européen à ne les avoir pas ratifiés [2] : diverses entités fédérées conditionnent la ratification au renforcement des chapitres « développement durables », rendant ceux-ci réellement contraignants.

Autre point important et plus récent, l’UE propose une nouvelle stratégie d’investissements à travers la proposition du « Global Gateway », qui constitue une réponse au programme d’investissements chinois du « Belt and Road ». Le Global Gateway est un programme d’investissements public-privé visant principalement les infrastructures mais aussi le développement humain, le développement numérique ou encore la transition énergétique et la sécurisation de l’approvisionnement en matières premières.

La Commission entend également renforcer la coopération sur la justice, la sécurité citoyenne et la lutte contre le crime organisé, ce qui se traduit principalement par un partenariat renforcé entre les institutions concernées par ces sujets.

Elle propose de travailler conjointement à la promotion de la paix et la sécurité, la démocratie, l’Etat de droit, les droits humains et l’aide humanitaire. L’UE rappelle donc que les droits humains et la démocratie sont au cœur de ses relations avec l’ALC. Pour cela, elle encourage le dialogue pour lutter contre les discriminations, défendre les droits des personnes vulnérables, des minorités des populations indigènes, les personnes LGBTQIA+, les migrants et réfugiés, etc. Elle cherche également à renforcer la protection des défenseurs et défenseuses des droits humains, ainsi que des journalistes menacés.

Enfin, elle propose la construction d’un vibrant partenariat UE-ALC « people-to-people ». Concept un peu flou ou fourre-tout qui veut promouvoir l’appui à la jeunesse, la diversité culturelle, la diplomatie parlementaire et, enfin, un engagement plus étroit avec la société civile, mais à laquelle elle associe des « think tanks » et la Fondation UE-LAC, plus que la société civile critique et autonome [3].

Une participation limitée

De leur côté, les organisations et réseaux de la société civile ont leurs propres analyses et revendications, parfois fortement divergentes, et veulent mettre en avant leurs priorités.

Il faut noter que l’annonce et la mise en place de l’organisation du Sommet officiel s’est faite très tard. Cela a eu pour conséquences, d’une part, une organisation « top-down » de la part de la Commission européenne (principalement à la charge de de la DG INTPA) et, d’autre part, un manque de participation pour la société civile. Ce n’est qu’après plusieurs interpellations, notamment de la part du Groupe de travail de la société civile UE-ALC (GT UE-LAC) [4] que le dialogue a pu s’installer, notamment pour l’organisation du « UE-CELAC Youth, civil society and local authorities Forum » des 13 et 14 juillet 2023. De plus, ce manque de concertation préalable a induit un manque de concertation et d’implication des partenaires latino-américains, eux-mêmes souvent confrontés à des autorités nationales peu enclines à soutenir leur présence et participation, que ce soit politiquement ou financièrement.

D’autres priorités pour la société civile

Le contexte est marqué par la réduction de l’espace civique, de criminalisation de la protestation, de défiance des populations dans les institutions démocratiques et des politiques des Etats. Ceci se remarque principalement en Amérique latine, mais aussi au sein même de l’Union européenne. Ceci renforce l’importance d’une société civile forte, diversifiée et indépendante pour affronter ces enjeux, protéger les droits et relayer les besoins des citoyens. Face à la proposition de l’UE de mettre en place un mécanisme permanent de coordination pour le futur des relations entre les deux continents, la société civile demande que ce mécanisme bi-régional soit réellement multipartite, ce qui signifie qu’elle doit y être pleinement associée [5].

