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Soudan : la Belgique n’a pas respecté les droits humains

Arnaud Zacharie Arnaud Zacharie Pierre Verbeeren Pierre Verbeeren Philippe Hensmans Philippe Hensmans ...
11 janvier 2018

Le gouvernement belge affirme, notamment par la voix de son Premier ministre, qu’il a respecté, dans le « dossier soudanais », les valeurs fondamentales, les droits humains et les règles européennes et internationales. Or il n’en est rien.

L’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) interdit à un État de refouler quiconque court le risque réel de torture ou de conditions inhumaines et dégradantes, qu’il soit ou non demandeur d’asile. En collaborant avec le régime soudanais pour identifier des migrants, puis en expulsant plusieurs d’entre eux vers le Soudan, le gouvernement belge n’a ni respecté les valeurs fondamentales auxquelles il se réfère, ni appliqué le principe de précaution auquel il est légalement tenu. Inviter des officiels soudanais à venir identifier des migrants de leur pays, de plus au début de la procédure, est par exemple totalement contraire aux principes et recommandations du HCR. Par ailleurs, la diplomatie belge affirme elle-même que « le recours à la torture et aux traitements inhumains et dégradants viole l’essence même de la dignité humaine. Il s’agit d’une des violations les plus sévères des droits de l’homme. L’interdiction de la torture est dès lors un droit de l’homme absolu. Cela signifie qu’il ne peut y avoir aucune exception à cette interdiction, quelles que soient les circonstances exceptionnelles, comme par exemple, l’état de guerre  ».

L’article 3 de la CEDH impose de prendre en compte les risques que courent les migrants, qu’ils aient ou non demandé l’asile. Comme le souligne François De Smet, directeur de Myria, il en découle que le doute devrait toujours profiter au principe de non-refoulement. Or le moins que l’on puisse dire est que les précautions requises n’ont pas été prises par le gouvernement belge. Outre les rapports internationaux dénonçant les violations graves des droits humains par le régime soudanais, le gouvernement a été clairement informé par une note du Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA) sur les risques encourus par les migrants soudanais. Il apparaît par ailleurs, selon l’arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 4 janvier dernier, que le gouvernement n’a pas pris les mesures nécessaires pour s’assurer que les migrants soudanais refoulés ne courraient aucun risque d’être soumis à des traitements contraires à l’article 3 de la CEDH. La direction de l’Office des étrangers avait d’ailleurs admis n’avoir opéré que des contrôles « sommaires ».

Contrairement à ce qu’il prétend, le gouvernement belge est donc loin d’avoir respecté les valeurs fondamentales et le droit européen et international. Le résultat de l’enquête commandée au CGRA ne changera pas cet état de fait. Certes, la confirmation des cas de torture aggraverait encore la position du gouvernement belge, mais le fait de ne pas avoir pris les précautions imposées par l’article 3 de la CEDH suffit pour conclure qu’il a consciemment violé les droits humains.

Affirmer par ailleurs que cela était nécessaire pour éviter un « nouveau Calais » à Bruxelles est contraire à la réalité. Seule une petite centaine de migrants soudanais a été identifiée en Belgique (99 dont 23 demandeurs d’asile fin 2017) et 9 ont finalement été expulsés. Prétendre que le refoulement de 9 Soudanais a permis d’éviter un nouveau Calais serait risible si les conséquences n’étaient pas si tragiques.

En outre, la société civile a demandé dès 2016 la mise en place d’un centre temporaire d’accueil et d’orientation des migrants en transit, leur permettant, dans des conditions dignes, d’explorer les possibilités de séjour qui leur étaient offertes selon leur profil (demande d’asile, regroupement familial, retour volontaire etc.). Aujourd’hui, le Centre d’accueil de Haren ne fonctionne d’ailleurs que grâce à la plateforme citoyenne pour les réfugiés et sans fonds publics du fédéral. Tout comme c’est la solidarité de milliers de citoyens qui hébergent chaque nuit des migrants qui a permis d’éviter qu’ils dorment dans le Parc Maximilien.

Par contre, c’est bien le manque de volonté politique et l’absence de coopération européenne, qui provoquent la constitution de « camps de détention » en Italie et en Grèce ou de « jungles » comme à Calais. Le règlement de Dublin, stipulant que la prise en charge des demandeurs d’asile est de la responsabilité du pays d’entrée sur le territoire européen, doit être révisé d’urgence.

En tout état de cause, justifier les violations des droits humains par le fait que d’autres pays européens ont rapatrié des migrants soudanais n’est pas acceptable. D’une part, ce n’est pas le simple fait de rapatrier des migrants soudanais vers leur pays d’origine qui pose problème, mais le fait qu’il s’agisse de retours non-volontaires sans que les précautions requises par l’article 3 de la CEDH aient été assurées. D’autre part, d’autres pays européens sont également accusés d’avoir violé l’article 3 de la CEDH. C’est notamment le cas de l’Italie, contre qui un recours a été déposé et accepté par la CEDH suite à l’expulsion de migrants soudanais dans le cadre de l’accord de police signé le 3 août 2016. En outre, un tel argument a surtout pour effet de mettre en lumière l’incohérence de la politique migratoire européenne.

Affirmer que la torture est pratiquée dans plus de 140 pays dans le monde et que, dès lors, « on ne pourra plus renvoyer personne dans son pays », comme l’a déclaré le leader d’un parti politique, est une aberration. Si bien sûr la Belgique doit lutter contre la torture, le droit international et national oblige le gouvernement à examiner au cas par cas les risques encourus par la personne considérée, et non à automatiquement accepter d’accueillir tout ressortissant issu de ces pays. C’est aussi la raison pour laquelle le concept de « pays sûr » pour les rapatriements de migrants est en soi inopérant.

L’alternative ne se limite donc pas, comme le prétend le gouvernement, à un choix entre sa politique prétendument « humaine et ferme » et une politique « laxiste ». Une politique d’asile respectueuse des valeurs humanistes que l’UE prétend incarner implique de réviser le Règlement de Dublin et de garantir, sur base de critères clairs et d’une répartition équitable entre les Etats membres, des voies légales et sûres aux demandeurs d’asile. Cela permettrait d’éviter les milliers de morts en Méditerranée, les violations graves des droits humains et la politique cacophonique actuelle de l’UE.

L’UE, qui n’accueille que 6% des réfugiés dans le monde, ne peut certes accueillir toute la misère du monde, mais elle doit en assumer sa juste part. Affirmer que l’accueil des réfugiés mettrait en péril le modèle social européen est en outre contraire à la réalité : l’UE vieillissante a en réalité besoin d’immigration si elle veut maintenir un niveau de population active suffisant pour préserver son modèle social, tandis que l’OCDE a calculé qu’un immigré rapporte en moyenne 3.500 EUR de rentrées fiscales annuelles et entraîne un impact budgétaire positif de 0,5% du PIB dans le pays d’accueil.

La Belgique et l’UE ne sont en rien aux prises avec une vague migratoire qu’elles seraient incapables de gérer. Le nombre de demandes d’asile enregistrées n’est en rien exceptionnel. Seule manque la volonté politique d’adopter une politique migratoire cohérente et respectueuse des droits humains. 

Source : carte blanche publiée par Le Soir le jeudi 11 janvier 2017.

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