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Fonds vautours

Stop à la spéculation sur la dette publique des pays pauvres

6 mai 2015

Ce mercredi 6 mars, neuf partis de la majorité et de l’opposition déposent ensemble une proposition de loi à la Chambre. Son but ? Réduire la capacité de nuisance des fonds vautours, ces fonds qui s’enrichissent en spéculant sur la situation financière des pays les plus endettés.

Les fonds vautours sont spécialisés dans le rachat à bas prix de titres liés à la dette publique de pays pauvres et très endettés. Ces fonds cherchent ensuite à réaliser une plus-value en forçant ces états à les rembourser au prix fort, en multipliant les procédures judiciaires, notamment en Belgique. Au final, ce sont les populations déjà fragilisées qui paient la note. Les exemples des dommages provoqués par ces pratiques prédatrices ne manquent pas, que ce soit au Congo, en Zambie, au Pérou, en Argentine ou au Nicaragua.

La Belgique fait déjà figure de pionnière sur le sujet. Elle a adopté une loi en avril 2008 permettant d’endiguer l’activité de ces fonds prédateurs. Cette loi les empêche d’être remboursés avec de l’argent de l’aide publique au développement apporté par la Belgique. Une initiative qui a inspiré d’autres évolutions juridiques, comme une loi votée en Grande-Bretagne en 2010.

La nouvelle proposition de loi est une étape supplémentaire et déterminante dans la lutte contre la spéculation à outrance. Elle limite le remboursement que peuvent exiger les fonds aux sommes effectivement dépensées pour acquérir un titre. Plus question d’exiger des intérêts exorbitants aux Etats déjà à terre financièrement. Pratiquement, elle permet à la Belgique de s’opposer à la saisie de biens appartenant à un Etat dans le collimateur d’un fonds vautour et situés sur son territoire.

Selon Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11, « cette initiative législative est plus que bienvenue. Après les victoires des fonds vautours contre plusieurs pays africains, et plus récemment encore contre l’Argentine et la Grèce, une réaction publique est indispensable et urgente. En attendant que la communauté internationale se saisisse sérieusement de la question, cette proposition de loi démontre qu’il est possible de remettre un peu de bon sens et de justice dans les mécanismes de la finance internationale. Il faut maintenant que ce texte soit voté et adopté le plus rapidement possible ».

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