En réponse au nouvel agenda de l’UE pour l’ALC, le GT UE-LAC propose ses analyses et recommandations dans un document de positionnement résumées ici autour de quatre thématiques :

  1. Espace pour la société civile et démocratie. On l’a dit, l’espace civique s’est rétréci, un phénomène qui s’est aggravé pendant la période du Covid-19. Les espaces pour la société civile étant qualifiés « d’obstrués », « réprimés » ou « fermés » dans la moitié des 33 pays latino-américains [6]. Les attaques contre les organisations, ainsi que les défenseurs et défenseuses des droits humains ont augmenté [7], parfois au nom de la sécurité publique [8]. Les séparation des pouvoirs est en danger, l’affaiblissement des structures démocratiques menace certains pays. Cela a des impacts directs sur l’impunité, le droit à la protestation sociale, la corruption, le déplacement des personnes menacées ou des populations affectées par des mégas-projets d’infrastructures. L’UE a des leviers pour lutter contre ces dérives. Elle peut, par exemple, revoir et contrôler les prêts et aides des institutions financières, afin de s’assurer qu’elles ne contribuent pas à la corruption ou aux violations des droits humains. Elle peut imposer des sanctions diplomatiques ou économiques aux personnes responsables de ces violations. Elle peut renforcer la mise en place de mesures de soutien et de protection des défenseurs des droits humains et de l’environnement.
  2. Lutter contre les inégalités et promouvoir le travail décent. Les inégalités, déjà historiquement fortes en ALC, se sont accentuées ces dernières années des suites de la crise du Covid-19 puis de l’inflation [9]. Selon l’OIT, quelque 53 % des travailleurs et travailleuses et de leurs familles en ALC n’ont pas accès à la protection sociale ou à toute autre protection adéquate, parce qu’ils travaillent dans l’économie informelle [10]. Les besoins de financements pour réduire ces inégalités sont immenses. L’UE et les Etats latino-américains doivent faire des choix. Plutôt que d’imposer des politiques d’austérité qui pénalisent les plus faibles, ils peuvent décider d’investir dans des politiques sociales, renégocier la dette publique, réformer les systèmes fiscaux pour les rendre plus progressifs. Ils doivent dialoguer pour assurer l’accès universel aux services de base et pour promouvoir le travail décent et le dialogue social.
  3. Transition verte et juste. L’ALC est une région particulièrement vulnérable à l’impact du dérèglement climatique, alors qu’elle est une des régions qui ont le moins contribué aux émissions de gaz à effet de serre. L’UE a donc une dette écologique importante envers l’ALC. D’autre part, l’ALC reste très dépendante de la production et l’extraction de matières premières. L’agriculture industrielle, caractérisée par des monocultures à grande échelle destinées à l’exportation et par une utilisation excessive d’intrants chimiques, continue de contribuer à la déforestation [11] et met en péril la souveraineté alimentaire Souveraineté alimentaire des populations. Pour avancer vers une transition verte et juste, les deux régions doivent s’engager à respecter leurs engagements en matière de climat et de biodiversité et abandonner les nouveaux projets d’extraction de combustibles fossiles. Elles doivent également promouvoir et protéger les systèmes de production, tels que l’agroécologie Agroécologie
    Agro-écologie
    et l’accès aux énergies renouvelables dans une perspective de justice énergétique.
  4. Accords de commerce commerce juste et durable
    accords de commerce
    et devoir de vigilance devoir de vigilance
    . On l’a vu, l’UE cherche à finaliser la ratification des accords de commerce avec l’ALC. Or, ces accords ne comportent pas de chapitres contraignants sur le développement durable et n’ont pas permis une diversification de l’économie latino-américaine [12]. Dans la négociation ou la révision de ces accords, l’UE doit garantir que les chapitres sur le développement durable soient contraignants et assortis de mécanismes de plaintes et de sanctions. Enfin, l’UE doit adopter la proposition la plus ambitieuse possible de directive sur le devoir de vigilance des entreprises [13], participer activement à la négociation d’un traité contraignant des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme, ainsi qu’exclure des modèles d’accords d’investissement la notion d’expropriation indirecte et en supprimer le mécanisme « ISDS » [14].

Un réel partenariat à construire

En fait, depuis le dernier Sommet UE-CELAC de 2015, si le contexte a fortement évolué, les thématiques, analyses et les enjeux, que ce soit du côté officiel ou de la société civile, restent souvent les mêmes. Ils sont seulement plus aigus ou exacerbés. L’UE se cherche des alliés commerciaux et géopolitiques stables, tout en veillant à garantir ses approvisionnements en matières premières et à faciliter les investissements et les exportations de ses grandes entreprises ou de son secteur bancaire en ALC. Mais les pays latino-américains ont également leurs priorités à défendre. Sur quelques dossiers, l’enthousiasme européen pourrait s’essouffler. On l’a vu lors du positionnement de non-alignement de certains pays latinos-américains sur la question de la guerre en Ukraine. Ou encore quand la président brésilien Lula dénonce la proposition de protocole additionnel de l’UE sur l’accord UE-Mercosur traité UE-Mercosur
Accord UE-Mercosur
l’accord d’association entre l’UE et le Mercosur
traité de commerce entre l’Union européenne et les pays du Mercosur
qui devait favoriser les demandes de l’UE sur l’environnement et la déforestation, mais qu’il a qualifié de « menace » pour la relation entre les deux groupement d’Etats [15].

On peut également se poser la question sur l’intention de l’UE dans sa tentative de relance du partenariat bi-régional. On a vu que ce sont les évènements externes et les besoins internes de l’UE qui ont poussé à cette demande de rapprochement. L’UE devrait construire un réel partenariat basé sur le dialogue, la confiance, la défense de valeurs partagées, proposer des réponses communes aux enjeux globaux avec la participation et la consultation des populations, plutôt que de chercher uniquement à satisfaire ses intérêts économiques et géopolitiques immédiats.

[1Sur ce contexte commercial, lire : UE-Mercosur : l’accord commercial en phase finale de négociation ?

[2La Région Bruxelles-Capitale ne doit pas ratifier l’accord de Commerce UE-Colombie-Pérou-Equateur sans contrepartie

[3La Fondation EU-LAC « a été créée en 2010 par les chefs d’État et de gouvernement de l’UE et des États membres de la CELAC. Ses membres sont les États membres de l’UE et de la CELAC ainsi que l’UE elle-même. La Fondation est un outil du partenariat UE-ALC et ses activités alimentent le dialogue intergouvernemental ». On peut donc difficilement la définir comme faisant partie de la société civile.

[4Le GT UE-LAC, est une coalition informelle d’une quarantaine d’organisations, syndicats et réseaux européens de la société civile, actifs en ALC et dans les relations entre et l’UE et l’ALC dans les domaines des droits humains, environnementaux, de la coopération au développement, la défense des droits sociaux et du travail, etc.

[5Lire le courrier du GT UE-LAC aux autorités européennes : Joint Letter : EU-CELAC Multistakeholder Follow-up Mechanism and the Role of Civil Society, Trade Unions and Local Governments and their Associations

[72021_global_analysis_-_final_-_update_15_july.pdf (frontlinedefenders.org) ; Amnesty International, Annual Report Americas Regional Overview ; Declaración pública conjunta : La UE debe priorizar los derechos humanos en la profundización de las relaciones con ALC 17 de abril de 2023

[8México profundiza la militarización. Los hechos muestran que es una estrategia fallida. (wola.org)

[9“El costo de la vida, sube otra vez” | Programa De Las Naciones Unidas Para El Desarrollo (undp.org)

[10https://www.ilo.org/wcmsp...o-lima/documents/publication/wcms_864517.pdf

[11Lire le rapport du gouvernement français.

[12Stop à l’Accord UE-Mercosur : se re-mobiliser pour une autre agriculture, saine et durable ; Acuerdo con Colombia ; TLC con la UE ha mantenido modelo de exportación primaria en Ecuador, Colombia y Perú

[13https://www.devoirdevigil... ; ; Mémorandum - Fondements essentiels pour une loi belge sur le devoir de vigilance

[14ISDS : quand les intérêts des firmes priment sur les choix démocratiques des Etats